Votre projet de création d’entreprise approche de sa concrétisation, vous n’avez pas d’associé, mais vous désirez tout de même créer une société ? Dans cette situation, deux options vont s’offrir à vous au niveau de la forme juridique de votre future entreprise : l’EURL (SARL à un seul associé) et la SASU (SAS à un seul associé). Toutefois, il n’est parfois pas simple de comparer ces deux options et de réaliser son choix. Comme vous le verrez, les différences entre ces deux formes de société sont concentrées sur quelques sujets uniquement : l’imposition des bénéfices et la sécurité sociale du dirigeant.
Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous apporter des informations pour vous aider à effectuer votre choix entre l’EURL et la SASU.
- Le régime de sécurité sociale : un point essentiel à prendre en compte
- Le poids des cotisations sociales n’est pas le même
- Les choix au niveau de l’imposition des bénéfices sont différents
- Les démarches de création d’entreprise sont-elles similaires ?
Le régime de sécurité sociale : un point essentiel à prendre en compte
L’une des principales différences entre les EURL et les SASU va concerner le régime de sécurité sociale du dirigeant de la société.
- Dans une EURL, le gérant associé unique est affilié à la sécurité sociale des indépendants dès sa nomination. Même en l’absence de rémunération, le dirigeant est affilié. En cas de versement de salaires, aucun bulletin de paie n’est nécessaire. Le dirigeant doit déclarer ses revenus une fois par an sur sa déclaration personnelle d’impôt sur le revenu, ce qui servira de base de calcul de son impôt personnel, et de ses cotisations sociales.
- Dans une SASU, le président associé unique est affilié au régime général de la sécurité sociale dès le moment où il va décider de se verser une rémunération. En l’absence de salaire, le dirigeant n’est pas affilié à la sécurité sociale. En cas de versement de salaires, un bulletin de paie est nécessaire. Pour le calcul des cotisations sociales, les formalités déclaratives sont les mêmes que celles à effectuer pour les salariés. Ensuite, le dirigeant doit déclarer ses rémunérations dans sa déclaration personnelle d’impôt sur le revenu.
Le poids des cotisations sociales n’est pas le même
Comme nous l’avons expliqué précédemment, les dirigeants associés uniques d’EURL et de SASU ne seront pas affiliés au même organisme pour leur sécurité sociale. Cette différence va se matérialiser par des écarts au niveau du montant des cotisations sociales. La base de calcul des cotisations sociales n’est également pas déterminé de la même manière.
- En EURL, les cotisations sociales vont représenter environ 45 à 50 % du montant de la rémunération nette perçue par le dirigeant. En tant que travailleur indépendant, une partie des dividendes peut être soumise aux cotisations sociales.
- En SASU, les cotisations sociales, constituées des charges salariales et patronales, vont représenter environ 80 % du montant de la rémunération nette perçue par le dirigeant. Les dividendes du président associé unique sont exclus de la base de calcul des cotisations sociales.
Les choix au niveau de l’imposition des bénéfices sont différents
Les EURL et les SASU présentent également une différence au niveau des options en matière d’imposition des bénéfices. Les premières ont accès à tous les régimes, ce qui n’est pas le cas des SASU.
- Le régime fiscal de la micro-entreprise n’est accessible qu’aux EURL qui n’ont pas opté pour l’impôt sur les sociétés. Les SASU n’ont pas accès à ce régime d’imposition.
- Le régime réel de l’impôt sur le revenu (régime des sociétés de personnes) est accessible aux deux formes juridiques de société. Toutefois, pour les SASU, son application va être limitée à 5 exercices maximum.
- Le régime de l’impôt sur les sociétés est accessible aux deux formes juridiques de société.
Les démarches de création d’entreprise sont-elles similaires ?
Que vous choisissiez l’EURL ou la SASU, les démarches de création d’entreprise seront strictement les mêmes pour créer et demander l’immatriculation de votre société, à savoir :
- Rédiger des statuts de sociétés, en prenant soin d’y intégrer toutes les informations obligatoires. Attention, le contenu des statuts doit être adapté à la forme juridique de la société.
- Effectuer des apports en capital social, qui sont obligatoires pour constituer une société. Il conviendra donc de déposer des apports en numéraire sur un compte bloqué (auprès de votre banque ou de votre notaire) et d’évaluer vos apports en nature. Aucun montant minimum n’est exigé par la loi.
- Publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales.
- Demander l’immatriculation de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés.
Nous vous expliquons toutes les démarches dans ces dossiers :