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Quelle couverture maladie pour le créateur d’entreprise ? RSI ou régime général ?

Lorsque vous décidez de créer votre entreprise, il faut appréhender tous les changements qui vont vous impacter suite à la modification de votre situation, notamment au niveau de votre couverture sociale.

Nous faisons un point dans ce dossier sur la couverture maladie dont vous bénéficierez (RSI ou régime général de la sécurité sociale) suite à la création de votre entreprise.

Précision importante : en cas de nouvelle affiliation à un régime de sécurité sociale, des conditions doivent être remplies pour pouvoir prétendre au remboursement des prestations, notamment en matière de durée minimum d’affiliation et de cotisations. Ce dossier vous indique simplement de quel régime vous relèverez pour votre couverture maladie, il est ensuite nécessaire de vous renseigner sur les conditions d’ouverture des droits aux remboursements.

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Vous créez une SAS / SASU ou une SARL sans être gérant majoritaire

Si vous créez et dirigez une société par actions (président de SAS ou de SASU, directeur général de SAS…) ou créez une SARL en étant gérant minoritaire ou égalitaire, le principe est le suivant :

  • Si vous êtes rémunéré dans le cadre de votre mandat de dirigeant, vous bénéficiez de la couverture maladie du régime général de la sécurité sociale ;
  • Si vous n’êtes pas rémunéré dans le cadre de votre mandat de dirigeant mais que vous êtes indemnisé par pôle emploi, vous bénéficiez de la couverture maladie à laquelle vous pouviez prétendre avant la rupture de votre contrat de travail ;
  • Si vous n’êtes pas rémunéré dans le cadre de votre mandat de dirigeant mais que vous êtes également sous contrat de travail dans une autre entreprise, vous bénéficiez de la couverture maladie du régime général de la sécurité sociale ;
  • Si vous n’êtes ni rémunéré, ni indemnisé par pôle emploi, ni sous contrat de travail dans une autre entreprise, vous pouvez éventuellement prétendre à la protection universelle maladie (qui a remplacé la couverture maladie universelle depuis le 1er janvier 2016).

Précision pour les créateurs d’entreprise non rémunérés :

Si vous êtes indemnisé par Pôle emploi, vous bénéficiez de la couverture maladie dont vous aviez droit avant la rupture de votre contrat de travail pendant toute la durée de versement de l’allocation chômage par Pôle emploi.

Ensuite, à l’issue de votre période d’indemnisation et si vous n’êtes toujours pas affilié au régime général de la sécurité sociale avec votre activité professionnelle, vous bénéficiez pendant 1 an, à compter de la date de cessation du versement de votre allocation chômage par Pôle emploi, d’un maintien de votre couverture maladie.

Vous créez une entreprise individuelle ou une SARL en étant gérant majoritaire

Lorsque vous créez votre micro-entreprise, auto-entreprise, entreprise individuelle ou EIRL, ou votre société en optant pour l’EURL ou la SARL en étant gérant majoritaire, vous serez à ce titre affilié au régime social des travailleurs indépendants (RSI).

Précision : pour l’appréciation des conditions liées à l’ouverture de vos droits aux prestations, la période d’affiliation à un autre régime d’assurance maladie (au titre d’un précédent contrat de travail ou d’une période d’indemnisation chômage) peut être prise en compte sous réserve qu’il n’y ait pas eu d’interruption entre les deux affiliations.

Vous êtes indemnisé par pôle emploi et vous créez votre entreprise en tant qu’activité principale

Si vous créez une entreprise en tant qu’activité principale, vous bénéficiez de la couverture maladie du régime social des travailleurs indépendants (RSI), même si vous percevez des allocations chômage.

Toutefois, vous pouvez bénéficier des prestations auxquelles vous aviez droit avant la rupture de votre contrat de travail durant 3 mois à compter de votre reprise d’activité.

Vous êtes indemnisé par pôle emploi et vous créez votre entreprise en tant qu’activité secondaire

Si vous créez une entreprise en tant qu’activité secondaire et que vous restez à la recherche d’un emploi, vous continuez à bénéficier de la couverture maladie dont vous aviez droit avant la rupture de votre contrat de travail pendant toute la durée de versement de l’allocation chômage par Pôle emploi.

Si besoin, un maintien de votre couverture est même possible pendant un an à l’issue de votre période d’indemnisation.

Vous créez votre entreprise tout en restant salarié pour une autre entreprise

Lorsque vous décidez de créer une entreprise tout en restant salarié, vous bénéficiez de la couverture maladie liée à votre activité principale. Deux situations sont donc possibles :

  • Si vous créez votre entreprise pour avoir une activité secondaire, vous continuez de bénéficier de la couverture maladie du régime général de la sécurité sociale.
  • Si l’entreprise que vous créez constitue votre activité principale, vous bénéficiez de la couverture maladie proposée par le régime social des travailleurs indépendants (RSI).

Vous créez votre entreprise et vous n’êtes pas indemnisé pas pôle emploi

Dans ce cas, vous bénéficiez désormais de la couverture maladie proposée par le régime social des travailleurs indépendants.

A lire également sur le statut social du dirigeant d’entreprise :

 


Pierre FaconPierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


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