Avant de créer une société de conseil, les associés doivent se mettre d’accord sur l’organisation de leur future entreprise. Ensuite, il faut choisir la forme juridique de la société de conseil. Les options dépendent du nombre de participants au projet. En présence d’un seul associé, le choix porte entre une EURL et une SASU. Avec plusieurs associés, on s’oriente généralement vers une SARL ou une SAS.
Ce dossier vous explique comment créer une société de conseil :
- Déterminer l’organisation de la future société de conseil
- Choisir la forme juridique d’une société de conseil
- Créer et immatriculer une société de conseil
Déterminer l’organisation de la future société de conseil
Avant de se lancer dans les démarches de création, les associés doivent déterminer l’organisation de la future société.
Pour les projets de création d’une EURL ou d’une SASU de conseil, cette étape n’a aucun intérêt. En effet, le fondateur est dirigeant associé unique. Il cumule donc tous les pouvoirs et prend seul toutes les décisions.
Dans le cadre de projets à plusieurs associés, il est nécessaire d’aborder plusieurs sujets au préalable. Parmi ceux-ci, nous pouvons notamment citer :
- La répartition des droits entre les associés. Cela concerne notamment les droits financiers et les droits de vote. Le poids de chaque associé dans la société doit être fixé.
- Les prises de décision en assemblée : quelles sont les majorités prévues ? de ce fait, qui a le pouvoir de bloquer une décision ?
- La direction de la société : qui seront les représentants légaux ? quel sera le rôle et la place de chaque associé actif ?
- La gestion des conflits entre associés : procédure de conciliation ? exclusion d’un associé ?… L’essentiel consiste à mettre en place les bons outils juridiques pour préserver la société si un conflit éclate.
Choisir la forme juridique d’une société de conseil
La réflexion et les options possibles au niveau de la forme juridique de la société de conseil dépendent du nombre de participants (un ou plusieurs associés).
Les sociétés de conseil à un seul associé
En présence d’un seul associé, le choix de la forme juridique de la société s’effectue entre une EURL et une SASU. Un tableau comparatif complet est proposé ici : EURL / SASU.
Voici les éléments importants à retenir :
- Les gérants associés uniques d’EURL sont affiliés à la sécurité sociale des indépendants.
- Les présidents associés uniques de SASU sont affiliés au régime général de la sécurité sociale dès qu’ils sont rémunérés.
- Les gérants associés uniques d’EURL paient des cotisations sociales sur une partie de leurs dividendes, ce qui n’est pas le cas pour les présidents associés uniques de SASU.
Les sociétés de conseil à plusieurs associés
En présence de plusieurs associés, les formes juridiques principalement adoptées sont la SARL et la SAS. Un tableau comparatif complet est proposé ici : SARL / SAS.
Voici les éléments importants à retenir :
- En SARL, les gérants majoritaires sont affiliés à la sécurité sociale des indépendants.
- En SAS, les dirigeants sont affiliés au régime général de la sécurité sociale dès qu’ils sont rémunérés.
- Un gérant majoritaire de SARL paie des cotisations sociales sur une partie de ses dividendes, ce qui n’est pas le cas pour un dirigeant majoritaire de SAS.
- Le fonctionnement d’une SARL est bien encadré par la loi. Au contraire, dans une SAS, les associés ont beaucoup de liberté pour s’organiser.
Créer et immatriculer une société de conseil
Les démarches pour créer une société de conseil seul
Étant donné qu’il n’y a qu’un seul associé, la rédaction des statuts de la société n’est pas très compliquée à condition d’avoir un minimum de connaissances.
Ensuite, parmi les autres démarches à accomplir, nous retrouvons :
- la réalisation des apports en capital social,
- la publication d’un avis de constitution au journal d’annonces légales,
- la rédaction d’une déclaration de constitution (M0),
- la transmission du dossier d’immatriculation au greffe.
Les démarches pour créer une société de conseil à plusieurs associés
La complexité des démarches résident dans la rédaction des statuts de la société. En présence de plusieurs associés, il convient d’encadrer correctement les relations : décisions en assemblée, minorité de blocage, entrées et sorties d’associés…
Ensuite, les démarches sont les mêmes que pour une société à un seul associé. Il est notamment nécessaire :
- de réaliser les apports en capital social,
- de publier un avis de constitution au journal d’annonces légales,
- de compléter une déclaration de constitution,
- de transmettre le dossier d’immatriculation au greffe.
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