Les sociétés civiles (SC) se regroupent au sein de deux grandes familles. On distingue généralement les sociétés civiles immobilières et les sociétés civiles professionnelles. Dans la première catégorie, on retrouve la SCI classique, la SCI d’attribution ou encore la société civile de construction vente. La seconde regroupe notamment les SCP, sociétés civiles de moyens, et les sociétés civiles de portefeuille. Voici une typologie des sociétés civiles : SCI, SCEA, SCP, SCM, SCCV…
Les sociétés civiles en quelques mots…
Traditionnellement, on oppose les sociétés civiles aux société commerciales. Contrairement à ces dernières, dont l’objet consiste à effectuer des actes de commerce, les sociétés civiles exercent une activité libérale, intellectuelle ou agricole.
L’activité peut aussi consister à gérer un patrimoine, des placements, ou des biens immobiliers. En général, on procède par élimination et on considère que toutes les activités qui ne sont pas commerciales ont un caractère civil (sauf exception prévue par la loi).
Toutes les sociétés civiles, quelle que soit leur appellation, obéissent aux mêmes règles. En réalité, elles doivent leur nom aux branches d’activité ou aux professions à qui elles sont attachées. Elles relèvent du Code Civil. Les démarches de création sont identiques pour chacune d’entre elles.
La constitution d’une société civile nécessite la réunion de deux associés au moins. Il n’existe pas de capital social minimum. Il se compose de parts sociales. Tous les apports restent possibles : apports en numéraire et/ou en nature. La responsabilité des membres est illimitée, mais conjointe (et, plus précisément, non-solidaire).
Les sociétés civiles exerçant une activité immobilière
La société civile la plus connue dans ce domaine est la société civile immobilière (SCI) de gestion ou de location. Elle comporte différentes déclinaisons : SCI familiale, SCI parents-enfants… Il existe également la société civile de construction vente (SCCV) ou encore la société civile immobilière d’attribution.
Voici les principales caractéristiques de chaque société civile exerçant une activité immobilière :
| Sociétés civiles | Objets – Activité |
|---|---|
| SCI | Gérer un patrimoine immobilier (biens ou titres sociaux) à plusieurs associés |
| SCI d’attribution | Acheter ou faire construire un ensemble immobilier et le répartir en lots entre les associés |
| SCCV | Acheter un terrain, faire construire et revendre en vue de réaliser une plus-value |
Les sociétés civiles exerçant une activité libérale ou agricole
D’autres types de sociétés civiles existent. Elles relèvent d’une branche d’activité particulière, autre que l’immobilier. Il peut s’agir d’une activité professionnelle libérale (généralement règlementée) ou agricole. En pratique, on y distingue : la société civile professionnelle (SCP), la société civile de moyens (SCM) et la société civile de portefeuille (ou de patrimoine). Il existe également la société civile d’exploitation agricole (SCEA).
Voici les caractéristiques des sociétés civiles libérales ou agricoles :
| Sociétés civiles | Objets – Activité |
|---|---|
| SC professionnelle | Regroupement de personnes appartenant à une profession réglementée (avocats, médecins…) |
| SC de moyens | Mise en commun de moyens entre professionnels libéraux qui conservent leur indépendance |
| SC de portefeuille | Gestion et administration d’un patrimoine constitué de valeurs mobilières (placements non-immobiliers) |
| SC d’exploitation agricole | Exploitation ou gestion de domaines agricoles, forêts et terres bâties et non bâties |
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