Les commerçants et les artisans exerçant en nom propre ou en société (seuls ou à plusieurs) peuvent relever de deux régimes fiscaux d’imposition : le régime micro ou le régime réel. Au sein du régime réel, on retrouve deux sous-régimes : le réel simplifié d’imposition (RSI) et le réel normal (RN). Ces derniers présentent plusieurs différences en matière d’imposition à la TVA et d’imposition des bénéfices. Les voici en détail.
Réel normal VS réel simplifié d’imposition : les différences au niveau de la TVA
Présentation des deux régimes de TVA
Le régime simplifié d’imposition
Une entreprise soumise au régime simplifié d’imposition paie deux acomptes de TVA par an le premier en juillet et le second en décembre. Ils sont calculés de façon forfaitaire, sur la base de la TVA due l’année précédente (hors TVA sur immobilisations).
L’acompte de juillet représente 55% de la TVA due au titre de l’exercice précédent et celui de décembre 40% . Ils sont modulables, c’est-à-dire que leur montant peut être modifié (ils peuvent même être suspendus) sous certaines conditions.
Une régularisation est opérée, au mois de mai de l’année suivante. Elle récapitule toutes les opérations effectuées pendant l’année écoulée. Les acomptes semestriels déjà versés viennent en déduction du montant total dû.
L’année de création de l’entreprise, c’est l’entreprise qui doit calculer le montant de ses acomptes, en fonction de la TVA réellement due. Chaque acompte doit représenter au moins 80% de la taxe à reverser pour le semestre correspondant.
Le réel normal
Le réel normal impose un formalisme plus important en matière de TVA. Une entreprise soumise à ce régime doit produire une déclaration chaque mois. Celle-ci doit reprendre toutes les opérations effectuées au cours du mois précédent.
Toutefois, lorsque la TVA nette à payer ne dépasse pas 4 000 euros par an, l’entreprise peut opter pour une déclaration (et donc un paiement) trimestriel. Le calendrier s’aligne, dans ce cas, sur l’année civile : la déclaration doit parvenir à l’administration à l’issue du trimestre écoulé.
Comparaison des deux régimes de TVA
En matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les deux régimes (RSI et RN) présentent des différences significatives. Elles peuvent notamment avoir pour effet d’impacter la trésorerie des entreprises.
Voici un tableau comparatif des régimes de TVA qui met en évidence leurs différences.
| Différences / Critères de comparaison | Réel simplifié | Réel normal |
|---|---|---|
| Condition d’application | Recettes < 840 K€ (ventes) ou 254 K€ (services) et TVA à payer < 4K€ | Aucune |
| Échéances de paiement | Juillet (55%), décembre (40%) et mai de l’année suivante | Chaque mois (ou tous les trimestres) |
| Calcul de la taxe due | Forfaitaire pour les acomptes et au réel pour la régularisation | Au réel, à l’issue de la période écoulée |
| Formulaires à utiliser | 3514 pour les acomptes 3517 pour la régularisation | 3310 pour chaque déclaration |
| Remboursement du crédit de TVA | Chaque semestre (crédit > 760€) ou chaque année (crédit > 150€) | Chaque mois (crédit > 760€) |
Régime simplifié VS réel normal : les différences en matière de bénéfices
La principale différence entre le régime simplifié d’imposition et le régime réel normal réside dans le contenu de la déclaration annuelle des résultats, et, plus particulièrement dans le nombre et la complexité des tableaux annexes à remplir :
- Les entreprises soumises au RN doivent remplir les tableaux n° 2050 à 2059-G, soit 19 pages ;
- Et les entreprises soumises au RSI doivent remplir les tableaux n° 2033A à 2033-G, soit 7 pages seulement.
Le formalisme est donc beaucoup plus allégé pour le RSI. Les tableaux sont moins longs et compliqués à remplir. Pour le reste, les modalités de détermination du résultat fiscal ainsi que les dates de télédéclaration restent les mêmes pour le RN et pour le RSI.
Attention, l’option pour le régime normal en matière de TVA vaut, en principe, pour les bénéfices. Cela signifie qu’une entreprise au RN en matière de TVA doit remplir la liasse fiscale complète (tableaux 2050 à 2059-G).
Toutefois, l’option pour le « mini-réel » de TVA permet d’appliquer le réel normal en matière de TVA et de conserver le bénéfice du réel simplifié au niveau des déclarations de résultats (tableaux 2033).
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