La modification des statuts d’une société est un changement qui se réalise en plusieurs étapes : convocation et décision de l’assemblée des associés, rédaction d’un procès-verbal d’assemblée, mise à jour des statuts, publication d’un avis de modification dans un journal d’annonces légales, demande d’inscription modificative au registre du commerce et des sociétés. L’entrepreneur peut se charger lui-même des démarches, ou se faire accompagner par un site internet spécialisé dans les formalités juridiques d’entreprise, comme Legalplace et Legalstart.
Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous présente des sites internet fiables et proposant des services juridiques efficaces pour modifier les statuts de votre société.
- Modifier ses statuts sur le site internet du guichet unique
- Modifier ses statuts sur le site internet Legalplace
- Modifier ses statuts sur le site internet Legalstart
- Modifier ses statuts : quel est le meilleur site internet ?
Modifier ses statuts sur le site internet du guichet unique
Le site internet du guichet unique de l’INPI est une plateforme entièrement dématérialisée proposée par l’administration pour effectuer l’ensemble des formalités juridiques d’entreprise. Par contre, ce site internet n’accompagne pas véritablement les entrepreneurs dans la réalisation de leurs démarches, car il permet simplement de déposer la demande d’inscription modificative (suite au changement d’un élément des statuts) auprès de l’administration.
Si vous décidez d’utiliser le guichet unique de l’INPI, cela implique que vous vous occupiez vous-même de toutes les démarches juridiques liées à la modification de vos statuts (procès-verbal d’assemblée générale, mise à jour des statuts de votre société, publication d’un avis de modification dans un journal d’annonces légales…).
Au niveau du tarif, cette solution est la plus intéressante, car vous vous chargez seul de vos démarches. Il conviendra tout de même de vous acquitter des frais liés à la publication de votre annonce légale, et des frais de greffe liés à la demande d’inscription modificative.
Modifier ses statuts sur le site internet Legalplace
Legalplace est, avec Legalstart, l’un des principaux sites internet spécialisés dans l’accompagnement juridique des entreprises. Sur ce site internet, une procédure entièrement automatisée vous est proposée pour modifier les statuts de votre société, de la rédaction de vos procès-verbal d’assemblée jusqu’au dépôt de votre demande d’inscription modificative auprès de l’administration. Le procédé est simple :
- Vous complétez un questionnaire simple pour donner les informations nécessaires sur votre société, et renseigner le changement que vous souhaitez réaliser. Cette étape ne vous prendra que 5 minutes environ.
- Vous choisissez une formule d’accompagnement (standard ou express).
- Legalplace génère l’ensemble de vos documents juridiques : procès-verbal d’assemblée, statuts mis à jour…
- Vous signez électroniquement l’ensemble de vos documents.
- Ensuite, Legalplace se charge de toutes les autres formalités : publication dans un journal d’annonces légales, construction du dossier de demande d’inscription modificative…
- Enfin, Legalplace se charge de transmettre la demande d’inscription modificative au greffe, de gérer les éventuels échanges avec l’administration jusqu’à l’obtention de votre nouvel extrait K-bis. Une garantie anti-rejet vous est proposée afin de vous assurer du bon traitement de vos formalités juridiques modificatives.
Au niveau des tarifs et de l’accompagnement, deux formules sont proposées par Legalplace :
| Formule | Standard | Express |
|---|---|---|
| Service | génération de tous vos documents juridiques | génération de tous vos documents juridiques |
| Annonce légale | incluse | incluse |
| Vérification du dossier | par un formaliste | par un formaliste |
| Garantie anti-rejet | oui | oui |
| Traitement en 24 heures | non | oui |
| Assistance | non | formaliste dédié et assistance téléphonique illimitée |
| Prix | 249 euros hors taxes + frais obligatoires (annonce légale et frais de greffe) | 349 euros hors taxes + frais obligatoires (annonce légale et frais de greffe) |
Modifier ses statuts sur le site internet Legalstart
Legalstart est le second site internet leader de l’accompagnement juridique des entreprises avec Legalplace. La démarche proposée par Legalstart est similaire à celle de Legalplace, car il s’agit d’un service de même nature. Le service se charge de toutes vos démarches, de la rédaction de vos procès-verbal d’assemblée jusqu’au dépôt de votre demande d’inscription modificative auprès de l’administration.
Le procédé est identique à Legalplace :
- Vous complétez un questionnaire simple pour donner les informations nécessaires sur votre société, et renseigner le changement que vous souhaitez réaliser.
- Vous choisissez une formule d’accompagnement (standard ou premium).
- Legalstart génère l’ensemble de vos documents juridiques : procès-verbal d’assemblée, statuts mis à jour…
- Vous signez électroniquement l’ensemble de vos documents.
- Ensuite, Legalstart se charge de toutes les autres formalités : publication dans un journal d’annonces légales, construction du dossier de demande d’inscription modificative…
- Enfin, le site internet se charge de transmettre la demande d’inscription modificative au greffe, de gérer les éventuels échanges avec l’administration jusqu’à l’obtention de votre nouvel extrait K-bis. Une garantie anti-rejet vous est également proposée.
Au niveau des tarifs et de l’accompagnement, deux formules sont proposées par Legalstart :
| Formule | Standard | Premium |
|---|---|---|
| Service | génération de tous vos documents juridiques | génération de tous vos documents juridiques |
| Annonce légale | incluse | incluse |
| Vérification du dossier | par un formaliste | par un formaliste |
| Garantie anti-rejet | oui | oui |
| Traitement en 48 heures | non | oui |
| Assistance | non | assistance illimitée (téléphone, chat, mail) et réponse à toutes vos questions par un juriste |
| Prix | 249 euros hors taxes + frais obligatoires (annonce légale et frais de greffe) | 349 euros hors taxes + frais obligatoires (annonce légale et frais de greffe) |
Modifier ses statuts : quel est le meilleur site internet ?
Comme nous l’avons expliqué ci-dessus, les trois sites internet que nous avons présentés ne sont pas tous équivalents. Le guichet unique de l’INPI permet uniquement de déposer votre demande d’inscription modificative, alors que les sites internet Legalplace et Legalstart vous proposent un accompagnement complet pour gérer la modification de vos statuts.
Dans cette étude, vous remarquerez que Legalstart et Legalplace proposent des offres très semblables, avec deux formules : un accompagnement standard, et un accompagnement plus évolué. Les tarifs proposés sont identiques (249 euros hors taxes et 349 euros hors taxes). L’accompagnement dont vous bénéficierez sera similaire avec l’un ou l’autre de ces deux sites internet.
Enfin, nous vous recommandons l’utilisation de Legalplace ou Legalstart pour la modification de vos statuts de société. Il s’agit des deux principaux services juridiques en ligne en France, et ils bénéficient d’une solide réputation. Cela vous permet de bénéficier d’un accompagnement de qualité. Legalstart et Legalplace sont donc les deux meilleurs site internet pour modifier vos statuts de société. Par contre, si vous vous chargez vous-même de toutes les démarches, vous devez utiliser le guichet unique de l’INPI.