Pour devenir associé ou actionnaire d’une nouvelle société, chaque participant doit effectuer un apport en capital social. C’est en contrepartie de cet apport en capital social qu’une personne reçoit des titres en contrepartie (des actions ou des parts sociales suivant la forme juridique de la société). Un apport en capital peut correspondre à un apport en numéraire (argent) ou à un apport en nature (bien d’une autre nature que de l’argent).
Ce dossier proposé par Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment devenir associé d’une nouvelle société :
- Se mettre d’accord sur un pourcentage de participation et un rôle
- Réaliser un apport en numéraire pour devenir associé d’une nouvelle société
- Réaliser un apport en nature pour devenir associé d’une nouvelle société
Se mettre d’accord sur un pourcentage de participation et un rôle
Pour devenir associé d’une nouvelle société, il faut logiquement participer à un projet de création d’entreprise, au sein duquel il conviendra de trouver un accord global, avec tous les autres associés, sur l’organisation de la structure. Parmi les points à aborder, la répartition des droits politiques et financiers, ainsi que le rôle de chaque participant dans l’entreprise, sont des sujets majeurs.
Les associés de la société vont devoir échanger pour décider de la répartition du capital social entre eux, c’est-à-dire le pourcentage de participation de chacun. Ensuite, en fonction du montant du capital social qui a été fixé, chaque associé devra réaliser un apport pour atteindre son pourcentage de participation. En contrepartie de cet apport, un associé va recevoir des titres de la société, qui correspondront à des parts sociales si la société est une SARL, une SNC ou une société civile, ou à des actions s’il s’agit d’une société par actions.
En parallèle de leur pourcentage de participation dans la société, chaque participant devra également se mettre d’accord avec les autres associés au sujet de son rôle dans la nouvelle entreprise : devenir simplement associé, ou participer activement au projet en occupant un poste de dirigeant.
Réaliser un apport en numéraire pour devenir associé d’une nouvelle société
La première façon de réaliser un apport en capital social consiste à apporter de l’argent à la nouvelle société. Cette contribution correspond à un apport en numéraire. La méthode à suivre est relativement simple pour ce type d’apport, car il suffira, pour l’associé concerné, de verser les fonds qu’il s’est engagé à apporter sur le compte bloqué ouvert au nom de la société en formation. En pratique, il conviendra d’effectuer un virement ou de déposer un chèque pour le montant correspondant.
Les fonds ainsi versés sur le compte bloqué seront ensuite mis à disposition de la nouvelle société, sur demande de son dirigeant, lorsque cette dernière sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS). Ils pourront alors être librement employés pour financer des investissements, ou les dépenses quotidiennes de l’entreprise.
Nous vous expliquons tout au sujet de ce type d’apport ici : les apports en numéraire.
Réaliser un apport en nature pour devenir associé d’une nouvelle société
La seconde façon de réaliser un apport au capital social d’une nouvelle société consiste à lui apporter un bien d’une autre nature que de l’argent. Cette contribution correspond à un apport en nature. À travers ce dernier, une personne apporte un bien qu’il possède à l’entreprise.
Par exemple, le bien en question peut correspondra à un bien immobilier (un terrain, un immeuble, un local…), à un bien corporel (un véhicule, un équipement, du mobilier, un ordinateur…), à un bien incorporel (un brevet, une marque, un site internet…) ou à un bien financier (des actions ou des parts sociales d’une autre société…).
La réalisation d’un apport en nature implique de procéder à son évaluation pécuniaire, car il est nécessaire d’en estimer le montant pour mesurer la valeur de l’apport en capital social réalisé. Ensuite, il sera parfois nécessaire de désigner un commissaire aux apports qui sera chargé de vérifier les valeurs attribuées à chaque bien apporté en nature, sauf si les deux conditions cumulatives suivantes sont satisfaites :
- Aucun des biens apportés en nature n’a une valeur supérieure à 30 000 euros ;
- Et le montant total des apports en nature ne représente pas plus de la moitié du capital social de la nouvelle société.
Nous vous expliquons tout au sujet de ce type d’apport ici : les apports en nature.