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Les comptes annuels : définition et contenu

La plupart des entreprises ont l’obligation d’établir des comptes annuels une fois par an. La notion de comptes annuels englobe trois documents importants : le bilan, le compte de résultat et l’annexe comptable.

Comptes annuels

Définition des comptes annuels

Les comptes annuels sont constitués d’un ensemble de plusieurs documents qui forment un tout indissociable :

  • le bilan,
  • le compte de résultat,
  • et les annexes comptables.

Etablissement des comptes annuels

Les comptes annuels doivent être établis à la clôture de chaque exercice au vu des enregistrements comptables et de l’inventaire.

Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères, et présenter une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise.

Toutefois, des exceptions sont prévues par la loi concernant l’obligation d’établissement de comptes annuels :

  • Les personnes physiques qui exercent leur activité en micro-entreprise sont dispensées de produire des comptes annuels,
  • Les personnes physiques qui exercent leur activité en régime fiscal réel simplifié ne sont pas obligées d’établir d’annexes comptables.

De plus, différentes règles de présentation existent en fonction de la taille de l’entreprise : présentation normale ou présentation abrégée des comptes annuels.

Les éléments des comptes annuels

Comme je vous l’ai exposé au début, les comptes annuels sont composés du bilan, du compte de résultat et des annexes comptables. Voyons donc un peu plus en détail à quoi cela correspond.

A. Le bilan

Le bilan décrit séparément les éléments actifs et passifs de l’entité et fait apparaître de façon distincte les capitaux propres et, le cas échéant, les autres fonds propres. C’est en quelque sorte une « photographie » du patrimoine de l’entreprise.

On retrouve principalement à l’actif du bilan :

  • Les immobilisations avec les valeurs brutes, les amortissements et les valeurs nettes,
  • Les stocks de marchandises, de matières premières et les travaux en cours,
  • Les créances clients, fiscales et sociales,
  • La trésorerie, dont les comptes bancaires, les VMP, les autres placements de trésorerie et les caisses.

Ensuite, on retrouve essentiellement au passif du bilan :

B. Le compte de résultat

Le compte de résultat contient l’ensemble des charges et des produits de l’exercice comptable écoulé, et permet donc d’apprécier la performance de l’entreprise sur cette période.

Le compte de résultat est construit en plusieurs sous parties qui décrivent la manière dont le résultat s’est constitué :

  1. Marge commerciale,
  2. Valeur ajoutée,
  3. Résultat d’exploitation,
  4. Résultat financier,
  5. Résultat exceptionnel,
  6. Résultat net.

Pour plus d’informations sur ces éléments, vous pouvez lire notre article sur les soldes intermédiaires de gestion (SIG).

C. Les annexes comptables

Pour pouvoir informer efficacement les lecteurs des comptes annuels, la loi prévoit plusieurs annexes qui complètent et commentent les informations données par le bilan et le compte de résultat.

Ainsi, les annexes comptables contiennent par exemple : les faits caractéristiques de l’exercice, les règles et méthodes comptables utilisées par l’entreprise, le tableau des créances et des dettes avec les échéances, le tableau des entreprises liées…

Les entreprises qui ne franchissent pas certains seuils sont dispensées d’annexe.

Publication des comptes annuels

Les SA, SCA, SAS, SARL, sociétés d’exercice libéral et certaines SNC, sont tenus de déposer leurs comptes annuels au Greffe du Tribunal de Commerce dans le mois qui suit l’assemblée générale annuelle qui les a approuvés.

 

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Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


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