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Ouvrir un cabinet d’architecture

La profession d’architecte compte à peu près 30 000 professionnels inscrits à l’ordre des architectes et plus de 1 000 jeunes diplômés sortent chaque année des écoles d’architecture, avec pour certains le projet de créer leur propre cabinet d’architecture.

Nous allons dans cette fiche activité vous fournir toutes les informations nécessaires à la création d’un cabinet d’architecture.

ouvrir un cabinet d'architecte

Conditions nécessaires pour créer un cabinet d’architecture

Une qualification professionnelle nécessaire

Tout d’abord, la détention d’une qualification professionnelle est indispensable pour ouvrir son propre cabinet d’architecture. Il peut s’agir :

  • d’un diplôme d’Etat d’architecte,
  • d’un autre diplôme français d’architecte reconnu par l’Etat,
  • d’un certificat ou d’un titre d’architecte reconnu par un Etat de l’espace économique européen,
  • d’une qualification attribuée par le Ministre de la Culture,
  • ou d’un diplôme reconnu par l’Etat français pour les non ressortissants d’un Etat de l’espace économique européen.

L’inscription obligatoire à l’Ordre des architectes

Pour exercer la profession d’architecte, il est ensuite obligatoire d’être inscrit à l’Ordre des architectes.

La demande d’inscription peut être effectuée auprès du guichet unique ou du conseil régional dont dépend l’intéressé. En pratique, il s’agit :

  • du centre des formalités des entreprises (CFE) de l’Urssaf ou du conseil régional pour l’inscription des personnes physiques,
  • du CFE de la CCI ou du conseil régional pour l’inscription des personnes morales.

La décision ou le refus d’inscription est prise par le conseil régional dans un délai de 3 mois suivant la demande.

En cas de décision d’inscription, l’architecte doit prêter serment devant le conseil régional.

L’utilisation du titre « Architecte »

Le titre « Architecte » ne peut être utilisé que par les professionnels qui sont inscrits à l’Ordre des architectes. D’autres appellations sont également possibles :

  • « Agréé en architecture », uniquement pour les personnes physiques inscrites au tableau régional de l’Ordre des architectes ;
  • « Architecte honoraire », par décision du conseil régional de l’Ordre des architecte, pour les architectes ou agréé en architecture cessant leur activité et justifiant d’au moins 15 ans d’expérience ;
  • « Agréé en architecture honoraire », dans les mêmes conditions sur « Architecte honoraire » ;
  • « Titulaire du diplôme d’architecte », pour les diplômés d’architecture qui ne sont pas inscrits.

La législation qui encadre l’activité d’architecte

Le métier d’architecte est une activité réglementée qui est régie par 3 textes de loi :

Conditions d’exercice de l’activité d’architecte

Le statut juridique du cabinet d’architecture

Le métier d’architecte est une activité pouvant peut être exercée en nom propre (ou en entreprise individuelle) sous forme libérale ou par l’intermédiaire d’une société.

Concernant l’exercice de l’activité d’architecte en société, il est possible de créer n’importe quel type de société : SARL, SAS, SA, SEL, SCP, SCOP

Pour plus d’informations sur le choix du statut :

Les règles obligatoires pour les sociétés d’architecture

L’exercice de la profession d’architecte en société nécessite de se conformer aux règles suivantes :

  • Les titres de la société sont nominatifs ;
  • Plus de la moitié du capital social et des droits de vote doit être détenue par des architectes personnes physiques ou des sociétés d’architecture. Il faut toutefois qu’il y ait au moins un associé architecte personne physique qui détient 5% du capital social et des droits de vote ;
  • Une personne morale non architecte ne peut pas détenir plus de 25% du capital social et des droits de vote (sauf en SEL où ce seuil est porté à 49%).

Ensuite, l’adhésion de tout nouvel associé nécessite l’agrément préalable de l’assemblée des associés, avec une majorité des deux tiers.

L’assurance professionnelle obligatoire

Un cabinet d’architecture doit obligatoirement être assuré pour exercer son activité. Il doit adresser à l’Ordre des architectes et avant le 31 mars de chaque année une attestation établie par son assureur qui indique qu’il est couvert pour l’année en cours.

La cotisation d’assurance est calculée :

  • soit sur le montant des honoraires facturés aux clients,
  • soit sur le montant des travaux exécutés.

Relations contractuelles entre l’architecte et le client

Le contrat qui lie le cabinet d’architecte avec chaque client est obligatoirement écrit, il précise notamment la nature et l’étendue de la mission du cabinet ainsi que sa rémunération. Son contenu doit être soigneusement préparé car cette activité porte sur la réalisation de prestations de services aux enjeux importants.

Si vous ne disposez pas de modèles fiables lors de l’ouverture de votre cabinet, il est conseillé de se faire accompagner par un avocat pour leur mise en place.

Vous pouvez également consulter le site de l’Ordre des architectes propose plusieurs modèles types de contrat utilisables :

Faire le prévisionnel d’un cabinet d’architecture

Le chiffre d’affaires d’un cabinet d’architecture

Concernant le chiffre d’affaires, les honoraires sont librement négociables avec les clients dans le cadre des marchés privés. Pour les marchés publics, c’est un peu plus complexe, il convient de se référer au décret suivant : décret du 29 décembre 1993.

Il s’agit d’une activité pour laquelle le chiffre d’affaire est rarement lisse sur l’année. De plus, des délais de paiement parfois longs sont à prévoir.

Les charges d’un cabinet d’architecture

S’agissant d’une activité de prestation de services, le principal poste de charge sera constitué de la masse salariale et des charges afférentes.

Ensuite, il convient notamment de prévoir :

  • Les fournitures de bureau et le matériel informatique (ordinateur et copieur notamment) ;
  • Le loyer du local occupé par le cabinet et les charges locatives ;
  • Les dépenses nécessaires à l’agencement du local (travaux, mobilier…) avant le démarrage de l’activité ;
  • L’assurance professionnelle qui est obligatoire ;
  • Les frais de création de l’entreprise et les honoraires de l’expert-comptable ;
  • Les cotisations à l’Ordre des architectes : la cotisation annuelle est exigible dès le 1er janvier de l’année ;
  • Les actions de communication (création d’un site internet, campagnes publicitaires, plaquettes commerciales…) ;
  • Et les frais de réception et de déplacement.

Enfin, il convient de budgétiser les impôts et taxes classiques : impôt sur les bénéfices, CET, taxe d’apprentissage…

Démarches pour créer un cabinet d’architecture

Les démarches nécessaires à la création d’un cabinet d’architecture sont les mêmes que celles prévues pour la création d’une entreprise classique.

Il conviendra, en plus :

  • de justifier l’inscription à l’Ordre des architectes,
  • de respecter, le cas échéant, les conditions d’exercice (vu ci-dessus) en cas de création d’une société.

Le code activité à utiliser est le suivant :

« 7111Z – Activités d’architecture »

L’objet social de la société peut être rédigé ainsi :

« La société a pour objet l’exercice de la profession d’architecte et d’urbaniste et en particulier de la fonction de maître d’œuvre et toutes missions se rapportant à l’acte de bâtir et à l’aménagement de l’espace »

Spécificités fiscales et sociales de l’activité d’architecte

L’architecte qui exerce en nom propre sera affilié à la CIPAV et à la CAMPL pour sa couverture sociale. Le bénéfice sera imposé dans la catégorie des BNC et il est éventuellement possible de bénéficier du régime micro ou du régime auto-entrepreneur.

En cas d’exercice en nom propre ou par l’intermédiaire d’une société de personnes, il conviendra d’adhérer à un centre de gestion agréé pour éviter notamment la majoration de 25% du bénéfice imposable.

Le taux de TVA à appliquer dépend de la nature des prestations réalisées. Voici un lien qui vous fournira toutes les informations nécessaires : TVA – Ordre des architectes

Conclusion sur l’ouverture d’un cabinet d’architecture

L’exercice d’un métier d’architecte est réglementé, il convient de bien appréhender les spécificités liées à la création du cabinet ainsi qu’à son fonctionnement. N’hésitez donc pas à vous faire accompagner par un professionnel et à vous rapprocher de l’Ordre des architectes.

En cas de besoin, nous vous proposons de rencontrer gratuitement un de nos partenaires de confiance près de chez vous :

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Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise


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