Aussi essentielle qu’elle soit, la protection d’une marque génère un certain coût pour l’entreprise. Il faut, non seulement, prévoir le prix du dépôt en tant que tel, mais également les frais générés par la recherche de disponibilité de la marque, qui s’effectue avant le dépôt. En fonction des caractéristiques du projet, le coût d’un dépôt de marque peut coûter plusieurs milliers d’euros. Voici les frais à prévoir en détail.
Les différentes prestations assurés par l’INPI
Avant de déposer une marque, vous devez vous assurer de sa disponibilité. Ainsi, votre marque ne doit pas reproduire ou imiter celle utilisée par une autre entreprise ou déjà protégée par un dépôt. Pour vérifier cela, vous pouvez effectuer ce que l’on appelle une recherche de disponibilité auprès de l’institution national de la propriété industrielle (INPI). Il en existe deux sortes : la recherche de similarités ou la recherche à l’identique.
La recherche à l’identique consiste à vérifier qu’aucune autre entreprise n’ait utilisé un nom identique à celui que vous envisagez de protéger. Il faut prendre en compte la nature de l’activité et/ou les produits et services vendus. La recherche de similarités couvre un périmètre beaucoup plus large. Elle prend en compte toutes les ressemblances qu’il pourrait y avoir entre les marques (phonétiques, visuelles, orthographiques…).
Si le signe que vous souhaitez utiliser est libre de droits, vous pouvez le protéger en effectuant un enregistrement de marque. Il s’effectue en ligne, sur le site de l’INPI. Cela dit, un dépôt de marque ne peut malheureusement protéger un nom de façon générale. Au cours de la procédure, vous devrez choisir des « classes » qui bénéficieront de la protection. Elles sont définies par une classification internationale. A l’heure actuelle, il en existe 45.
Le coût d’une recherche de disponibilité
En pratique, vous pouvez assurer vous-même une recherche de disponibilité à l’identique. Pour cela, rendez-vous sur le site de l’INPI et consultez ses bases de données en ligne. Un moteur de recherche (accessible ici) vous permet d’effectuer rapidement et efficacement cette opération. Elle ne vous coûtera rien.
Pour ce qui est de la recherche de similarités, il s’agit d’une prestation payante assurée par l’INPI. Les tarifs dépendent de plusieurs caractéristiques de la recherche :
| Disponibilité d’une marque en France | Recherche sur une seule marque ou un seul nom de société en France, avec un maximum de 3 classes. | 50 € (1) |
| Disponibilité d’une marque en Europe | Recherche sur une seule marque en Europe et un seul pays parmi le Benelux et le Royaume-Uni, avec un maximum de 3 classes. | 302 € (2) |
Il est possible d’effectuer de nombreuses autres recherches. Les prix varient notamment en fonction du nombre de classes sélectionnées (pour la marque) et/ou de groupes d’activités similaires – GAS – sélectionnés (pour le nom de société). Par exemple :
- Recherche de disponibilité d’une marque, avec un maximum de 5 classes : 65 €
- Recherche de disponibilité d’une marque toutes classes confondues : 350 €
Le coût du dépôt d’une marque
Un dépôt de marque est systématiquement payant. Le prix à payer dépend du nombre de classes sélectionnées et de la couverture géographique de la protection :
| Tarif de base d’un dépôt de marque en ligne (pour une classe) | 190 € |
| Sélection de classes supplémentaires (au-delà de la première) | 40 € par classe |
| Extension de la protection à la Polynésie Française | 60 € |
Exemple : le dépôt d’une marque pour 6 classes de produits/services avec une protection étendue à la Polynésie Française coûte 450 euros ( 190 + ( 40 * 5 ) + 60 ).
Une fois déposée, la marque doit être renouvelée, tous les dix ans. Des frais doivent, de nouveau, être versés à cette occasion.
