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Le registre unique du personnel

Le registre unique du personnel a pour objectif de s’assurer de la transparence des emplois dans le ou les établissements d’une entreprise. Il doit exister, pour une entreprise, autant de registres uniques du personnel que d’établissements.

Dès lors qu’un chef d’entreprise emploie une personne ou sollicite un travailleur intérimaire, il doit tenir obligatoirement un registre unique du personnel.

Les mentions qui doivent obligatoirement figurer sur le registre unique du personnel sont, pour chaque salarié ou travailleur temporaire, les suivantes :

  • Le nom et prénom, le sexe, la nationalité et la date de naissance ;
  • L’emploi et la qualification ;
  • La date d’entrée et, le cas échéant, de sortie de l’entreprise ;

Ensuite, une mention spécifique doit être renseignée dans certains cas :

  • La mention « contrat à durée déterminé » pour chaque salarié en CDD ;
  • La mention « apprenti » pour chaque apprenti ou « contrat de professionnalisation » pour chaque personne prise en contrat de professionnalisation ;
  • La mention « salarié à temps partiel » pour chaque salarié n’étant pas à temps complet ;
  • La mention « mis à disposition par un groupement d’employeurs » pour chaque salarié mis à disposition de l’entreprise par un groupement d’employeurs ;
  • Le type et le numéro d’ordre qui font office d’autorisation de travail pour les travailleurs étrangers.

Pour les travailleurs intérimaires, des renseignements supplémentaires sont nécessaires :

  • La mention « travailleur intérimaire » doit être indiquée ;
  • Le nom et l’adresse des entreprises de travail temporaire sollicitées.

Le registre du personnel ne doit pas être obligatoirement écrit et peut donc être tenu informatiquement. Même si un salarié quitte l’entreprise, les renseignements le concernant qui sont portées sur le registre unique du personnel devront être conservés pendant 5 ans à compter de la date à laquelle il a quitté l’établissement.

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
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