Plusieurs appellations peuvent être utilisées pour faire référence à une société, à son activité et/ou à l’un de ses établissements : dénomination sociale, nom commercial, sigle, enseigne commerciale. Toutes ces appellations n’ont pas la même vocation et obéissent à des règles différentes. L’entrepreneur doit distinguer parfaitement la dénomination sociale d’une société, son nom commercial, son sigle et son enseigne commerciale pour ne pas les confondre.
Le coin des entrepreneurs vous explique à quoi correspond la dénomination sociale, le nom commercial, le sigle et l’enseigne commerciale pour que vous puissiez les distinguer correctement.
À quoi correspond la dénomination sociale d’une société ?
La dénomination sociale constitue le nom de la société, elle figure obligatoirement dans ses statuts ainsi que sur tous les actes et documents émanant de la société et à destination des tiers. La dénomination sociale correspond à la raison sociale.
Elle peut comporter des caractères alphanumériques (lettres, chiffres), ainsi que des signes particuliers (slash, astérisque…). Toutefois, il existe des restrictions. Pour plus d’informations : comment rédiger la dénomination sociale d’une société ?
Une société doit obligatoirement avoir une dénomination sociale. Les associés fondateurs doivent s’assurer de la disponibilité de la dénomination sociale choisie. A défaut, ils peuvent s’exposer à une action en concurrence déloyale.
À quoi correspond le nom commercial d’une société ?
Le nom commercial sert à identifier un fonds de commerce ou une activité, il s’agit du nom utilisé en public par l’entreprise et il fait souvent l’objet d’un dépôt de marque. Le nom commercial est un élément incorporel qui fait partie du fonds de commerce, et il peut faire l’objet d’une inscription au registre du commerce et des sociétés.
Il peut correspondre à la dénomination sociale de la société ou correspondre à une autre appellation. Voici un exemple : une société a pour dénomination sociale « F&D Cie » et pour nom commercial « Le restaurant du port ». En général, le nom commercial figure sur tous les actes et documents émanant de la société et à destination des tiers.
Une société ne doit pas obligatoirement avoir un nom commercial. Les associés fondateurs doivent s’assurer de la disponibilité du nom commercial choisi. A défaut, ils peuvent s’exposer à une action en concurrence déloyale.
Pour plus d’informations à ce sujet : le nom commercial.
À quoi correspond le sigle d’une société ?
Le sigle d’une société correspond à un diminutif de la dénomination sociale. Lorsqu’une société utilise un sigle, il doit figurer dans ses statuts. Le sigle peut être utile lorsque la dénomination sociale de la société est longue.
Il est composé des premières lettres ou syllabes des mots composant la dénomination sociale de la société. Voici un exemple : une société a pour dénomination sociale « Tartempion Bâtiment » et pour sigle « T BAT ».
Une société ne doit pas obligatoirement avoir un sigle.
À quoi correspond l’enseigne commerciale d’une société ?
L’enseigne commerciale sert à identifier un local utilisé pour exploiter un fonds de commerce, il s’agit du nom d’un établissement. L’objectif d’une enseigne est de permettre aux clients d’identifier le local d’exploitation.
L’enseigne n’identifie donc pas l’entreprise qui exploite le fonds de commerce. Elle peut correspondre à une inscription, une forme ou une image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce.
Pour afficher une enseigne commerciale, il faut parfois obtenir une autorisation préalable. Ensuite, des règles sont prévues en matière d’emplacement et de taille.
Une société ne doit pas obligatoirement avoir une enseigne commerciale. Si elle en a une, elle peut la modifier à tout moment en accomplissant certaines formalités.
Pour plus d’informations à ce sujet : l’enseigne commerciale.
