Le financement d’une création d’entreprise peut se faire à l’aide de fonds propres. Cela consiste, pour les associés à effectuer des apports au profit de leur société, directement en capital social ou par l’intermédiaire d’un compte courant d’associé.
En société, trois types d’apports en société sont autorisés :
Pour les apports en numéraire et en nature, l’apporteur reçoit en contrepartie des titres représentatifs du capital social (des parts sociales ou des actions). La réalisation de ces apports est encadrée par la loi, il convient donc se conformer aux règles prévues.
Pour les apports en industrie, l’apporteur reçoit des titres appelés parts sociales ou actions « en industrie ». Ces derniers constituent des titres spécifiques car ils ne contribuent pas à fixer le montant du capital social.
Enfin, en contrepartie de ses apports en compte courant, l’associé concerné ne reçoit aucun titre de la société. Il devient créancier de l’entreprise. Le fonctionnement de ce mode de financement est défini dans une convention de compte courant d’associé.
En règle générale, lorsqu’un contribuable effectue une souscription en numéraire au capital d’une PME non cotée, et ce jusqu’au 31 décembre 2012, il pourra bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu au titre de ce versement. Cette mesure ayant subi quelques modifications avec la loi de finance 2011, nous ferons le point sur le nouveau régime applicable dans cet article.