Clôturer l’exercice comptable d’une SASU : les points essentiels

À l’approche de la date de clôture de l’exercice comptable d’une SASU, le président de la société va devoir s’organiser pour réaliser les travaux comptables de fin d’exercice, et notamment : l’enregistrement des écritures comptables de fin d’exercice (amortissement, provision…), la révision de la comptabilité, l’établissement des comptes annuels et leur soumission à l’associé unique en vue de leur approbation.

Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe au sujet de la clôture de l’exercice comptable d’une SASU :

• La clôture de l’exercice comptable d’une SASU : les obligations
• Les travaux comptables pour établir les comptes annuels
• La répartition des travaux avec l’expert-comptable
• Que faut-il faire après l’établissement des comptes annuels ?

La clôture de l’exercice comptable d’une SASU : les obligations

Après la clôture de chaque exercice comptable, le président d’une SASU doit obligatoirement établir les comptes annuels de la société. Cette obligation s’applique au titre de chaque exercice comptable. Les comptes annuels forment un ensemble de documents comptables constitués par :

• Le bilan, qui présente le patrimoine de la société avec ses actifs (ce qu’elle possède) et ses passifs (ce qu’elle doit) ;
• Le compte de résultat, qui regroupe l’ensemble des produits et des charges de l’exercice, et se solde par le résultat (bénéfice ou perte) ;
• L’annexe, qui fournit des informations dont le but est d’aider le lecteur à comprendre et à analyser les informations contenues dans les deux documents précédents.

Ensuite, une fois établis, les comptes annuels doivent être communiqués à l’associé unique de la SASU. Ce dernier devra se prononcer sur l’approbation de ces derniers, et décider de l’affectation du résultat de l’exercice.

Si vous exercez votre activité en SASU, vous devez donc respecter annuellement ces obligations. De plus, un délai vous est imposé à ce niveau, car le loi précise que les comptes annuels d’une SASU doit être approuvés dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice comptable.

Les travaux comptables pour établir les comptes annuels

L’élaboration des comptes annuels va impliquer de réaliser un certain nombre de travaux en comptabilité. En effet, pour que les comptes présentent une image fidèle de la situation de la SASU et de ses performances sur l’exercice, plusieurs travaux sont nécessaires :

• Enregistrement de toutes les écritures de l’exercice comptable (achats, ventes, écritures de paie…) ;
• Vérification et révision de tous les enregistrements ;
• Enregistrement des écritures comptables de fin d’exercice : dotations aux amortissements, provisions, rattachement des produits et des charges liés à l’exercice.

Ces travaux sont, la plupart du temps, délégués à un expert-comptable.

La répartition des travaux avec l’expert-comptable

Les travaux comptables à effectuer après la date de clôture de l’exercice social sont généralement délégués à un cabinet d’expertise comptable. Le professionnel opérera une révision des enregistrements comptables de l’exercice, procédera aux écritures comptables de fin d’exercice (comptabilisation des amortissements, constatation des provisions…) et dressera les comptes annuels de la SASU.

Si vous déléguez votre comptabilité à un expert-comptable, et que vous avez besoin d’obtenir rapidement vos comptes annuels, il est préférable d’anticiper vos travaux comptables dès que la date de fin de l’exercice approche. Lorsque les informations et documents seront transmis rapidement, les travaux de fin d’exercice pourront être réalisés rapidement.

Que faut-il faire après l’établissement des comptes annuels ?

Lorsque vous avez terminé d’établir vos comptes annuels, ou que votre expert-comptable a terminé sa mission à ce niveau, vous allez pouvoir initier les étapes suivantes, à savoir :

• L’approbation des comptes annuels et l’affectation du résultat de l’exercice par l’associé unique de la SASU ;
• Le dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce. Nous vous rappelons que vous disposez d’un délai de deux mois, à compter de la date de la décision de l’associé unique, pour procéder à ce dépôt électroniquement (ou un mois en cas de dépôt papier).

Les entreprises de petite taille ont également la possibilité d’effectuer une déclaration de confidentialité au moment du dépôt de leurs comptes annuels au greffe. Cela leur permet de ne pas divulguer publiquement les informations contenues dans leur bilan. Cette démarche s’opère pendant la procédure de dépôt des comptes annuels sur la plateforme du guichet unique de l’INPI.