Le capital social est un composant obligatoire pour chaque société (SARL, SAS, SNC, société civile…). Son montant, qui doit être inscrit dans les statuts et dans tous les documents administratifs émis par la société, se forme avec les apports en numéraire et les apports en nature réalisés par les associés. Le capital social d’une société est divisé en titres (actions ou parts sociales suivant la forme juridique de la société), qui sont répartis entre les associés et les actionnaires en fonction de leurs contributions.
Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir à propos du capital social.
Le capital social : définition
Le capital social est un composant essentiel et obligatoire de toutes les sociétés, qu’elles soient civiles ou commerciales. Il est constitué par les apports réalisés par les personnes qui envisagent d’obtenir la qualité d’associé au sein de l’entreprise. Ces apports peuvent prendre deux formes :
Le capital social est divisé en titres (actions ou parts sociales) répartis entre les associés de la société.
Seules les sociétés ont un capital social, cette notion n’existe pas dans les entreprises individuelles. Lorsqu’une nouvelle société est créée, il faut donc obligatoirement former son capital social.
Enfin, le montant du capital social doit apparaître à la suite de la dénomination sociale et de la mention de la forme juridique sur tous les documents de la société.
Le montant du capital social
Dans toutes les sociétés, sauf rares exceptions, le montant du capital social est librement fixé par les associés et la loi ne prévoit aucun montant minimum. La seule obligation imposée aux associés consistera à former un capital social.
Pour certaines activités, il est parfois nécessaire que le montant prévu soit d’un certain montant pour assurer la crédibilité de la société.
La titrisation du capital social
Le capital social d’une société est divisé en titres, qui sont répartis entre les associés. Cette répartition des titres s’opère en fonction des apports de chaque associé et de ce qui a été convenu entre eux.
- Dans les SARL, les SNC et les sociétés civiles, les titres correspondent à des parts sociales.
- Dans les sociétés par actions, les titres correspondent à des actions.
Lorsque les titres sont des actions, il est possible d’en créer différentes catégories. Cette faculté permet notamment d’attacher des droits différents à chaque catégorie d’actions. Par exemple, dans une entreprise en développement qui fait appel à des investisseurs, il sera possible de prévoir des actions avec des droits politiques renforcés pour les associés dirigeants, et des actions avec des droits financiers renforcés pour les investisseurs.
Le capital social d’une société peut-il être utilisé ?
Les apports qui constituent le montant du capital social d’une société sont simplement placés sur un compte bloqué pendant la période de réalisation des démarches. Une fois celles-ci accomplies, l’argent est versé sur le compte bancaire de l’entreprise et il pourra être utilisé par les dirigeants pour financer des dépenses et des investissements.
Une société n’a donc pas l’obligation de garder sur un compte spécifique les apports qui forment son capital social. Il est possible d’avoir une société avec un gros capital social, mais qui, en réalité, ne dispose d’aucune trésorerie sur ses comptes.
L’évolution du capital social d’une société
Le montant du capital social d’une société qui a été initialement fixé n’a pas vocation à rester forcément figé dans le temps. À tout moment, il pourra évoluer à la hausse dans le cadre d’une opération d’augmentation du montant du capital social. Cette opération permet notamment à une société de bénéficier de nouveaux moyens financiers, par le biais des apports des associés existants, et/ou de nouveaux associés. Lors d’une telle augmentation, tous les apports n’augmentent pas mécaniquement le montant du capital social, car il faut tenir compte de la valorisation de la société à cet instant. Une partie des fonds est inscrite en prime d’émission (la différence entre la valeur nominale des titres et leur valorisation actuelle).
Dans des situations plus rares, il est également possible de procéder à une réduction de capital social. Cette opération intervient plutôt dans les entreprises qui font face à des difficultés, ou lorsque les associés souhaitent récupérer une partie de leurs apports.
