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Le régime mini-réel de TVA en détail

Le régime du mini-réel de TVA est méconnu par bon nombre d’entrepreneurs alors qu’il s’agit pourtant d’une option intéressante pour une entreprise.

Voici une explication détaillée du régime du mini-réel de TVA.

régime mini-réel de TVA

Le mini-réel de TVA, définition et intérêt

Le régime du mini-réel de TVA consiste à opter pour le régime du réel normal de TVA tout en restant au régime simplifié en matière d’imposition des bénéfices.

En principe, l’entreprise qui opte pour le régime du réel normal de TVA bascule également dans le régime du réel normal en matière d’imposition des bénéfices. Il convient alors de tenir une comptabilité complète et les formalités fiscales sont conséquentes.

Le régime du mini-réel de TVA permet de rester au régime simplifié d’imposition au niveau des bénéfices tout en étant au régime du réel normal au niveau de la TVA.

Remarque : une petite entreprise qui est en crédit de TVA a intérêt d’opter pour le régime mini-réel de TVA. Elle pourra ainsi récupérer son crédit de TVA chaque mois tout en étant soumise à des formalités simplifiées au niveau des bénéfices.

Opter pour le régime du mini-réel de TVA

Les formalités à effectuer par l’entreprise qui souhaite opter pour le régime mini-réel de TVA diffèrent suivant que l’option soit formulée dès la création ou postérieurement.

Opter pour le mini-réel de TVA à la création

Il convient de signifier ce choix sur le formulaire M0 (pour les sociétés) ou sur le formulaire P0 (pour les entreprises individuelles), dans le cadre dédié aux options fiscales.

Opter pour le mini-réel de TVA après la création

Il convient d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au service des impôts compétent afin de signifier l’option.

Dans ce cas, l’option pour le mini-réel de TVA prend effet au 1er janvier de l’année au cours de laquelle elle est exercée, si elle est notifiée avant la date limite de dépôt de la déclaration annuelle CA 12, ou le 1er janvier de l’année suivante si elle est notifiée après cette date.

Lorsque l’option est réalisée avant le dépôt de la déclaration annuelle CA 12, l’entreprise doit déposer une déclaration récapitulative reprenant toutes les opérations réalisées entre le 1er janvier et la fin du mois au cours de laquelle l’option a été formulée.

Cette déclaration récapitulative est à déposer dans le mois qui suit l’option pour le mini-réel de TVA.

Déclarer la TVA au régime mini-réel

Le fonctionnement au niveau de la TVA est identique à celui des entreprises qui optent pour le régime du réel normal.

L’entreprise qui a opté pour le régime mini-réel de TVA est donc tenue de déposer mensuellement une déclaration de TVA CA3. La déclaration peut être trimestrielle si le montant de la TVA payé sur l’année n’excède pas 4 000 euros.

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


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2 commentaires sur “Le régime mini-réel de TVA en détail”

  1. FIDELIS Guillaume dit :

    Bonjour,

    Je suis en train de créer une EURL Associé Unique Gérant dont la TVA collectée prévue le 1er exercice est supérieure à 4000 €, puis passe à 12000€ le second. Commerce de produits non alimentaires. Investissement de départ faible (environ 1500€).

    Quel régime de TVA serait le plus adapté à ma situation ? sachant qu’au niveau du CA HT : 22kE annee1 60KE annee2

    Merci d’avance

    • Pierre Facon dit :

      Bonjour,
      A priori, je privilégierais le régime simplifié. Le régime normal peut être opportun au cas où vous avez besoin de financer un stock important au départ et de récupérer la TVA sur ces factures fournisseurs.
      C’est un point à confirmer avec votre expert-comptable.

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