Toutes les sociétés, quel que soit leur type, doivent avoir un capital social dès leur constitution. Ce capital social est formé par l’ensemble des contributions en capital qui sont réalisées par les futurs associés ou actionnaires de l’entreprise. Suivant les cas, il pourra s’agir de contributions financières (apports en numéraire) ou de contributions matérielles (apports en nature).
Ce dossier vous explique ce qu’est le capital social d’une société.
Le capital social : définition
Le capital social correspond aux apports rassemblés et mis en commun par les associés pour constituer une société ensemble. Ces contributions peuvent prendre la forme d’apports d’argent (les apports dits en numéraire) et d’apports de biens autres que de l’argent (les apports dits en nature).
Pour obtenir le montant du capital social d’une société, il convient donc d’additionner tous les apports réalisés par les personnes qui participent au projet de création d’entreprise.
Le montant du capital social d’une société fait partie des informations obligatoires qui doivent être indiquées dans les statuts, ainsi que sur tous les documents administratifs émis par une société.
Le capital social et la qualité d’associé ou d’actionnaire
Pour obtenir la qualité d’associé ou d’actionnaire lors de la création d’une société, la réalisation d’un apport est une phase obligatoire. C’est en contrepartie de cet apport qu’une personne va recevoir des titres (actions ou parts sociales suivant la forme juridique de la société) représentatif du capital social de la société.
Les participants à la création de la société doivent se mettre d’accord sur les contributions respectives de chacun avant de signer les statuts, notamment en terme d’ampleur (le montant) et de consistance (apport d’argent ou de biens d’une autre nature).
Le montant du capital social
Dans toutes les formes juridiques de société, à l’exception des sociétés anonymes (SA), la loi n’impose aucun montant minimum au niveau du capital social. Les associés ou actionnaires fixent donc librement le montant de celui-ci dans les statuts de la société. Au niveau des sociétés anonymes, le capital social de la société doit être supérieur ou égal à 37 000 euros.
De plus, dans certaines sociétés, les statuts doivent également apporter des précisions sur la consistance des apports qui constituent le capital social de la société, et sur l’identité des associés qui effectuent les contributions.
La libération des apports en capital social
Les apports constitutifs du capital social ne doivent pas forcément être libérés en totalité au moment de la création de la société lorsque ces derniers correspondent à des contributions financières. En effet, les associés ou actionnaires peuvent prévoir une libération échelonnée des apports en numéraire. Voici les règles en la matière :
- Dans les sociétés anonymes (SA) et les sociétés par actions simplifiées (SAS), il faut verser au minimum 50 % de la somme indiquée dans les statuts de la société. Le reste doit être versé dans un délai de 5 ans suivant l’immatriculation de la société.
- Dans les sociétés à responsabilité limitée (SARL), il faut verser au minimum 20 % de la somme indiquée dans les statuts de la société. Le reste doit être versé dans un délai de 5 ans suivant l’immatriculation de la société.
En cas d’apport en nature, la notion de libération partielle est sans objet. Logiquement, un bien apporté en nature doit être immédiatement mis à disposition de la société dès sa réalisation.
La réalisation des apports en capital social, qu’il s’agisse d’apport d’argent ou de biens apportés en nature, est encadrée par des règles auxquelles il faut se conformer. Nous vous expliquons comment faire ici : les apports en numéraires – les apports en nature.
L’évolution du capital social
Après la constitution d’une société, le capital social qui a été initialement fixé n’a pas vocation à rester forcément figé dans le temps.
À tout moment, les associés pourront décider de le faire évoluer à la hausse, dans le cadre d’une augmentation de capital social, ou, plus rarement, à la baisse, dans le cadre d’une réduction de capital social.
