En contrepartie des fonctions qu’ils exercent, les dirigeants d’une société peuvent prétendre à une rémunération. Les associés de la société déterminent librement, dans les statuts ou dans un acte séparé, les modalités de fonctionnement de la rémunération du dirigeant.
Dans ce dossier, nous allons nous intéresser à la rémunération des dirigeants dans les deux formes de société les plus utilisées en France : les SARL et les EURL (SARL à un seul associé), ainsi que les SAS et les SASU (SAS à un seul associé).
La rémunération du gérant d’une EURL ou d’une SARL
Dans les SARL et les EURL, les conditions de fixation de la rémunération du gérant sont arrêtées dans les statuts ou lors de la prise de décision de leur nomination par l’organe compétent (en général, l’assemblée des associés dans les SARL et de l’associé unique dans les EURL). Le gérant peut prendre part au vote de sa rémunération lorsqu’il est associé.
Les statuts de la société ou l’acte de désignation doit préciser le mode de calcul de la rémunération du gérant. Si le salaire est fixe, il conviendra simplement de le préciser. Si tout ou partie du salaire est constitué d’un variable, comme un pourcentage des bénéfices réalisés par exemple, il convient de préciser les modalités de calcul. Contrairement aux salariés, il n’existe ici aucune contrainte au niveau du montant de la rémunération. Aucun minimum n’est imposé par la loi et les fonctions peuvent être exercées gracieusement.
Lorsque la rémunération du gérant est directement fixée dans les statuts, une modification statutaire va s’avérer systématiquement nécessaire pour changer le montant ou les modalités de calcul de la rémunération. Les formalités peuvent donc être lourdes à gérer pour un simple changement de rémunération. En pratique, il est donc plus simple d’indiquer dans les statuts de la société que le montant de la rémunération sera déterminée par les associés.
Nous rappelons qu’au sein de ce type de société, le gérant est :
- assimilé salarié, et donc affilié au régime général de la sécurité sociale, lorsqu’il n’est pas associé dans la société, ou lorsqu’il est associé non majoritaire.
- travailleur indépendant, et donc affilié à la sécurité sociale des indépendants, lorsqu’il est associé majoritaire, ou associé unique.
Un gérant non majoritaire sera affilié au régime général de la sécurité sociale lorsqu’il perçoit une rémunération. Pour le versement de chaque rémunération, l’établissement d’un bulletin de paie va être nécessaire. Les rémunérations sont ensuite déclarées aux organismes sociaux par le biais de la déclaration sociale nominative (DNS), mensuellement ou trimestriellement. Cette déclaration permettra aux organismes sociaux de calculer les cotisations sociales. Ces dernières seront ensuite payées en même temps que la déclaration.
Un gérant majoritaire sera affilié à la sécurité sociale des indépendants dès sa nomination. Dans cette situation, le bulletin de paie n’est pas nécessaire. La rémunération sera déclarée annuellement dans la déclaration personnelle des revenus du gérant. Les organismes sociaux procèderont ensuite à la régularisation des cotisations sociales.
La rémunération du président d’une SAS ou d’une SASU
Dans les SAS et les SASU, les conditions de fixation de la rémunération du président, et, le cas échéant, des autres dirigeants de la société, sont arrêtées dans les statuts ou lors de la prise de décision de leur nomination par l’organe compétent (en général, il s’agit de l’assemblée des associés dans les SAS et de l’associé unique dans les SASU). Sauf si les statuts de la société l’en empêchent, le président associé ou tout autre dirigeant associé d’une SAS peut prendre part au vote de sa rémunération.
Les statuts de la société ou l’acte de désignation doit préciser le mode de calcul de la rémunération du président. Si le salaire est fixe, il conviendra simplement de le préciser. Si tout ou partie du salaire est constitué d’un variable, il convient de préciser les modalités de calcul. Aucun minimum de rémunération n’est imposé par la loi et un dirigeant de SAS ou de SASU peut très bien exercer ses fonctions gracieusement.
Lorsque la rémunération du président de la SAS ou de la SASU est directement fixée dans les statuts, une modification statutaire va s’avérer systématiquement nécessaire pour changer le montant ou les modalités de calcul de la rémunération. Comme dans les SARL, il est donc plus simple d’indiquer dans les statuts de la société que le montant de la rémunération sera déterminée par les associés.
Nous rappelons qu’au sein de ce type de société, les dirigeants sont assimilés salariés. Lorsqu’ils perçoivent une rémunération, ils seront donc affiliés au régime général de la sécurité sociale. Pour le versement de chaque rémunération à un dirigeant dans les SAS et les SASU, l’établissement d’un bulletin de paie va être nécessaire. Les rémunérations sont ensuite déclarées aux organismes sociaux par le biais de la déclaration sociale nominative (DNS), mensuellement ou trimestriellement. Cette déclaration permettra aux organismes sociaux de calculer les cotisations sociales. Ces dernières seront ensuite payées en même temps que la déclaration.
