Un entrepreneur qui lance seul un projet dispose de deux principales options au niveau de la forme juridique de son entreprise : l’exercice en entreprise individuelle (en nom propre) ou la création d’une société unipersonnelle, de type EURL ou SASU. Ce dossier présente les raisons qui peuvent pousser l’entrepreneur à préférer la création d’une entreprise individuelle plutôt que d’une société.
- L’entreprise individuelle est plus simple à créer
- Un fonctionnement beaucoup plus simple pour l’entrepreneur
- Les raisons dont il ne faut pas tenir compte
L’entreprise individuelle est plus simple à créer
Le choix de l’entreprise individuelle permet à l’entrepreneur de lancer une activité très facilement, car les démarches d’immatriculation sont simples. En effet, pour immatriculer une entreprise individuelle, il suffit simplement de compléter une déclaration de création d’activité, et de la transmettre au centre de formalités des entreprises. Ici, il n’y a aucune démarche à accomplir au niveau des apports, il n’y a pas de statuts à rédiger et il n’y a aucune annonce légale à publier. La création d’une entreprise individuelle avec option pour le régime fiscal de la micro-entreprise est même totalement gratuite.
De plus, les frais de fonctionnement administratif seront également réduits puisque l’entrepreneur n’aura pas besoin de prendre un expert-comptable, compte tenu de ses obligations comptables allégées, et d’ouvrir un compte bancaire professionnel. Jusqu’à 10 000 euros de recettes par an, il est même possible d’utiliser son compte bancaire personnel.
Un fonctionnement beaucoup plus simple pour l’entrepreneur
Dans le prolongement de ce qui a été précédemment expliqué, l’entreprise individuelle est également une structure simple à faire fonctionner pour l’entrepreneur. Après l’établissement des comptes annuels, il n’est pas nécessaire de convoquer une assemblée et d’approuver les comptes de l’exercice. Aucune formalité juridique n’est nécessaire en entreprise individuelle.
Le principe est également le même pour tous les changements intervenant au niveau de l’entreprise. Par exemple, un changement d’adresse de l’entreprise ne nécessitera qu’une demande de modification auprès du greffe du tribunal de commerce, alors qu’en société, les statuts doivent être mis à jour et un procès-verbal de décision est systématiquement rédigé. De plus, tout au long de la vie de l’entreprise, l’entrepreneur individuel n’a pas à se soucier des différents rôles qu’il peut avoir dans la structure, comme c’est le cas en société, dans laquelle il combinerait le rôle de dirigeant et celui d’associé unique. Ici, il prend librement toutes les décisions sans formalités administratives.
Enfin, si le projet de l’entrepreneur ne fonctionne pas, il pourra procéder facilement à la fermeture de son entreprise. Pour cela, il suffit de déclarer la cession de l’activité auprès du centre de formalités des entreprises. En société, les démarches sont nettement plus compliquées et plus coûteuses, puisqu’il est nécessaire de procéder à une dissolution liquidation anticipée.
Les raisons dont il ne faut pas tenir compte
Pour comparer les sociétés et les entreprises individuelles, il existe beaucoup d’autres critères. Toutefois, sur plusieurs points, il n’existe pas de différence de traitement. Voici deux sujets dont vous ne devez pas tenir compte pour effectuer votre choix.
Tout d’abord, pour l’imposition des bénéfices, et à l’exception du régime fiscal de la micro-entreprise, les entreprises individuelles et les sociétés permettent à l’entrepreneur d’avoir accès aux mêmes possibilités : l’imposition directe au nom de l’entrepreneur ou l’impôt sur les sociétés. L’entreprise individuelle permette d’avoir accès au régime fiscal de la micro-entreprise, mais c’est également le cas des EURL. L’imposition des bénéfices n’est donc pas un sujet à prendre en compte. En conséquence, c’est également le cas pour les possibilités de rémunération et l’imposition personnelle de l’entrepreneur, car celles-ci découlent directement du régime d’imposition de l’entreprise.
Ensuite, la responsabilité de l’entrepreneur est également une raison dont il ne faut pas tenir compte. Le degré de protection est désormais dans les entreprises individuelles et dans les sociétés. En effet, depuis l’entrée en vigueur de la loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante a instauré la protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel. En entreprise individuelle, le patrimoine personnel de l’entrepreneur est désormais protégé des créanciers professionnels.
Enfin, un entrepreneur peut également tenir compte de ses perspectives de développement pour choisir la forme juridique de son entreprise. Même si une société unipersonnelle (EURL ou SASU) permet d’accueillir facilement un nouvel associé, un entrepreneur individuel peut également s’associer ultérieurement avec une tierce personne en constituant une nouvelle société et en lui apportant son fonds de commerce.
Pour aller plus loin dans le choix du statut juridique de l’entreprise, voici quelques dossiers à consulter :
