Le lancement d’une activité de food-truck oblige l’entrepreneur à créer préalablement une entreprise pour travailler en toute légalité. L’EURL constitue une option qui présente plusieurs avantages pour ouvrir votre food-truck : société à un seul associé facilement gérable, de nombreuses solutions possibles pour l’imposition de vos bénéfices, affiliation à la sécurité sociale des indépendants…
Le Coin des Entrepreneurs vous communique toutes les informations dont vous avez besoin pour ouvrir votre food-truck en EURL :
- Quelques rappels sur le fonctionnement des EURL
- Les démarches pour immatriculer votre EURL
- Les autres démarches pour ouvrir votre food-truck en EURL
Quelques rappels sur le fonctionnement des EURL
L’EURL est une forme juridique de société commerciale, avec un seul et unique associé. Au sein de cette société, vous occuperez les fonctions :
- d’associé unique, en tant que propriétaire de la société (vous détiendrez l’intégralité des parts sociales qui composent son capital social) ;
- et de gérant, en tant que dirigeant de la société.
Pour lancer votre EURL, il sera nécessaire d’accomplir plusieurs démarches, de la rédaction de vos statuts à la demande d’immatriculation de la société. Nous évoquons ce sujet dans la partie suivante.
En principe, l’EURL relève de plein droit du régime fiscal des sociétés de personnes. Sous ce régime d’imposition, vous serez imposé personnellement sur les bénéfices, calculés de manière réelle, réalisés par la société. À condition de respecter les seuils, vous pourrez également opter pour le régime fiscal de la micro-entreprise. Enfin, une EURL peut également opter pour le régime de l’impôt sur les sociétés. Toutes les options d’imposition sont donc accessibles en EURL.
Au niveau de votre sécurité sociale, vous serez affilié au régime des travailleurs indépendants dès votre nomination au poste de gérant. Des cotisations sociales minimales seront dues, même en l’absence de rémunération.
Les démarches pour immatriculer votre EURL
Si vous comptez ouvrir votre food-truck en créant une EURL, vous devrez constituer et immatriculer votre société afin que cette dernière ait une existence légale. Pour cela, vous allez devoir accomplir plusieurs démarches :
- rédiger les statuts de votre société,
- réaliser des apports en capital social,
- publier un avis de constitution,
- et effectuer une demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Les statuts de votre EURL correspondent au document juridique qui va déterminer ses règles de fonctionnement et définir ses caractéristiques, telles que le montant de son capital social, l’adresse de son siège social, la nature de son objet social, sa dénomination sociale, et bien d’autres éléments. Le contenu des statuts d’une EURL est encadré par la loi. Nous vous fournissons toutes les explications nécessaires à ce sujet ici : les mentions obligations dans les statuts d’une EURL. En parallèle, il conviendra de réaliser des apports (d’argent et/ou de biens d’une autre nature que de l’argent) pour former le capital social de votre société.
Lorsque vous aurez finalisé les statuts de votre EURL, vous pourrez les signer. Votre société est alors constituée. À partir de ce moment, vous avez l’obligation de publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales. Cette démarche s’effectue facilement sur internet.
Enfin, la dernière étape va consister à déposer la demande d’immatriculation de votre EURL au registre du commerce et des sociétés. Cette démarche doit être réalisée sur le guichet unique de l’INPI si vous vous en occupez vous-même. Sinon, vous avez également la possibilité de déléguer l’accomplissement des formalités de création d’entreprise à un professionnel. Un service de création d’entreprise en ligne comme Legalplace est parfaitement adapté pour être accompagné à ce niveau.
Les autres démarches pour ouvrir votre food-truck en EURL
En parallèle de vos démarches de création d’entreprise, vous allez également avoir de nombreuses autres tâches à gérer pour démarrer votre activité de food-truck :
- Trouver et aménager le véhicule adapté à l’exercice de votre activité ;
- Rechercher et trouver vos emplacements ;
- Communiquer dans la presse et sur les réseaux sociaux ;
- Réaliser le marquage publicitaire du véhicule ;
- Trouver vos fournisseurs de denrées alimentaires ;
- Souscrire les contrats d’assurance nécessaires pour sécuriser votre activité ;
- Vous équiper d’une caisse et d’un terminal de paiement pour les paiements par carte bancaire.