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L’ouverture d’un établissement en France par une société étrangère

Ce dossier fait le point sur la réglementation applicable en cas d’ouverture d’un établissement en France par une société étrangère : les formalités d’ouverture de l’établissement en France et l’immatriculation de la société étrangère, les obligations comptables, la fiscalité applicable et les autres règles applicables. Les formalités liées à l’ouverture de l’établissement en France L’établissement ouvert en […]

Le détachement de salariés étrangers

Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France, c’est-à-dire dans le cadre d’une mission temporaire devant être exécutée en France, étant entendu qu’une fois leur mission effectuée, les salariés reprennent leur activité au sein de leur entreprise d’origine. Les salariés détachés sont rémunérés dans leurs […]

L’embauche de salariés étrangers

Il existe deux cas de salariés travaillant en France : tout d’abord le cas de salariés étrangers détachés par une entreprise étrangère pour une durée temporaire et que nous traiterons dans un prochain article. ensuite le cas des salariés étrangers embauchés par une entreprise française et que nous traitons ici. 1. L’embauche d’étrangers provenant de pays […]

La domiciliation d’entreprise en France

Nous avons précédemment étudié les différentes possibilités d’implantation en France : la filiale, le bureau de liaison et la succursale. Nous allons nous intéresser à la domiciliation en France des sociétés étrangères : pourquoi recourir à la domiciliation ? et les sociétés de domiciliation. 1. Pourquoi une domiciliation ? Quelle que soit la forme retenue par […]

Représentants de firmes étrangères

Le terme de représentants de firmes étrangères concerne les salariés qui relèvent du régime français de Sécurité Sociale en étant employés par une société étrangère qui n’est pas établie en France. 1. Les cas de représentants de firmes étrangères Il faut tout d’abord noter que ces salariés peuvent être Français ou étrangers. Cela concerne les sociétés […]

Filiale : avantages et inconvénients

Après les deux précédents articles sur la création d’un bureau de liaison ou d’une succursale, nous terminons par la forme la plus engageante pour la société étrangère : la création d’une filiale. Voici nos explications sur les principaux avantages et inconvénients de la filiale. 1. Les avantages de la filiale A. 1er avantage : les mêmes formalités […]

Succursales : avantages et inconvénients

Nous avons vu dans un précédent article (s’implanter en France) que la succursale est une solution intermédiaire entre le bureau de liaison qui est une formule légère d’implantation et la filiale qui est la solution la plus engageante pour la société étrangère. Cet article vous présente donc les principaux avantages et inconvénients de la succursale.  Les avantages de la succursale […]

Bureau de liaison : avantages et inconvénients

Nous avons vu dans un précédent article que le bureau de liaison est la solution la plus légère pour une société qui souhaite s’implanter en France. Le bureau de liaison doit réaliser des activités exclusivement non commerciales. 1. Les avantages du bureau de liaison A. Des formalités de constitution légères La société n’est tenue qu’à […]

S’implanter en France

Il existe plusieurs formes d’implantations qui sont fonction du but poursuivi par la société étrangère et du degré d’autonomie qu’elle souhaite laisser à la structure en France.   1. La solution la plus légère : le bureau de liaison Le bureau de liaison est généralement créé par une société étrangère qui souhaite étudier le marché français […]

Investissement étranger et prise de participation

Nous allons voir dans ce premier article sur le thème de l’implantation de sociétés étrangères en France quelles sont les règles pour l’investissement étranger et la prise de participation.   1. La règle : l’investissement est libre Le principe de base concernant l’investissement en France est la liberté. Cette liberté est totale dans le sens qu’elle s’applique […]


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