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Les sociétés de personnes

Les sociétés de personnes désignent les sociétés pour lesquelles le bénéfice est imposé directement entre les mains des associés, proportionnellement aux droits possédés par ces derniers.

Nous allons donc voir dans cet article qui est concerné par ce régime ? comment cela fonctionne ? ainsi que les avantages et inconvénients des sociétés de personnes.

sociétés de personnes

 

Le régime des sociétés de personnes, pour qui ?

Les sociétés qui relèvent de plein droit du régime des sociétés de personnes sont les suivantes :

  • les SNC (sociétés en nom collectif),
  • les sociétés civiles,
  • les sociétés en commandite simple,
  • les EURL (entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée).

Ensuite, d’autres sociétés ont la possibilité d’opter pendant 5 exercices maximum pour le régime des sociétés de personnes :

Il existe également un régime fiscal spécifique pour les SARL constituées entre membres d’une même famille, qui peuvent opter sans limitation de durée pour le régime des sociétés de personnes.

Pour plus d’informations : la SARL de famille.

Fonctionnement des sociétés de personnes

Les bénéfices réalisés par les sociétés relevant du régime des sociétés de personnes sont imposés selon les modalités suivantes :

  • pour les associés personnes physiques, la quote-part de bénéfice est directement intégrée dans leur impôt sur le revenu
  • pour les associés personnes morales (notamment le cas des sociétés holding qui détiennent des titres dans d’autres sociétés), la quote-part de bénéfice est intégrée dans leur bénéfice imposable.

Des régimes spéciaux sont prévus pour l’imposition des bénéfices dans les groupes de sociétés : le régime mère-fille et l’intégration fiscale.

Remarque : une spécificité importante existe pour le calcul du bénéfice imposable dans les sociétés de personnes car les rémunérations versées aux associés ne sont pas déductibles.

Ainsi, la quote-part de bénéfice imposable comprend le bénéfice réalisé + les rémunérations éventuellement perçues.

Conseil : N’oubliez pas d’adhérer à un centre de gestion agréé afin d’éviter la majoration de 25% des bénéfices imposables. Vous avez jusqu’à la fin du 5ème mois suivant l’ouverture de l’exercice en cas de 1ère adhésion ou jusqu’à la fin du 3ème mois dans les autres cas.

Avantages du régime des sociétés de personnes

Lorsqu’une société réalise du déficit, notamment sur les premières années de lancement de l’activité, le régime des sociétés de personnes permet :

  • aux associés personnes morales de réduire éventuellement leur propre bénéfice imposable grâce à la réintégration de leur quote-part de déficit,
  • et, dans la même logique, aux associés personnes physiques de réduire leur imposition personnelle.

La société évitera également de subir d’éventuels problèmes de trésorerie avec le solde d’IS à payer ainsi que les acomptes.

Remarque : ce problème arrive couramment pour les jeunes entreprises sur la deuxième année d’activité, au titre de laquelle l’IS relatif au premier exercice doit être payé ainsi que les premiers acomptes pour le second exercice.

Enfin, pour les entreprises qui génèrent peu de bénéfices et/ou lorsque les associés sont faiblement imposés, cela permet d’avoir une imposition des bénéfices à un taux relativement bas.

Inconvénients du régime des sociétés de personnes

Pour les associés personnes physiques qui sont déjà fortement imposés, le régime des sociétés de personnes n’est pas intéressant pour 2 raisons :

  • l’imposition à l’impôt sur le revenu sera lourde,
  • ils n’ont pas forcément encaissé la quote-part de bénéfice sur laquelle ils sont imposés.

Remarque : le régime des sociétés de capitaux est donc souvent plus adapté aux entreprises qui réalisent des bénéfices importants.

Ensuite, il ne faut pas oublier d’adhérer à un centre de gestion agréé sous peine de ne pas pouvoir éviter la majoration de 25% du bénéfice imposable. De plus, cette adhésion à un coût annuel de l’ordre de 200 euros.

Enfin, les associés touchent une quote-part de bénéfices et sont imposés personnellement à l’IR sur ce montant : l’ensemble des bénéfices sont réputés distribués. Le pilotage est donc plus bridé que dans les sociétés de capitaux ou le montant distribué est librement fixé.

De plus, les bénéfices, qu’ils soient ou non distribués sous forme de dividendes ou rémunérations, sont soumis aux cotisations sociales pour les TNS.

 


Pierre FaconPierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


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