Le capital social d’une SNC : apports et libération

Comme toute société, la société en nom collectif (SNC) bénéficie d’un patrimoine qui lui est propre et, à ce titre, d’un capital social. Ce dernier comprend les apports effectués par ses associés. Toutefois, bien que tous les types d’apports soient autorisés dans la SNC, seuls certains d’entre eux intègre le montant du capital social. Voici toutes les informations à retenir sur le capital social d’une SNC : apports possibles et libération des apports.

Les apports au capital social d’une SNC

La société en nom collectif (SNC) fait partie des formes juridiques qui acceptent tous les types d’apports de la part des associés. Ainsi, ces derniers peuvent effectuer :

• Des apports d’argent (apports numéraire),
• Des apports de biens (apports en nature,
• Et des apports de compétences/savoir-faire (apports en industrie).

Les apports en numéraire en SNC

Les apports en numéraire correspondent, tout simplement, à des apports d’argent. Ce sont les apports les plus couramment rencontrés dans les créations d’entreprise. Lors de la création de la SNC, les associés effectuent un virement (ou ils établissent un chèque) au profit de la société en formation. Ces fonds intègrent, une fois la société immatriculée, le compte bancaire définitif de la société. Il n’existe pas de montant minimal en matière d’apport en numéraire. La participation de chaque associé d’une SNC peut ainsi se limiter à l’euro symbolique.

Les apports en nature en SNC

Les apports en nature correspondent à des apports de biens de toute nature. Ils peuvent être :

• Mobiliers / immobiliers,
• Matériels (matériel informatique, matériel de transport, matériel industriel, outillage…) / immatériels (brevet, fonds de commerce, droit d’entrée…).

Contrairement aux règles prévues dans les autres formes juridiques de sociétés, l’évaluation des apports en nature est libre en SNC. Cela signifie que les associés ne doivent pas désigner un commissaire aux apports afin de vérifier la valeur qu’ils ont attribuée à leurs apports en nature. Cette liberté est justifiée par le niveau de responsabilité des associés de la SNC : elle est indéfinie et solidaire.

Les apports en industrie en SNC

L’apport en industrie consiste, pour un associé, à mettre à disposition de la société son travail, ses connaissances techniques ou ses services. Contrairement aux autres types d’apports, les apports en industrie ne concourent pas à la formation du capital social. Cela signifie qu’ils n’entrent pas dans sa composition. L’associé qui effectue un tel apport bénéficie de certains droits, sans avoir de parts sociales du capital social. Les statuts de la SNC doivent prévoir plusieurs règles : définition de l’apport, durée de la prestation, rémunération et droits conférés en contrepartie, etc.

La libération du capital social d’une SNC

Concernant les apports en numéraire, il n’existe, contrairement aux idées reçues, aucune disposition légale à respecter. Les associés libèrent l’argent en fonction des appels de la gérance. Les statuts peuvent prévoir des règles, qui s’imposent alors aux associés. Rappelons, par exemple, que la quote-part minimale de capital à libérer est de 20 % dans les sociétés à responsabilité limitée (SARL/EURL) et de 50 % dans les sociétés par actions (SASU/SAS, SA…).

Les parts sociales qui résultent des apports en nature doivent, bien évidemment, faire l’objet d’une libération immédiate. L’associé apporteur d’un bien doit le mettre immédiatement à la disposition de la SNC. En pratique, la libération doit intervenir au plus tard lors de la constitution de la SNC. L’engagement de transférer la propriété doit, d’ailleurs, obligatoirement figurer dans un écrit : dans les statuts ou dans un contrat d’apport annexé aux statuts.

Enfin, concernant l’apport en industrie, l’associé apporteur doit rendre les services qu’il a promis et/ou apporter les connaissances prévues. Il ne doit pas exercer une activité concurrente. Lorsque l’associé n’effectue plus cette activité, l’apport devient caduc. Un apport en industrie n’est jamais cessible, ni transmissible.

Capital social de SNC : tableau de synthèse