Les profits réalisés par les entreprises font l’objet d’une imposition, dont les modalités vont dépendre de leur régime fiscal. En effet, plusieurs régimes d’imposition des bénéfices existent en France et l’entrepreneur effectue un choix à ce niveau lors de la création de son entreprise. Ce dossier vous renseigne sur les choix à votre disposition en matière d’imposition des bénéfices pour votre future entreprise :
- Les différents régimes d’imposition des bénéfices
- Les possibilités d’imposition par statut juridique
- Le fonctionnement de chaque régime d’imposition des bénéfices
Les différents régimes d’imposition des bénéfices
Un entrepreneur doit nécessairement choisir le régime d’imposition des bénéfices de son entreprise dans le cadre de ses démarches. Pour les entreprises qui exercent leur activité en France, il existe actuellement trois régimes possibles d’imposition des bénéfices :
- le régime fiscal de la micro-entreprise, qui est un régime très simplifié,
- le régime fiscal de l’impôt sur le revenu (IR), également appelé régime des sociétés de personnes lorsque l’entreprise prend la forme d’une société,
- et le régime de l’impôt sur les sociétés (IS).
Toutefois, l’entrepreneur n’a pas systématiquement le choix entre ces trois régimes d’imposition lors de la création de son entreprise. En effet, les options à sa disposition vont dépendre du statut juridique de l’entreprise.
Les possibilités d’imposition par statut juridique
Le tableau ci-dessous vous propose un récapitulatif des régimes d’imposition des bénéfices possibles en fonction du statut juridique de l’entreprise :
| Forme juridique | Régime micro-entreprise | Régime IR | Régime IS |
|---|---|---|---|
| Entreprise individuelle | Oui | Oui | Oui |
| EURL | Oui | Oui | Oui |
| SASU | Non | Oui (pendant 5 exercices maximum, ou sans limitation en SARL familiale) | Oui |
| SARL | Non | Oui (pendant 5 exercices maximum) | Oui |
| SAS | Non | Oui (pendant 5 exercices maximum) | Oui |
Le fonctionnement de chaque régime d’imposition des bénéfices
Le régime fiscal de la micro-entreprise
Ce premier régime fiscal a l’avantage de proposer un fonctionnement très simple à l’entrepreneur. Les calculs portant sur l’impôt sur les bénéfices s’effectuent directement par rapport aux recettes déclarées mensuellement ou trimestriellement.
Au titre de chaque année civile, le micro-entrepreneur doit ajouter le montant de son chiffre d’affaires encaissé dans sa déclaration de revenus. Le montant de son bénéfice professionnel est ensuite calculé forfaitairement (un pourcentage est appliqué sur le montant déclaré), puis imposé au barème progressif de l’IR avec les autres revenus de son foyer fiscal. Le pourcentage dépend de la nature de l’activité exercée. Enfin, sur option et sous conditions, le micro-entrepreneur peut opter pour le versement fiscal libératoire d’IR. L’impôt est alors directement calculé sur les recettes déclarées.
Nous vous expliquons tout cela ici : le fonctionnement des micro-entreprises.
Le régime réel de l’IR ou le régime des sociétés de personnes
Ce second régime fiscal consiste à faire supporter l’imposition des bénéfices sur l’entrepreneur directement, comme pour les micro-entreprises. Toutefois, les bénéfices professionnels seront ici calculés de manière réelle, c’est-à-dire qu’il sera tenu compte de toutes les dépenses de l’entreprise.
Lorsque ce régime est choisi dans le cadre d’une société, il correspond au régime dit des sociétés de personnes. L’imposition s’effectuera donc au niveau de chaque associé, sur la quote-part des bénéfices qui lui revient. Les modalités d’imposition dépendront ensuite de la qualité de chaque associé (personne physique ou personne morale).
Le régime de l’impôt sur les sociétés
Ce troisième régime fiscal est totalement différent des précédents puisque ici, c’est au niveau de l’entreprise que va se dérouler l’imposition des bénéfices. Ces derniers sont également calculés de manière réelle (en tenant compte de toutes les dépenses). Ensuite, un taux fixe est appliqué sur les bénéfices pour déterminer le montant de l’impôt, qui sera ensuite payé par l’entreprise.
Le fonctionnement de ce régime est expliqué en détail ici : l’impôt sur les sociétés.
