La CFE, Cotisation Foncière des Entreprises
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La CFE : champ d’application, calcul et paiement

La CFE, Cotisation Foncière des Entreprises, est due chaque année par toutes les personne physiques ou morales qui exercent une activité non salariée.

Voici les règles applicables concernant les entreprises redevables de la CFE, le calcul de la CFE, la CFE minimale, les exonérations de CFE et la paiement de la CFE.

La contribution foncière des entreprises (CFE)

Les entreprises redevables de la CFE

Sont soumises à la CFE les activités non salariées qui sont exercées en France, à titre habituel, et qui revêtent un caractère professionnel non salarié.

Toute personne qui exerce une activité passible de la CFE, qu’elle exerce en nom propre ou en société, est redevable de la CFE.

Le calcul de la CFE

Nous allons d’abord présenter la base d’imposition de la CFE pour aborder ensuite la calcul de la CFE.

La base d’imposition à la CFE

La base d’imposition à la CFE est constituée par la valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière utilisés par l’entreprise pour le besoins de son activité professionnelle.

Ensuite, ces biens doivent être à la disposition de l’entreprise pour être compris dans la base d’imposition à la CFE : c’est le cas lorsque l’entreprise est propriétaire de ces biens ou locataire (sauf exceptions).

Remarque : l’entreprise doit déclarer aux impôts les biens passibles d’une taxe foncière qu’elle utilise, puis éventuellement procéder à une déclaration modificative à chaque changement.

Le calcul de la CFE

La CFE est calculée sur la base d’imposition que nous avons abordé ci-dessus, après déduction éventuelle de certains abattements.

C’est le conseil municipal de la commune dans lequel se trouve l’entreprise qui fixe le taux de CFE à appliquer.

Ensuite, le calcul est simple : base d’imposition * taux de CFE applicable

Enfin, plusieurs éléments doivent être ajoutés, notamment la taxe spéciale d’équipement, les frais de gestion de la fiscalité locale et les taxes consulaires.

La base de calcul minimum de la CFE

Toutes les entreprises redevables de cette cotisation sont tenues de payer un montant minimum de CFE. C’est notamment le cas des entreprises simplement domiciliées (qui n’occupe donc aucun bien passible de la taxe foncière).

La base d’imposition minimale à la CFE est fixée par la commune et doit être actuellement comprise dans les tranches suivantes :

Chiffre d’affairesCFE due au titre de 2016 et payée en 2017CFE due au titre de 2017 et payée en 2018
Jusqu’à 10 000€entre 214€ et 510€entre 216€ et 514€
De 10 001€ à 32 600€entre 214€ et 1 019€entre 216€ et 1 027€
De 32 601€ à 100 000€entre 214€ et 2 140€entre 216€ et 2 157€
De 100 001€ à 250 000€entre 214€ et 3 567€entre 216€ et 3 596€
De 250 001€ à 500 000€entre 214€ et 5 095€entre 216€ et 5 136€
A partir de 500 001€entre 214€ et 6 625€entre 216€ et 6 678€

Les exonérations et réductions de CFE

Plusieurs dispositifs d’exonérations et de réductions sont prévus pour la CFE, avec notamment les exonérations de CFE pour les nouvelles entreprises, les exonérations liées à l’activité exercée ainsi que d’autres dispositifs précis.

L’exonération de CFE pour les nouvelles entreprises

Les nouvelles entreprises bénéficient d’une exonération totale de CFE au titre de la première année civile d’activité. Ensuite, au titre de la deuxième année d’activité, les nouvelles entreprises bénéficient d’une réduction de moitié de leur base d’imposition. Cette réduction est prévue par l’article 1478 du Code général des impôts.

Exemple : une entreprise qui se crée en septembre de l’année N n’aura aucune CFE à payer au titre de cette année N. Pour la CFE de l’année N+1, elle bénéficiera d’un abattement de 50% de sa base d’imposition.

Conseil : lorsque vous créez votre entreprise en fin d’année, notamment sur décembre, il peut être intéressant d’attendre début janvier afin d’économiser une année de CFE. Vous bénéficiez ainsi de l’exonération sur une année complète, contre relativement peu en cas de création en fin d’année.

Enfin, les jeunes avocats peuvent bénéficier d’une exonération de CFE sur leur 3 premières années civiles d’activité.

L’exonération de CFE lorsque le chiffre d’affaires est inférieur à 5000 euros

Pour les impositions de CFE établies à compter de 2019, les redevables dont le chiffre d’affaires n’excède pas 5 000 euros sont exonérés de la cotisation minimum de CFE.

Les exonérations de CFE liées à l’activité exercée

Ces exonérations étant très nombreuses, nous limiterons ce paragraphe aux cas d’exonérations de CFE liées à l’activité les plus courants.

  • Tout d’abord, les exploitants agricoles sont exonérés de plein droit de CFE au titre de leur activité de nature agricole (sauf quelques exceptions).
  • Ensuite, certaines activités industrielles et commerciales peuvent également bénéficier d’une exonération de CFE, parfois sous conditions. C’est notamment le cas des loueurs en meublé, des entreprises de presse, des SCOP et des vendeurs à domicile indépendants.
  • Les artisans qui travaillent seuls, avec une main d’oeuvre familiale ou avec des apprentis sont exonérés de CFE.
  • Concernant les activités immobilières, une exonération de CFE est prévu pour les locations à usage d’habitation et les locations professionnelles procurant moins de 100 000 euros de recettes.
  • Enfin, certaines activités non commerciales sont exonérées de CFE. C’est notamment le cas des auteurs, des peintres, des sculpteurs, des professeurs de lettres et de sciences et des guides de haute montagne.

Les autres dispositifs d’exonération de CFE

Les entreprises qui bénéficient de dispositifs fiscaux avantageux peuvent parfois profiter, grâce à ces derniers, d’exonérations temporaires de CFE.

C’est notamment le cas des entreprises en ZFU, des jeunes entreprises innovantes, des entreprises en zone d’aide à finalité régionale et des entreprises installées dans des pôles de compétitivité.

La réduction de la base d’imposition à la CFE

Il existe également plusieurs dispositifs de réduction de la base de calcul de la CFE, notamment pour :

  • les entreprises nouvelles (réduction de la moitié de leur base d’imposition),
  • les établissements industriels (réduction de 30% de leur base d’imposition),
  • les établissements situés en Corse (réduction de 25% de leur base d’imposition),
  • les artisans employant 3 salariés maximum,
  • et les activités saisonnières.

Les réductions de 50% pour les entreprises nouvelles ne peuvent pas avoir pour effet de ramener la base imposable à un montant inférieur à la base de cotisation minimum de la CFE (voir ci-dessus).

Le dégrèvement de CFE en cas de cessation d’activité

En cas de cessation de toute activité dans un établissement en cours d’année, il est possible d’obtenir un dégrèvement partiel de CFE au titre des mois entiers restants à courir. Le dégrèvement doit être demandé directement au service des impôts.

Le paiement de la CFE

Le paiement de la CFE intervient une fois par an, en fin d’année. Les entreprises ont toutefois la possibilité d’opter pour la mensualisation de la CFE, 10 mensualités seront alors appelées.

Enfin, un acompte de CFE doit être payé au 15 juin lorsque la CFE de l’année précédente était supérieure à 3 000 euros.

Pour plus d’informations, vous pouvez lire cet article : le paiement de la CFE

La CFE payée par une entreprise constitue une charge déductible de son bénéfice imposable.

Comptabilisation de la CFE

Nous proposons sur le site Compta-Facile une fiche pratique qui aborde le traitement comptable de la CFE : la comptabilisation de la CET (CFE et CVAE).

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Pierre FaconPierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


44 commentaires sur “La CFE : champ d’application, calcul et paiement”

  1. Khmelevski Alexandre dit :

    Bonjour
    J’exerce le métier de traducteur/interprète en profession libérale (URSSAF) .
    Suis-je redevable de la CFE?
    Merci

  2. Franck dit :

    Un immense merci pour cet excellent article !

  3. Nathalie Pierre dit :

    Bonjour,

    Il est écrit tout comme sur le site impots.gouv.fr : « au titre de la deuxième année d’activité, les nouvelles entreprises bénéficient d’une réduction de 50% de leur base d’imposition. »

    Je me trouve actuellement dans ce cas mais on me refuse cette réduction car je n’ai pas de local professionnel. Je n’ai pas retrouvé la notion de local pour en bénéficier. Avez-vous des informations complémentaires sur ce sujet ?

    Je vous remercie par avance pour vos réponses.

    • Pierre Facon dit :

      Bonjour,
      Cette réduction est prévue par l’article 1478 du Code général des impôts.
      Dans votre cas, comme vous n’avez pas de locaux et donc de surface taxable, votre CFE est calculée sur la base minimale.
      L’application de cette réduction n’est donc pas possible car vous seriez alors imposé sur une base inférieure à la base minimale.

    • Nathalie dit :

      Je vous remercie pour votre réponse.
      Cordialement

  4. charlotte ecochard dit :

    Bonjour,

    J’ai reçu il y a peu mon avis pour la CFE 2017.

    Cependant, je suis psychologue et j’exerce une activité salariée à temps plein. Par ailleurs, j’effectue des actions ponctuelles auprès d’une association. Dans ce cadre, afin de pouvoir fournir des factures à l’association, j’ai du créer mon statut « d’auto-entrepreneur » et j’ai domicilié mon « activité » à mon adresse personnelle (ou je paye donc déjà la taxe foncière). Mes heures d’intervention s’élèvent, au maximum, à 28h par an (15h pour l’année 2016, 28h pour l’année 2017) ce qui représente un « chiffre d’affaire annuel brut » inférieur à 1400€.

    Suis-je donc redevable de la CFE?

    Cordialement

    • Pierre Facon dit :

      Bonjour,
      Oui vous êtes redevable de la CFE minimale.
      La loi de finance pour 2018 prévoit une exonération de CFE à compter de 2019 pour les micro-entrepreneurs qui ne dépassent pas 5000 euros de recettes par an.

  5. Desson Manuel dit :

    Bonjour,

    je suis auto entrepreneur menuisier ébéniste depuis avril 2017,j’ai reçu la déclaration initiale de CFE 2018 à remplir…
    Je suis locataire en domiciliation gratuite pour mon « atelier ».

    Etant artisan et travaillant seul, serai-je exonéré de cette CFE?

    Merci d’avance.

  6. SEENIVASAGAM DAVID dit :

    Bonsoir,

    je suis auto-entrepreneur dans le domaine de la plomberie depuis la 4 janvier 2016, et je viens d’aller sur le site des impots (aujourdhui le 09/12/2017), on me demande 787€.

    J’ai cru comprendre que j’avais le droit à l’exoneration de la taxe fonciere vu que c’est ma 1ere année.

    Pourriez-vous me renseigner.

    Cordialement.

    • Pierre Facon dit :

      Bonjour,
      Oui, vous n’avez pas payé de CFE l’année dernière mais vous devez en payer cette année (vous êtes en deuxième année civile d’activité).

  7. cousin pascal dit :

    Bonjour,
    le montant de ma CFE est passé de 841 € à 1715 € sans augmentation de chiffres d’affaires.
    pour un bureau dans mon appartement, est-ce normal ? cela me parait aberrant.

    • Pierre Facon dit :

      Bonjour,
      Peut-être que vous étiez dans votre deuxième année civile d’activité l’année dernière et que vous bénéficiez donc d’une réduction de moitié de votre base imposable, réduction qui ne s’applique plus sur le troisième année.
      Sinon, je trouve tout de même le montant élevé.
      Je vous conseille de vous rendre au centre des impôts qui vous a transmis l’avis et de demander des explications.

  8. Fautrel Cédric dit :

    Bonsoir,
    Auto-entrepreneur, je viens de payer plus de 500€ de CFE. Un collègue ayant la même activité que moi, ayant déclaré un CA plus important, avec plus d’ancienneté dans son activité et habitant dans un ville proche (même zone intercommunale) paye la moitié moins.
    Ai-je loupé quelque chose ? Comment expliquer une telle différence ?
    Cordialement,
    Cédric

    • Pierre Facon dit :

      Bonjour,
      D’une ville à une autre, les taux appliqués pour le calcul de la CFE sont effectivement différents.
      Le taux de la CFE est déterminé par délibération de la commune.
      Vous devriez comparer vos avis d’imposition pour vérifier où se situe la différence.

  9. Herta Cristian dit :

    Bonjour je suis autoentrepreneur (artisan), je viens de recevoir la CFE (277€), n’y-a-t-il pas une exonération pour les artisans ? En plus je suis la seule personne sur la société. Merci.

    • Pierre Facon dit :

      Bonjour,
      Il existe une exonération de CFE pour les artisans travaillant seuls. Il me semble qu’elle s’applique aux artisans en entreprise individuelle ou en EURL à l’IR.

  10. Tretout Nicolas dit :

    bonjour
    je suis infirmier libéral.
    ma CFE est restée à peu près stable pendant 3 ans :
    259 € en 2014
    264 € en 2015
    267 € en 2016
    en 2017, on me demande 522 € !
    est-ce normal et légal ?
    merci

    • Pierre Facon dit :

      Bonjour,
      Il faut comparer vos avis d’imposition et vérifier ce qui change (taux, base…).
      Vous avez peut-être dépassé un seuil de recettes.
      Vous pouvez également vous rendre à votre service des impôts pour obtenir des éclaircissements.

  11. Tony dit :

    Bonjour,

    je suis agent immobilier en indépendant dans une agence.
    Je n’ai donc pas de locaux à ma charge, je suis domicilié chez moi pour ma micro entreprise.
    Je suis redevable de 175€.
    Est-il possible d’y échapper ?
    Étant donnée que je n’ai aucun local.
    Merci

    • Pierre Facon dit :

      Bonjour,
      Non vous êtes redevable de la CFE minimale, toutes les entreprises sont concernées sauf lorsque l’on peut bénéficier d’une exonération spécifique.

  12. Loury Lyliane dit :

    Bonjour
    La CFE 2017 correspond-elle à l’activité de 2016 ou de 2015 ?
    De plus, en 2016, l’activité s’est arrêtée fin juillet. Doit-on une année pleine pour 2016 ?
    Merci

    • Pierre Facon dit :

      Bonjour,
      La CFE est assise sur la valeur locative des biens immobiliers passibles d’une taxe foncière et utilisés par l’entreprise pour les besoins de son activité professionnelle au cours de l’année N-2.
      Si vous avez stoppé votre activité en cours d’année, vous pouvez demander une réduction de CFE au prorata du temps d’activité.

  13. molly dit :

    Bonjour

    la CFE s’applique aussi aux sites de e-commerce ? par exemple quand on a pas de local comment ils vont calculer?
    cdt

    • Pierre Facon dit :

      La CFE s’applique à toutes les entreprises, y compris les entreprises e-commerce.
      Elle sera calculée par rapport à ce que vous avez déclaré dans votre déclaration 1447-C, à déposer aux impôts avant le 31 décembre de la première année d’activité.

  14. ROGO Pierre dit :

    Bonjour,

    Nous avons deux établissements dans la même commune.
    Les impôts nous réclame une CFE par établissement, est-ce normal ou est-ce seulement le siège social qui paie ?

  15. HAYBRARD PATRICK dit :

    Bonjour
    je viens de recevoir la CFE a payer d’un montant de 194€ mais je n’ai pas fait de chiffre d’affaires.
    Est-ce normal ?
    merci

  16. boyer adrien dit :

    bonjour
    Mon entreprise emploie deux salariés, suis-je imposable ?

    • Pierre Facon dit :

      Bonjour,
      Toutes les activités professionnelles non salariées exercées à titre habituel entrent dans le champ d’application de la CFE.

  17. thomas suiffre dit :

    bonjour,
    libéral, ma CFE 2016 est passée à + de 1200€ alors que je payais environ 600€ habituellement;
    sur le détail il apparait une valeur locative (selon taxe foncière) d’un montant de + 4000€ contre environ 400€ les années précédentes (le bien n’ayant subit aucune modification).
    est ce bien normal ?…
    merci de votre réponse.
    TS

  18. michelle capitoul dit :

    Bonsoir,

    Je viens de voir avec stupéfaction que ma CFE a doublé alors que j’ai fait en 2015 un chiffre d’affaire inférieur à 2014.
    Je suis auto-entrepreneur (commerçante sur les marchés) et je n’ai pas déménagé.
    Avez vous une explication?
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement

    • Pierre Facon dit :

      Bonjour,
      Malheureusement je ne peux pas vous apporter d’explication.
      Vous devez voir cela avec votre service des impôts.

  19. GIBIER Cyndie dit :

    Bonjour,
    En cours de dossier pour avoir le statut de micro-entreprise, je suis dans le secteur d’activité de la photographie.
    Est-ce que je vais payer la CFE ( je n’ai aucun local je me déplace chez les personne et fait beaucoup d’extérieur) ?.

    • Pierre Facon dit :

      Bonjour,
      Oui vous serez dans ce cas redevable de la CFE minimale, à compter de la deuxième année d’activité.

  20. mariaux jacqueline dit :

    Bonjour, je suis VDI et je devrais être exonéré de la CFE, ou dois-je m’adresser pour avoir un renseignement ?
    jacqueline mariaux

    • Pierre Facon dit :

      Bonjour,
      L’exonération de CFE pour les VDI dépend de ce que vous gagnez. Vous êtes exonéré si votre rémunération brute est inférieure à 16,5% du plafond annuel de la sécurité sociale (6 372 euros pour 2016).

  21. nezan véronique dit :

    bonjour ,
    je viens de recevoir une demande de paiement de CFE , je suis prof en arts graphique auto entrepreneur depuis 2012 , j ‘exerce des cours dans des locaux municipaux que les communes nous prêtent .Mes cours occupent uniquement l’année de octobre à juin , année scolaire .
    Suis je imposable à cette CFE ?
    Merci pour vos conseils et réponses
    Bien à vous
    Véronique

    • Pierre Facon dit :

      Bonjour,
      Il me semble que oui, aucune exonération de CFE n’est prévue pour votre activité. Vous allez devoir payer la CFE minimale.

  22. serpon serge dit :

    bonjour,
    j’ai acheté un local pour en faire un cabinet médical infirmier. dois je payer les impôts fonciers et la CFE, ou l’un ou l’autre.
    merci pour votre réponse
    cordialement

    • Pierre Facon dit :

      Bonsoir,
      Vous serez redevable des impôts fonciers en tant que propriétaire et de la CFE en tant qu’exploitant.

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