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Les obligations comptables des EIRL

L’étendue des obligations comptables à respecter pour les EIRL dépend de leur régime d’imposition des bénéfices (régime réel ou régime micro) ainsi que de leur taille.

Les obligations comptables des EIRL

La comptabilité des EIRL au régime réel normal (BIC)

Les entrepreneurs exerçant en EIRL placés sous un régime réel d’imposition des bénéfices, à l’IR ou à l’IS, et exerçant une activité relevant des BIC sont tenus de respecter les obligations comptables applicables à tous les commerçants.

La tenue d’une comptabilité commerciale

Les EIRL soumise au régime réel normal d’imposition et ayant une activité relevant des BIC doivent tenir une comptabilité d’engagement, ce qui signifie qu’elle enregistre de manière chronologique toutes les opérations affectant le patrimoine de l’entreprise : achats, ventes, règlements…

Les comptes annuels de l’EIRL

A la clôture de chaque exercice, le chef d’entreprise doit établir :

  • un bilan,
  • un compte de résultat,
  • et une annexe.

Vous pouvez obtenir une présentation détaillée de ces documents sur Compta-Facile : le bilan et le compte de résultat, l’annexe comptable.

Une présentation simplifiée de ces documents est possible lorsque l’EIRL ne franchit pas 2 des 3 seuils suivants :

  • 1 000 000 d’euros de total bilan,
  • 2 000 000 d’euros de chiffre d’affaires,
  • 20 salariés.

Une déclaration des résultats et une liasse fiscale doivent être envoyées aux impôts au titre de chaque exercice.

Les livres comptables obligatoires en EIRL

Les EIRL soumises à un régime réel d’imposition doivent tenir un livre-journal, un grand-livre et un livre d’inventaire (l’obligation de tenir un livre d’inventaire est supprimée à compter du 1er janvier 2016).

Ces documents ont été présentés en détail dans cet article proposé par Compta-Facile : les livres comptables obligatoires.

Le dépôt des comptes annuels de l’EIRL

Contrairement aux entreprises individuelles classiques, les entrepreneurs qui exercent en EIRL sont tenues de déposer chaque année leurs comptes annuels au greffe dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice.

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La comptabilité des EIRL au régime réel simplifié (BIC)

Les EIRL pouvant bénéficier du régime simplifié d’imposition sont celles qui réalisent moins de :

  • 783 000 euros de chiffre d’affaires lorsque l’entreprise a une activité de vente ou de fourniture de logement ;
  • ou 236 000 euros de chiffre d’affaires pour une activité de prestation de services.

Sous ce régime, plusieurs allègements comptables sont prévus :

  • option pour la comptabilité de trésorerie, qui consiste à comptabiliser uniquement les mouvements de trésorerie et à n’enregistrer les créances et les dettes qu’à la clôture de l’exercice,
  • dispense d’établir une annexe,
  • évaluation simplifiée des stocks et des en-cours,
  • dépôt d’une liasse fiscale simplifiée.

La comptabilité des EIRL en déclaration contrôlée (BNC)

Les entrepreneurs exerçant en EIRL une activité relevant des BNC sont placés sous le régime de la déclaration contrôlée. Les obligations comptables à respecter sont les mêmes que celles des EIRL relevant des BIC.

Une EIRL soumise au régime de la déclaration contrôlée peut tenir une comptabilité de trésorerie lorsque le montant de ses recettes n’excède pas 236 000 euros par an.

La comptabilité des EIRL au régime micro

Les entrepreneurs qui exercent en EIRL et en ayant opté pour le régime micro-entreprise ou le statut auto-entrepreneur (AERL) bénéficient d’une comptabilité ultra-simplifiée. Il n’est pas nécessaire :

  • de tenir une comptabilité,
  • d’établir des comptes annuels,
  • d’envoyer une déclaration des résultats et une liasse fiscale,
  • et de tenir des livres comptables.

Les seules obligations comptables des EIRL au régime micro et des AERL consistent à :

  • tenir un livre des recettes mentionnant chronologiquement le montant et l’origine des recettes encaissées à titre professionnel, en distinguant les règlements en espèces des autres règlements et en indiquant les pièces justificatives ;
  • tenir un registre des achats récapitulant par année le détail des achats en précisant le mode de règlement et les références des pièces justificatives ;
  • et, au 31 décembre de chaque année, établir un relevé pour actualiser la déclaration d’affectation.

Le registre des achats n’est obligatoire que pour les EIRL au régime micro et les AERL dont l’activité consiste à vendre des marchandises, des objets, des fournitures et denrées à consommer sur place ou à emporter, ou à fournir des prestations d’hébergement.

 

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Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise


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