Comment télécharger un extrait Kbis gratuitement ?

Jusqu’il y a peu, il demeurait impossible d‘obtenir un extrait Kbis gratuitement. Pour obtenir ce document, il fallait obligatoirement le commander en ligne sur le site infogreffe.fr. La mise à disposition du Kbis faisait l’objet d’une facturation par le greffe du tribunal de commerce, de l’ordre de quelques euros. Depuis 2020, une plateforme permet de télécharger gratuitement un extrait Kbis : Monddenum. Toutefois, la demande doit émaner de l’entreprise et elle doit la concerner. Des solutions alternatives existent pour obtenir gratuitement le Kbis d’une autre entreprise. Les voici.

Télécharger un extrait Kbis gratuitement pour son entreprise

Depuis 2020, les entreprises peuvent se faire délivrer gratuitement leur extrait Kbis en utilisant un service proposé par le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce. Il s’agit de MonIdenum. La plateforme opère un rapprochement avec les informations du registre du commerce et des sociétés (RCS).

MonIdenum est un service gratuit et sécurisé qui permet à un dirigeant ou à un chef d’entreprise d’accéder à des services digitaux (agir en justice, reprendre une entreprise), dont l’obtention d’un extrait K ou Kbis. Contrairement à la plupart des autres solutions gratuites, le Kbis délivré par MondIdenum a une valeur juridique.

L’utilisation du service nécessite la création d’un compte et son activation sur le site Internet www.monidenum.fr. Pour cela, il convient de suivre une procédure assez rigoureuse :

1. Renseigner l’adresse email du dirigeant et la valider (système de double authentification),
2. Définir un mot de passe respectant certains critères (lettre, chiffre, majuscule et caractère spécial),
3. Indiquer un numéro de téléphone et le confirmer (à l’aide d’un code de confirmation),
4. Fournir un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour) et confirmer les informations,
5. Valider le rapprochement automatisé des entreprises (signalement tout manquement).

Une fois l’inscription finalisée et, pour récupérer gratuitement l’extrait Kbis de l’entreprise, il suffit de se connecter à son compte MonIdenum et de se rendre dans la rubrique « Kbis & Performances ». Il faut ensuite cliquer sur le bouton de téléchargement à côté du nom de l’entreprise. Une page s’ouvre alors. Elle contient l’extrait Kbis, téléchargeable au format PDF.

Télécharger un extrait Kbis gratuitement pour une autre entreprise

Le service MondIdenum ne permet de récupérer que l’extrait Kbis de l’entreprise. Il faut nécessairement être le dirigeant de la société pour y avoir accès. Autrement dit, il est impossible de télécharger le Kbis d’une autre entreprise grâce à la plateforme du CNGTC (entreprises concurrentes par exemple).

Toutefois, d’autres sites Internet proposent cette prestation. Le site Pappers permet de télécharger un « Extrait Pappers » qui comprend les mêmes informations qu’un Kbis. Il n’a toutefois aucune valeur juridique, comme en témoigne la mention figurant en bas de l’avis « Ce document […] est fourni à titre informatif ». Mais cela suffit parfois.

Ce site récolte toutes les informations disponibles auprès d’organismes et d’administrations officiels : INSEE (Institut National des Statistiques et des Études Économiques), INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales), etc.

Ils va d’ailleurs encore plus loin que des sites connus comme infogreffe.fr par exemple. Il propose, en accès libre et gratuit, les documents juridiques de toutes les entreprises (statuts, procès-verbaux d’assemblées générales) ainsi que les comptes annuels. Il reprend également la liste des marques déposées et la liste des associés de l’entreprise.

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