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Comment budgétiser les dividendes dans un prévisionnel ?

Lors de la réalisation d’un prévisionnel financier, nous nous focalisons essentiellement sur la budgétisation des éléments classiques tels que le chiffre d’affaires, les dépenses, les investissements, les financements et les charges de personnel.

Quand il est prévu que l’entreprise soit soumise à l’impôt sur les sociétés et qu’il y ait des distributions de dividendes, il est très important de les budgétiser dans le prévisionnel compte tenu des impacts qu’ils auront sur la trésorerie et, pour les dirigeants affiliés au régime social des travailleurs indépendants, sur le calcul de leurs cotisations sociales.

Nous vous expliquons dans ce dossier comment budgétiser les dividendes dans votre prévisionnel financier.

Comment budgétiser les dividendes dans un prévisionnel financier ?

La budgétisation des distributions de dividendes

Voici les impacts dans les principaux tableaux du prévisionnel financier :

  • Dans le tableau de trésorerie : un décaissement relatif au versement des dividendes nets doit être constaté sur le mois au titre duquel il est prévu de les payer. Le paiement des prélèvements fiscaux et sociaux est abordé ci-dessous de manière séparée étant donné qu’il n’a pas forcément lieu en même temps que le paiement des dividendes nets,
  • Dans le bilan prévisionnel : il est nécessaire de soustraire le montant des dividendes bruts (dividendes nets + prélèvements fiscaux et sociaux) des éléments des capitaux propres sur lesquels ils sont prélevés. En pratique, l’opération a lieu lors de l’affectation du résultat de l’exercice précédent et les dividendes peuvent être prélevés sur les bénéfices et les réserves distribuables.
  • Dans le plan de financement : un besoin à financer, d’un montant égal aux dividendes bruts, doit être constaté sur l’exercice au cours duquel a lieu la distribution. Une ressource, correspondant généralement à la trésorerie, doit permettre de financer ce besoin.
Exemple : au titre de l’année N, une société unipersonnelle ayant un capital social de 10 000 euros réalise 30 000 euros de bénéfices. l’associé décide, durant l’exercice N+1, de se verser 20 000 euros de dividendes bruts, de doter la réserve légale pour 1 000 euros et de doter les autres réserves pour 9 000 euros. Au bilan de l’exercice N+1, sans tenir compte du résultat de l’exercice N+1, les capitaux propres sont les suivants : un capital social de 10 000 euros, une réserve légale de 1 000 euros et des autres réserves de 9 000 euros. La dette relative aux dividendes, qui ont été versés au cours de l’exercice N+1, ne figure donc pas au bilan sauf si le dividende a été inscrit dans le compte courant de l’associé (il figure alors dans les dettes financières).

La budgétisation des prélèvements fiscaux et sociaux sur les dividendes

Si des distributions de dividendes à des associés personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont envisagées, il est nécessaire de prévoir le paiement du prélèvement forfaitaire unique de 30% appliqué sur les dividendes.

Les dividendes perçus par des personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30% (prélèvements sociaux de 17,20% + impôt sur le revenu de 12,80%), qui sont prélevés sur les dividendes distribués. Le paiement du prélèvement, par l’établissement payeur, s’effectue au plus tard pour le 15 du mois qui suit la mise en paiement des dividendes.

Lorsque la personne physique opter pour l’imposition de ses dividendes au barème progressif, un prélèvement de 30% (prélèvements sociaux de 17,20% + acompte d’impôt sur le revenu de 12,80%) est tout de même pratiqué par l’établissement payeur, sauf si la personne physique peut demander une dispense de versement de l’acompte d’impôt sur le revenu. L’impact est donc le même au niveau de l’entreprise en l’absence de dispense. Nous évoquons cette dispense ici : L’imposition des dividendes versés aux personnes physiques.

Enfin, lorsque le dirigeant est un travailleur non salarié, seule la partie des dividendes qui n’est pas réintégrée dans l’assiette de calcul des cotisations sociales est soumise aux prélèvements sociaux au taux de 17,20%. La partie intégrée dans l’assiette de calcul des cotisations sociales sera assujettie aux prélèvements sociaux sur les revenus d’activité, payés en même temps que les cotisations sociales (voir ci-dessous). Sur cette partie, le prélèvement forfaitaire unique ne comprend que l’impôt sur le revenu.

Voici les impacts dans les principaux tableaux du prévisionnel financier :

  • Dans le tableau de trésorerie : un décaissement relatif au prélèvement forfaitaire unique doit être constaté sur le mois suivant celui de la mise en paiement des dividendes,
  • Dans le bilan prévisionnel : l’impact est déjà reporté dans ce que nous avons proposé dans la budgétisation des dividendes, étant donné que nous indiquons de soustraire le montant des dividendes bruts (dividendes nets + prélèvement forfaitaire unique) des postes sur lesquels ils sont prélevés.
  • Dans le plan de financement : comme ci-dessus, l’impact a déjà été reporté dans ce que nous avons proposé dans la budgétisation des dividendes.

La budgétisation des cotisations sociales sur les dividendes

Lorsque le dirigeant est affilié au régime social des travailleurs indépendants, ses dividendes sont assujettis aux cotisations sociales sur la partie qui excède 10% du total suivant : capital social + primes d’émission + apports en compte courant d’associé.

Dans cette configuration, il est donc nécessaire d’intégrer cette partie des dividendes dans l’assiette de calcul des cotisations sociales prévisionnelles. En n’en tenant pas compte, le prévisionnel est erroné, ce qui peut avoir des conséquences négatives.

Nous évoquons la budgétisation des cotisations sociales dans ce dossier : les salaires et charges sociales prévisionnels.

A lire également sur le prévisionnel financier :

En cas de besoin, notre partenaire de confiance peut vous accompagner dans votre projet :

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.




2 commentaires sur “Comment budgétiser les dividendes dans un prévisionnel ?”

  1. Pierre Facon dit :

    Bonjour,
    Tant qu’il y a des bénéfices distribuables, les associés peuvent décider plusieurs distributions en cours d’exercice.
    Si vous souhaitez un acompte sur dividendes, les règles sont un peu plus complexes.

  2. Yoan dit :

    Bonjour,

    Toujours dans le thème de la distribution des dividendes : est il possible de verser des dividendes 2 fois, ou plusieurs fois, au cours d’un même exercice comptable ?

    J’ai entendu parlé du versement de « quote part de bénéfices » (compte 108 avant impôts) qui seraient un fractionnement des dividendes …

    Merci de votre réponse.

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