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Business plan : comment budgétiser les cotisations sociales au RSI ?

Dans le cadre de l’élaboration de la partie financière d’un business plan de création d’entreprise, la budgétisation des cotisations sociales de l’entrepreneur affilié au RSI est un travail d’importance significative qui s’avère être assez complexe en pratique.

Ce dossier vous est proposé dans le but de vous apporter des explications sur le fonctionnement des cotisations au RSI et sur la méthode à suivre pour intégrer correctement les cotisations au RSI dans votre business plan, notamment au niveau du compte de résultat prévisionnel, du bilan prévisionnel et du plan de trésorerie prévisionnel.

Comment prévoir les cotisations au RSI dans le business plan ?

Rappels sur le fonctionnement des cotisations sociales au RSI

Les cotisations sociales au RSI fonctionnent en deux temps :

  1. Au cours d’une année civile N, l’entreprise paie des cotisations dites « provisionnelles » au titre des revenus non encore connus de cette même année N. Celles-ci sont calculées sur le dernier revenu connu (d’abord celui de l’année N-2, puis celui de l’année N-1 lorsqu’il est déclaré).
  2. Lorsque les revenus définitifs de l’année N sont connus (ils sont déclarés au RSI en milieu d’année N+1), l’entreprise paie la régularisation définitive des cotisations sociales dues sur les revenus de l’année N.

Le calcul des cotisations sociales provisionnelles est effectué en deux étapes :

  • Tout d’abord, les cotisations sociales provisionnelles sont calculées sur un revenu de référence égal au revenu de l’avant-dernière année civile (année N-2). Cela s’applique sur le premier semestre de l’année ;
  • Ensuite, dès que le revenu définitif de l’année civile précédente (année N-1) est connu, le montant des cotisations sociales provisionnelles est ajusté, à la hausse ou à la baisse, afin d’être désormais basé sur celui-ci. La mise à jour du montant des appels de cotisations provisionnelles intervient sur le second semestre de l’année.

Le calcul de la régularisation des cotisations sociales s’effectue lorsque le revenu définitif de l’année est connu (année N), c’est-à-dire lors du dépôt de la déclaration sociale des indépendants (transmise en mai ou juin de l’année N+1). La régularisation peut se traduire par :

  • le versement du solde des cotisations (les cotisations provisionnelles payées sur l’année N sont inférieures aux cotisations dues en définitive)
  • ou le remboursement de l’excédent (les cotisations provisionnelles payées sur l’année N sont supérieures aux cotisations dues en définitive).

Les modalités de calcul des cotisations sociales (base et taux) vous sont expliquées dans ces dossiers :

Le paiement des cotisations sociales au RSI s’effectue de la manière suivante :

  • Sur le premier semestre d’une année civile, des échéances de cotisations provisionnelles sont payées mensuellement ou trimestriellement.
  • Sur le second semestre de l’année civile, des échéances de cotisations provisionnelles (mises à jour par rapport aux revenus de l’année N-1) et de régularisation des cotisations sociales de l’année civile précédente sont payées mensuellement ou trimestriellement.

En complément, vous pouvez consulter cette publication : Les cotisations au RSI, comment ça marche ?

Les spécificités liées aux cotisations au RSI en début d’activité

En début d’activité, le fonctionnement des cotisations sociales au RSI est adapté compte tenu de l’absence de revenus antérieurs :

  • Les cotisations provisionnelles de la première année civile d’activité sont calculées sur une base forfaitaire (absence de revenus antérieurs). Les cotisations provisionnelles ne sont donc pas mises à jour sur le second semestre afin de tenir compte des revenus de l’année précédente.
  • Les cotisations provisionnelles du premier semestre de la seconde année civile d’activité sont également calculées sur une base forfaitaire (absence de revenus antérieurs). Dès lors que le revenu définitif de la première année civile est connu, les cotisations provisionnelles sont mises à jour (leur calcul sera désormais basé sur ce revenu).
  • Aucune régularisation définitive de cotisations sociales n’a lieu sur le second semestre de la première année civile d’activité, étant donné qu’elle est sans objet (pas de revenus pour l’année N-1). Sur la première année, seules les cotisations provisionnelles sont dues.

Comment intégrer les cotisations sociales au RSI dans le business plan ?

Les cotisations sociales au RSI doivent être intégrées dans plusieurs tableaux de la partie financière du business plan, notamment :

  • Dans le compte de résultat prévisionnel, où on retrouve dans les charges d’exploitation les cotisations sociales au RSI dues au titre d’une période (les cotisations provisionnelles + la régularisation définitive des cotisations) ;
  • Dans le bilan prévisionnel, où on constate les régularisations de cotisations sociales à la clôture de l’exercice, en fonction du revenu du chef d’entreprise ;
  • Dans le plan de trésorerie, où on retrouve les versements de cotisations sociales au RSI.

Si votre prévisionnel comporte d’autres tableaux financiers, il se peut que les informations concernant les cotisations sociales doivent être utilisées à d’autres endroits.

Les cotisations sociales au RSI dans le compte de résultat prévisionnel

Le montant total des cotisations sociales dues sur les revenus pris durant l’exercice concerné doit figurer dans le compte de résultat prévisionnel, et plus précisément dans les charges d’exploitation, sur une ligne dédiée aux cotisations sociales du chef d’entreprise.

En pratique, on retrouve sur la ligne du compte de résultat dédiée aux cotisations sociales du chef d’entreprise :

  • Le montant des appels de cotisations provisionnelles payés sur l’exercice ;
  • Le montant de la régularisation des cotisations sociales par rapport du revenu définitif du chef d’entreprise sur l’exercice.

Exemple : au titre du premier exercice, il est prévu que l’entreprise verse 1 500 euros de cotisations sociales au RSI. Il s’avère que le montant total des cotisations sociales du chef d’entreprise, compte tenu de son revenu définitif, s’élève à 8 000 euros.Il y aura donc, postérieurement à la clôture de l’exercice, une régularisation de 6 500 euros qui doit être provisionnée dans le compte de résultat (même si le paiement interviendra après la clôture). La ligne du compte de résultat dédiée aux cotisations sociales du chef d’entreprise doit donc contenir : les 1 500 euros de cotisations provisionnelles payées + la régularisation de 6 500 euros qui sera payée sur l’exercice suivant.

Les cotisations sociales au RSI dans le bilan prévisionnel

Le bilan prévisionnel présente une photographie du patrimoine de l’entreprise (les actifs et les passifs) à la date de clôture de l’exercice.

A la date de clôture de l’exercice, le revenu définitif du chef d’entreprise est connu et on est donc capable de déterminer le montant définitif des cotisations sociales au RSI au titre de l’exercice. Au bilan, il faut donc faire figurer le montant de la dette envers le RSI (l’entreprise n’a pas payé assez de cotisations provisionnelles), ou de la créance (l’entreprise a payé trop de cotisations provisionnelles).

A propos des cotisations sociales au RSI, on doit donc y retrouver :

  • Au passif: le solde des cotisations sociales à verser au RSI postérieurement à la clôture de l’exercice. Cette situation se rencontre lorsque le montant total des appels de cotisations provisionnelles payées par l’entreprise est inférieur au montant définitif des cotisations sociales à verser au RSI (calculé sur le revenu définitif du chef d’entreprise).
  • Ou à l’actif: le montant de l’excédent de cotisations provisionnelles versées au RSI, qui sera remboursé à l’entreprise postérieurement à la clôture de l’exercice. Cette situation se rencontre lorsque le montant total des appels de cotisations provisionnelles payées par l’entreprise est supérieur au montant définitif des cotisations sociales à verser au RSI (calculé sur le revenu définitif du chef d’entreprise).

Les cotisations sociales au RSI dans le plan de trésorerie prévisionnel

Le plan de trésorerie contient l’ensemble des mouvements qui impactent la trésorerie de l’entreprise. Il permet de calculer le solde théorique de trésorerie selon une périodicité définie (mensuelle en général).

Concernant les cotisations sociales au RSI, on retrouve dans le plan de trésorerie :

  • l’ensemble des décaissements liés aux appels provisionnels de cotisations sociales,
  • l’ensemble des décaissements liés aux régularisations définitives des cotisations sociales (en pratique, ils sont regroupés avec les appels provisionnels),
  • et, le cas échéant, les encaissements reçus en cas de remboursement de cotisations sociales (lorsque les appels provisionnels sont trop élevés par rapport au montant réel des cotisations dues).

Le paiement des cotisations sociales au RSI peut être effectué, au choix, mensuellement (12 échéances) ou trimestriellement (4 échéances).

Afin d’obtenir plus d’informations sur les modalités de paiement des cotisations au RSI, nous vous conseillons de lire ce dossier : le paiement des cotisations au RSI.

Cas pratique d’intégration des cotisations sociales au RSI dans le business plan

Les montants des cotisations au RSI dans cet exemple sont calculées approximativement (45% du revenu). L’objectif est ici de présenter de manière pratique le fonctionnement des cotisations au RSI.

Un entrepreneur lance une activité commerciale indépendante au début du moins de janvier de l’année N. Le tableau ci-dessous récapitule les revenus de l’entrepreneur sur l’année N et N+1, les cotisations sociales calculées sur ces revenus, les cotisations provisionnelles à payer et les régularisations de cotisations à payer.

Revenu Montant des cotisations calculées sur le revenu (A) Montant des cotisations provisionnelles (B) Régularisation des cotisations (A – B)
Année N : 20 000 € 9 000 € (20 000 * 45%) 3 102 € (1) 5 898 €
Année N+1 : 30 000 € 13 500 € (30 000 * 45%) 9 000 € (3 102 € dans un premier temps puis 9 000 €) 5 898 €

(1) Les cotisations sociales provisionnelles payées au titre de la première année d’activité sont calculées forfaitairement sur une base égale à 19% du plafond annuel de la sécurité sociale, ce qui donne 3 102 € de cotisations sociales pour un commerçant.(2) Tant que les revenus de la première année d’activité ne sont pas connus, les cotisations sociales provisionnelles payées au titre de la seconde année d’activité sont calculées forfaitairement sur une base égale à 19% du plafond annuel de la sécurité sociale (depuis le 1er janvier 2017), ce qui donne 3 102 € de cotisations sociales pour un commerçant.

Dans le plan de trésorerie prévisionnel, on retrouve les paiements suivants :

Période Cotisations payées
Année N 3 102 € (cotisations provisionnelles année N)
1er semestre année N+1 1 551 € (1)
2ème semestre année N+1 7 449€ (2) + 5 898€ (3)
1er semestre année N+2 4 500€ (4)
2ème semestre année N+2 9 000€ (5) + 4 500€ (6)

(1) Les 1 551 € correspondent à la moitié (car un semestre) du montant des cotisations provisionnelles pour les revenus de l’année N calculées sur une base forfaitaire prévue pour la deuxième année d’activité.

(2) Les 7 449 € correspond à la mise à jour du montant des cotisations provisionnelles pour les revenus de l’année N+1 suite à la déclaration des revenus définitifs de l’année N : 9 000€ (cotisations provisionnelles pour les revenus de l’année N+1 calculées sur la base des revenus de l’année N) – 1 551 € (cotisations provisionnelles pour les revenus de l’année N+1 déjà payées sur le premier semestre de l’année N+1).

(3) Les 5 898 € correspondent à la régularisation définitive des cotisations sociales de l’année N : 9 000 € (cotisations dues sur les revenus définitifs de l’année N) – 3 102 € (cotisations provisionnelles pour les revenus de l’année N qui ont été payées sur l’année N).

(4) Les 4 500 € correspondent à la moitié du montant des cotisations provisionnelles pour les revenus de l’année N+2 calculées sur les derniers revenus connus (ceux de l’année N).

(5) Les 9 000 € correspondent à la mise à jour du montant des cotisations provisionnelles pour les revenus de l’année N+2 suite à la déclaration des revenus définitifs de l’année N+1 : 13 500€ (cotisations provisionnelles pour les revenus de l’année N+2 calculées sur la base des revenus de l’année N+1) – 4 500 € (cotisations provisionnelles pour les revenus de l’année N+2 déjà payées sur le premier semestre de l’année N+2).

(6) Les 4 500 € correspondent à la régularisation définitive des cotisations sociales de l’année N+1 : 13 500 € (cotisations dues sur les revenus définitifs de l’année N+1) – 9 000€ (cotisations provisionnelles pour les revenus de l’année N+1 qui ont été payées sur l’année N+1).

Dans le compte de résultat prévisionnel, on retrouve les charges suivantes :

  • Pour l’année N : un montant de 9 000 € (3 102 € de cotisations provisionnelles payées + 5 898 € de régularisation)
  • Pour l’année N+1: un montant de 13 500€ (9 000 € de cotisations provisionnelles payées + 4 500 € de régularisation)

Dans le bilan prévisionnel, on retrouve les dettes suivantes :

  • A la date de clôture de l’année N : une dette sociale d’un montant de 5 898 € (régularisation qui sera payée sur l’année N+1).
  • A la date de clôture de l’année N+1 : une dette sociale d’un montant de 4 500 € (régularisation qui sera payée sur l’année N+2).

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


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