La TVA applicable aux activités de restauration comporte quelques spécificités au niveau des ventes car plusieurs taux sont concernés.
Voici une fiche d’information sur la TVA applicable dans la restauration.
Les taux de TVA sur les ventes dans la restauration
L’activité restauration est caractérisée par l’existence de plusieurs taux de TVA au niveau des ventes de boissons et de produits alimentaires.
TVA dans la restauration : les ventes de boissons
- les ventes de boissons alcoolisées sont taxables à la TVA au taux de 20%,
- les ventes de boissons sans alcool pour une consommation immédiate sont taxables à la TVA au taux de 10%,
- et les ventes de boissons sans alcool dans des contenants permettant une conservation, comme les bouteilles et les canettes, sont taxables à la TVA au taux de 5,5%. Cela ne concerne pas la restauration car les boissons sont consommées immédiatement.
TVA dans la restauration : les ventes de produits alimentaires
Les produits alimentaires tels que les entrées, les plats et les desserts sont taxables à la TVA au taux de 10%.
Pour les activités de restauration rapide, le taux de TVA applicable aux produits alimentaires est également égal à 10%, que les produits soient consommés sur place ou non.
Le taux réduit de TVA à 5,5% concerne uniquement les produits alimentaires dont la consommation n’est pas immédiate, ce qui n’est pas le cas dans la restauration sur place. Seuls les ventes à emporter dans des contenants permettant la conservation des produits, donc une consommation différée, sont taxées au taux réduit de TVA à 5,5%.
Autres remarques sur la TVA applicable dans la restauration
Il est nécessaire de ventiler les différentes catégories de produits facturés en fonction du taux de TVA qui leur est applicable. Lorsque la ventilation n’est pas effectuée, le total de la facture est soumis au taux de TVA le plus élevé.
L’entreprise qui exerce une activité de restauration est redevable, au niveau des ventes, de la TVA sur les encaissements car la vente à consommer sur place est une prestation de service.
En pratique, les clients paient généralement immédiatement dans ce secteur d’activité, la date de facturation coïncide donc avec celle du paiement.
Lors de l’établissement de la déclaration de TVA de l’entreprise de restauration, il conviendra donc :
- de déclarer le chiffre d’affaires encaissé sur la période déclarée,
- et de veiller à ventiler correctement le chiffre d’affaires par taux de TVA.
Récupération de la TVA déductible
Au niveau des dépenses, il n’y a rien de particulier à signaler au sujet de la récupération de la TVA.
L’entreprise de restauration récupère la TVA sur l’ensemble des dépenses la supportant et permettant la déduction : achats de boissons, de denrées alimentaires, location des locaux, location du matériel…
Pour la récupération de la TVA déductible, il conviendra de bien identifier la TVA récupérable à la date de facture et la TVA récupérable au décaissement (sur les prestations de services notamment).
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