Pour ouvrir votre salon de coiffure, vous allez devoir réfléchir et prendre des décisions importantes au niveau des caractéristiques de votre nouvelle entreprise : sa forme juridique, son régime d’imposition des bénéfices, et la sécurité sociale du dirigeant. Comme nous le verrons, ces paramètres importants sur lesquels vous devez vous positionner sont tous étroitement liés les uns aux autres. Dans ce dossier, nous allons vous présenter les formes juridiques envisageables pour lancer un salon de coiffure, puis vous expliquer les relations existantes entre les trois paramètres sur lesquels vous devez prendre une décision (forme juridique, imposition des bénéfices et sécurité sociale) :
- Fiscalité, forme juridique et sécurité sociale : un choix global
- Les principales formes juridiques pour lancer un salon de coiffure
- La fiscalité et la sécurité sociale par forme juridique d’entreprise
Fiscalité, forme juridique et sécurité sociale : un choix global
Comme nous l’avons expliqué en introduction, votre réflexion sur ces trois paramètres ne peut pas s’effectuer séparément. En effet, ils sont tous étroitement liés les uns aux autres :
- Une forme juridique d’entreprise permet d’avoir accès à certains régimes d’imposition des bénéfices, et pas forcément à tous les choix possibles ;
- Le régime de sécurité sociale du dirigeant dépend de la forme juridique de l’entreprise ;
- Le régime d’imposition des bénéfices peut impacter les modalités de calcul de vos cotisations sociales ;
- …
Les principales formes juridiques pour lancer un salon de coiffure
Vous n’avez pas d’associé
Si vous lancez votre salon de coiffure seul, vous avez le choix entre trois options pour la forme juridique de votre future entreprise : l’entreprise individuelle, l’EURL et la SASU.
Une entreprise individuelle est une forme juridique particulière, car elle est indissociable de la personne physique qui va l’employer. Aucune société n’est créée. Il s’agira ici d’exercer son activité professionnelle en nom propre. Cette forme juridique est simple d’utilisation, à la fois au niveau des démarches de création d’entreprise et tout au long de la vie de l’entreprise.
Les EURL et les SASU, qui constituent les deux autres possibilités pour un entrepreneur seul, sont des formes juridiques de société commerciale unipersonnelle, c’est-à-dire qu’elles ne comptent qu’un seul et unique associé. Ces options impliqueront davantage de démarches pour faire fonctionner l’entreprise.
Vous avez un ou plusieurs associés
Lorsque plusieurs personnes se regroupent pour créer un salon de coiffure, la création d’une société à plusieurs associés est indispensable. Les deux options préférentielles au niveau de la forme juridique de l’entreprise sont la SARL et la SAS. Ces deux formes de société proposent un fonctionnement assez semblable. Bien que la SAS soit une forme juridique avec des possibilités juridiques plus ouvertes qu’en SARL, ce paramètre a peu d’importance pour un tel projet. La différence essentielle va concerner la sécurité sociale des dirigeants.
La fiscalité et la sécurité sociale par forme juridique d’entreprise
Nous allons vous présenter ci-dessous les possibilités conférées par chaque forme juridique pour votre futur salon de coiffure en matière de fiscalité des bénéfices et de sécurité sociale.
L’entreprise individuelle, l’EURL et la SASU
Si vous lancez un salon de coiffure seul, vous avez trois options pour la forme juridique de l’entreprise. Votre choix impactera vos options fiscales et votre affiliation à la sécurité sociale.
- En entreprise individuelle et en EURL, vous serez affilié à la sécurité sociale des indépendants dès le départ. Des cotisations sociales seront dues même en l’absence de salaire, et une partie de vos dividendes peut être soumise aux cotisations. Au niveau de la fiscalité des bénéfices, vous avez le choix entre toutes les possibilités : le régime de l’impôt sur les sociétés, le régime fiscal des sociétés de personnes (imposition à l’IR en votre nom des bénéfices réels) et le régime fiscal de la micro-entreprise.
- En SASU, vous serez affilié au régime général de la sécurité sociale uniquement si vous vous rémunérez, et vos dividendes ne sont pas soumis aux cotisations sociales. Par contre, pour l’imposition des bénéfices, les possibilités se limitent à deux options : le régime de l’impôt sur les sociétés et le régime fiscal des sociétés de personnes pendant 5 exercices maximum.
La SARL et la SAS
Si vous lancez un salon de coiffure à plusieurs associés, vos options pour la forme juridique de l’entreprise se concentrent sur la SARL et la SAS.
En matière de fiscalité des bénéfices, il n’existe aucune différence entre ces deux choix :
- Le régime de l’impôt sur les sociétés s’applique par défaut ;
- Une option pour le régime fiscal des sociétés de personnes est possible, avec une durée d’application limitée à 5 exercices maximum.
Par contre, il existe une différence majeure au niveau de la sécurité sociale des dirigeants, lorsque ces derniers sont majoritaires au capital social de la société (ce qui sera sûrement votre cas) :
- En SARL, les gérants seront affiliés à la sécurité sociale des indépendants dès leur nomination, indépendamment de leur rémunération ou non. Des cotisations sociales seront dues même en l’absence de salaire. Une partie des dividendes des gérants associés majoritaires peut être soumise aux cotisations sociales.
- En SAS, le président et les autres dirigeants sont affiliés au régime général de la sécurité sociale uniquement lorsque leurs fonctions sont rémunérées. Leurs dividendes ne sont pas soumis aux cotisations sociales.
