La répartition initiale du capital social lors de la création d’une société n’est pas figée dans le temps, elle peut évoluer à tout moment. Les prises de participation sont des opérations qui entraînent l’arrivée d’un nouvel associé au capital de la société.
Ce dossier vous explique le fonctionnement des prises de participation dans le capital social des sociétés :
- Qu’est-ce qu’une prise de participation au capital social
- Les objectifs d’une prise de participation au capital social
- La réalisation de la prise de participation au capital social
Qu’est-ce qu’une prise de participation au capital social ?
Une prise de participation dans le capital d’une société consiste soit à devenir associé ou actionnaire en souscrivant des titres que l’entreprise émet, soit à acquérir certains de ses titres déjà émis.
Pour prendre une participation dans le capital social d’une société, il est notamment nécessaire :
- d’évaluer la société concernée,
- de définir l’ampleur de la prise de participation, et de définir l’organisation de la société après l’opération,
- de réaliser l’augmentation de capital ou la cession de titres.
Une prise de participation peut être réalisée dans le but de réaliser différents projets. Ensuite, d’un point de vue juridique, la prise de participation peut être réalisée par un rachat de titres aux associés en place, ou par l’émission de nouveaux titres dans le cadre d’une augmentation de capital social.
Les objectifs d’une prise de participation au capital social
Une prise de participation dans le capital social peut résulter :
- D’une levée de fonds, avec l’arrivée d’un investisseur dans la société. L’intérêt principal du nouvel associé est de réaliser un placement lucratif, notamment à travers la potentielle plus-value qu’il réalisera lors de la cession de ses participations. Ce type de prise de participation vise les sociétés qui ont besoin de fonds pour se développer.
- D’une prise de contrôle par un nouvel associé. Dans ce cas, l’acquéreur doit analyser les statuts de la société afin de vérifier quelles sont les quotités nécessaires pour décider. Il s’agira notamment de vérifier les règles de quorum et de majorité pour les décisions ordinaires et extraordinaires, ainsi que les conditions de nomination des dirigeants de la société.
- De l’entrée d’un nouvel associé actif qui intègre l’équipe en place. Ici, le nouvel associé souhaite avant tout s’intégrer dans la société existante pour y jouer un rôle actif et contribuer à son développement. Ce type de prise de participation vise les sociétés qui ont besoin de compétences supplémentaires ou de nouvelles compétences pour se développer, et de manière pérenne. Il peut également s’agir de proposer une participation à un salarié précieux pour l’entreprise.
La réalisation de la prise de participation au capital social
Dans le cadre d’une prise de participation au capital social d’une société, il est nécessaire :
- d’évaluer la société concernée,
- de définir l’ampleur de la prise de participation,
- de faire le point au niveau de l’organisation de la société après l’opération.
- de conclure l’opération et de réaliser les formalités nécessaires.
Concernant l’opération, nous avons indiqué précédemment qu’il existe plusieurs possibilités : le rachat de titres existants ou la création de nouveaux titres dans le cadre d’une augmentation de capital social.
L’augmentation de capital social par émission de nouveaux titres est plutôt employée lors de l’entrée d’un investisseur dans la société, comme lors d’une opération de levée de fonds par exemple. L’investisseur prend généralement une participation minoritaire.
Les prises de participation par rachat de titres sont réservées aux opérations réalisées dans le cadre d’une prise de contrôle par un nouvel associé, ou de l’entrée d’un nouvel associé actif au sein de la société.
Pour obtenir des renseignements sur ces opérations juridiques, nous vous invitons à consulter ces dossiers :
