Contacter un comptableLe travail temporaire, également appelé intérim, consiste en la mise à disposition provisoire à des entreprises utilisatrices de salariés qui sont recrutés et rémunérés par une agence de travail temporaire. L’entreprise qui recourt au travail temporaire ne doit donc pas recruter un salarié et conclure un contrat de travail. Il suffira de préciser le profil de la personne recherchée ainsi que la durée de la mission, et l’entreprise de travail temporaire se chargera du reste. Fonctionnement du travail temporaire Le travail temporaire est caractérisé par une relation contractuelle entre trois acteurs différents : L’entreprise de travail temporaire ; Le travailleur temporaire (ou intérimaire) ; L’entreprise qui utilise le travail temporaire. Cette relation entre les deux entreprises et la personne mise à […]
Le média de référence pour les entrepreneurs
Le Coin des Entrepreneurs, média de référence en matière d'informations et de conseils sur la création d'entreprise, la reprise d'entreprise et la gestion d'entreprise.
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Les financements OSEO (désormais BPI France)
Créer mon entreprise L’organisme OSEO (désormais BPI) propose aux entreprises une multitude de dispositifs de financement suivant les projets de l’entreprise. Le financement OSEO pourra notamment être accordé pour accompagner les projets d’innovation, les projets de développement ou encore les projets de développement à l’international de l’entreprise. Voici les principaux financements OSEO (devenu BPI France) existants pour les entreprises. Le financement OSEO pour les projets d’innovation L’organisme OSEO joue un rôle important dans les projets d’innovation des entreprises en France, nous analyserons trois dispositifs d’aides existants en matière d’innovation. Le contrat de développement innovation Cette aide OSEO sert à financer les investissements immatériels et les besoins en fonds de roulement liés à un programme d’innovation ou de modernisation, d’une entreprise de plus […]
Les avantages en nature véhicule
Contacter un comptableLorsque l’entreprise met des véhicules à la disposition de ses salariés, il faut automatiquement se pencher sur une question importante : Existe-t-il un avantage en nature lié à la mise à disposition du véhicule ou non ? Les avantages en nature constituent une source de redressement importante pour les entreprises, et il convient donc de prendre les précautions nécessaires. Définition de l’avantage en nature véhicule L’utilisation privée d’un véhicule mis à disposition du salarié de façon permanente constitue un avantage en nature. L’avantage en nature sera caractérisé, peu importe que l’entreprise soit propriétaire du véhicule concerné ou simplement locataire. Toutefois, si le salarié rend à l’employeur le véhicule lors de ses repos hebdomadaires ainsi que pendant ses périodes de congés, […]
Les associés de SARL : nombre, qualité, droits et obligations
Créer mon entrepriseLes associés de SARL bénéficient de plusieurs droits au niveau de la société (droits financiers, droits politiques et droits d’information notamment). En contrepartie, ils ont également des obligations à respecter, qui sont propres à la législation prévue par les sociétés à responsabilité limitée. La SARL est une forme de société où les rapports entre les associés sont fortement encadrés par la loi, que ce soit au niveau des droits des associés ou de leurs obligations. Les statuts de la SARL peuvent contenir certains aménagements, mais de portée très limitée. Ce dossier vous informe sur les règles applicables aux associés de SARL : Le nombre et la qualité des associés de SARL Les droits des associés de SARL Les obligations […]
Recruter un salarié : comment trouver les candidats ?
Contacter un comptablePour accompagner le développement de l’entreprise, le dirigeant devra la plupart du temps procéder au recrutement d’un ou de plusieurs salariés. Le premier recrutement d’un chef d’entreprise est toujours un moment délicat, surtout lorsque c’est une expérience nouvelle pour ce dernier. Nous nous intéresserons ici aux différentes solutions que le chef d’entreprise peut exploiter pour trouver le salarié afin de pourvoir le poste disponible. Recruter en s’appuyant sur les agences de placement Les agences de placement constituent sans aucun doute le premier moyen de recrutement pour les chefs d’entreprise. Les agences de placement ont pour principale activité de rapprocher les demandeurs d’emploi avec les offres émises par les entreprises pour recruter un salarié. Parmi les plus connus, nous […]
Le rôle de l’expert comptable
Contacter un comptable L’expert comptable est un professionnel de la comptabilité dont le rôle va beaucoup plus loin que l’établissement des comptes de l’entreprise : C’est un véritable partenaire du dirigeant qui fournira des conseils en matière juridique, fiscale, sociale, comptable voir même patrimoniale. Le rôle de l’expert comptable est très important pour les entreprises, que ce soit lors de sa création, de son développement ou de sa transmission. Rôle de l’expert comptable pour les créateurs d’entreprise L’expert comptable peut jouer un rôle important en intervenant dans une création d’entreprise, et il peut intervenir bien au-delà que dans le cadre de la réalisation du bilan prévisionnel de l’entrepreneur. En s’appuyant notamment sur les données chiffrées issues des documents prévisionnels, l’expert […]
La responsabilité des associés et du gérant en SARL
Créer mon entrepriseLa SARL fait partie de la catégorie des sociétés à responsabilité limitée, ce qui signifie que ces associés bénéficient en principe d’une sécurité en cas de difficultés. Toutefois, il existe de nombreuses exceptions à la règle de la responsabilité limitée dans les SARL, et notamment lorsque les associés exercent également les fonctions de gérant au sein de la société. La responsabilité des associés de SARL La SARL est une société qui permet de limiter la responsabilité des associés. En cas de difficultés, les associés de SARL perdront uniquement les apports qu’ils ont effectués à la SARL et ne seront pas tenus au passif social lorsque leurs apports ne permettent pas d’y faire face. La responsabilité limitée au montant […]
Création d’entreprise : SARL ou SAS ?
Créer mon entrepriseL’essentiel des créations de sociétés commerciales se font soit sous la forme d’une SARL ou d’une SAS. Le choix entre ces deux formes juridiques est une question essentielle dans le cadre de la création d’une société à plusieurs, chacune possédant des spécificités importantes. Cette fiche pratique compare la SARL et la SAS sur de nombreux points essentiels, afin de vous permettre de comparer correctement ces deux statuts juridiques et d’être en mesure de faire votre choix : SARL ou SAS ? SARL ou SAS ? Les caractéristiques de création Les SARL et les SAS sont deux structures pouvant être constituées par un associé unique, il s’agira alors d’une EURL ou d’une SASU. Par contre, une SARL ne peut pas comporter plus de 100 associés, alors qu’il […]
Les pépinières d’entreprise
Créer mon entrepriseLes pépinières d’entreprises, que l’on appelle aussi ruche ou couveuse d’entreprises, sont des structures d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement des nouvelles entreprises. Ce dispositif d’appui pour entrepreneurs a été mis en place dans les années 80 et il existe aujourd’hui plus de 230 pépinières d’entreprise en France. Les pépinières d’entreprises permettent ainsi aux jeunes entreprises de disposer d’un appui considérable pour les aider dans leur lancement et leur développement. Le rôle des pépinières d’entreprises Les pépinières d’entreprise proposent des locaux, des équipements et des services partagés permettant une réduction de charges, ainsi qu’un accompagnement personnalisé durant le développement de l’activité de l’entreprise. Le rôle des pépinières d’entreprise est donc de favoriser la réussite des créations d’entreprise en offrant des […]
Vaut-il mieux être TNS ou assimilé salarié ? Nos conseils pour choisir
Créer mon entreprise Le statut social du chef d’entreprise est une question qui préoccupe beaucoup d’entrepreneurs, faut-il choisir le statut TNS ou le statut dirigeant assimilé salarié ? En pratique, il n’y a pas de solution meilleure qu’une autre. Le choix doit être opéré en tenant compte de beaucoup de paramètres relatifs à la fois au projet et à la situation du chef d’entreprise lui-même. Le statut social du chef d’entreprise Les chefs d’entreprise bénéficient, en fonction de la forme juridique de la société et de leur pourcentage de détention dans cette dernière, d’un statut social qui est celui de dirigeant assimilé salarié ou de TNS (travailleur non salarié). Je classe ici brièvement les dirigeants en fonction de leurs statuts […]
La clause de mobilité
Contacter un comptableLa clause de mobilité prévue dans un contrat de travail est la clause par laquelle le salarié accepte de manière anticipée de changer de lieu de travail dans l’intérêt de la bonne marche de l’entreprise. Pour que la clause de mobilité soit valable, plusieurs conditions doivent être respectées. Définition de la clause de mobilité La clause de mobilité est une clause par laquelle le salarié accepte, par avance, une modification de son lieu de travail, qui constitue une des caractéristiques essentielles de tout contrat de travail. La mise en œuvre de la clause de mobilité fait l’objet d’une jurisprudence très abondante, que ce soit au niveau de son application et des raisons abusives avancées par l’employeur, ou concernant […]
L’étude de marché du porteur de projet
Créer mon entreprise Une fois que l’entrepreneur dispose d’une idée d’activité pour démarrer une entreprise, il devra s’assurer que le marché sur lequel il souhaite se lancer réponde à ses attentes. Pour cela, il est nécessaire de réaliser une étude de marché. Cette étape peut être réalisée entièrement par l’entrepreneur lui-même mais il est également possible de se faire assister, en tout ou partie, par un professionnel spécialisé en la matière. Les objectifs de l’étude de marché Il s’agira ici pour l’entrepreneur de s’assurer que son projet peut être réalisable commercialement parlant. On s’imagine mal démarrer une entreprise dans un secteur en déclin, non rentable ou encore hyper-concurrencé par de grosses sociétés. Le but est d’obtenir le maximum d’informations sur […]
Le prêt d’honneur : tout ce qu’il faut savoir
Créer mon entrepriseLe prêt d’honneur est une aide considérable pour les entrepreneurs car c’est un prêt qui est à la fois gratuit, dans la mesure où il n’y a pas d’intérêts, et cela leur permet également de solliciter un emprunt bancaire plus facilement puisque le montant obtenu par le biais du prêt d’honneur est considéré comme constituant des fonds propres. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir au sujet du prêt d’honneur pour les créateurs et les repreneurs d’entreprises : Qui peut obtenir un prêt d’honneur ? Quel est le montant du prêt d’honneur ? Qui accorde le prêt d’honneur ? Quels sont les avantages du prêt d’honneur ? Comment obtenir un prêt d’honneur ? Qui peut obtenir un prêt d’honneur ? […]
Les exonérations fiscales et sociales en ZFU
Créer mon entrepriseLorsqu’une entreprise s’installe en zone franche urbaine (ZFU), elle peut bénéficier de nombreux dispositifs d’exonération : exonération d’impôt sur les bénéfices, exonération d’impôts locaux, exonération de cotisations patronales et exonération de cotisations d’assurance maladie et maternité pour les travailleurs indépendants. Le simple fait de s’implanter en ZFU ne suffit pas à pouvoir bénéficier de ces exonérations et il faut pour cela remplir plusieurs conditions. Les exonérations ZFU sur les bénéfices Pour une entreprise qui génère des bénéfices, la possibilité de ne pas payer d’impôt sur les bénéfices est un atout considérable. Bien entendu, lorsqu’un dispositif prévoit ce type d’exonération, l’entreprise doit en contrepartie remplir plusieurs conditions. L’exonération d’impôt sur les bénéfices pour les entreprises situées en ZFU permet ainsi […]
Bénéfices agricoles : les régimes d’imposition
Contacter un comptableLes bénéfices agricoles constituent les revenus qui sont générés par les exploitants agricoles, et également par les agriculteurs exploitants, les fermiers et les métayers qui exercent leur activité d’une société civile. Les revenus d’origine agricole sont donc imposés dans la catégorie des bénéfices agricoles et plusieurs régimes d’imposition sont prévus : le forfait agricole, le régime réel simplifié et le régime réel normal. Activités imposées en bénéfices agricoles Les activités suivantes relèvent du régime des bénéfices agricoles : exploitation de biens ruraux (fermages, métayages, faire-valoir direct) ; élevage d’animaux de toutes espèces (notamment les centres équestres) ; vente de produits tous terrains propres à la culture et des produits de l’élevage ; profits provenant de la production forestière, de l’exploitation de champignonnières, de […]
Les cotisations TNS de début d’activité
Créer mon entreprise Les cotisations sociales du travailleur non-salarié (TNS) sont calculées sur la base de ses revenus professionnels. Toutefois, lors du début d’activité, ceux-ci ne sont pas connus et les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire . Cela concerne les deux premières années d’activité. Nous ne tenons pas compte, dans cet article, des dispositifs d’aides à la création (ACCRE, NACRE…), qui font l’objet de développements spécifiques dans d’autres dossiers. Les cotisations TNS de début d’activité Les cotisations TNS forfaitaires pour la première année d’activité et la deuxième année d’activité sont calculées sur des bases forfaitaires égales à 19 % du plafond annuel de la sécurité sociale (retraite de base-complémentaire et invalidité-décès), à l’exception des cotisations indemnités journalières et maladie […]
La jeune entreprise innovante (JEI)
Créer mon entrepriseLe statut jeune entreprise innovante (JEI) est prévu pour certaines entreprises réalisant des projets de recherche et de développement, et leur permet notamment de bénéficier d’avantages fiscaux ainsi que d’une exonération de charges patronales pour les emplois hautement qualifiés. Le statut jeune entreprise innovante est actuellement applicable jusqu’au 31 décembre 2019. Entreprises éligibles au statut jeune entreprise innovante Une entreprise (quel que soit sa forme juridique choisie) peut opter pour le statut de jeune entreprise innovante si elle répond aux conditions suivantes : Elle est reconnue comme une PME au sens communautaire (voir ci-après) ; Elle a moins de 8 ans d’existence ; Elle est nouvelle, ce qui signifie qu’elle ne résulte pas d’une reprise ou d’une extension d’activité, ni d’une opération de […]
Le dispositif NACRE
Créer mon entreprise Le dispositif NACRE, nouvel accompagnement à la création et à la reprise d’entreprise, est aide pour les créateurs et les repreneurs d’entreprises qui a été mise en place début 2009. Cette aide a notamment remplacé le dispositif EDEN et les chèques conseils, et a pour objectif de maximiser les chances de réussite du projet de chaque entrepreneur bénéficiant du NACRE. Les bénéficiaires du dispositif NACRE Les bénéficiaires du NACRE, Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise, sont : Les jeunes âgés de 18 à 26 ans Les jeunes âgés de 26 à 30 ans n’ayant pas travaillé suffisamment longtemps pour bénéficier d’allocations chômage Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) Les demandeurs d’emploi indemnisés ou susceptibles de l’être […]
Comment prendre un véhicule utilitaire ?
Contacter un comptable Lorsqu’une entreprise a besoin d’un véhicule utilitaire, elle devra faire un choix entre plusieurs options pour en avoir la disposition. L’entreprise pourra devenir propriétaire du véhicule, en l’achetant cash ou en contractant un emprunt, mais aussi être locataire du véhicule par le biais de la location financière ou du crédit-bail. Le moyen à utiliser pour prendre un véhicule utilitaire avec une entreprise est une question très fréquente. L’entreprise devra donc comparer ces différentes possibilités, qui présentent chacune des avantages et des inconvénients, et retenir la solution qui lui parait la plus avantageuse. Prendre un véhicule utilitaire en location financière Lorsqu’une entreprise décide de louer un véhicule utilitaire, elle n’en sera pas propriétaire mais bénéficiera simplement d’une mise […]
Le prêt à la création d’entreprise (PCE)
Créer mon entreprise Proposé par l’organisme BPI France, dans le but de faciliter le financement des entreprises en cours de création et récemment créées, le prêt à la création d’entreprise (PCE) a notamment pour objectif d’améliorer l’accès au financement bancaire et de renforcer la trésorerie des jeunes entreprises afin diminuer le risque de difficultés de trésorerie. Le prêt à la création d’entreprise a été supprimé le 1er avril 2015. En contrepartie, les garanties des prêts accordés aux entreprises de moins de 3 ans ont été renforcées. Quel est le montant du prêt à la création d’entreprise ? Le montant du PCE est au minimum égal à 2 000 euros, et au maximum égal à 7 000 euros. Il doit obligatoirement […]
Les formalités de création d’une SAS
Créer mon entreprisePour procéder à la création d’une SAS, il est nécessaire d’accomplir un certain nombre de formalités dans le but de demander l’immatriculation de la SAS. Dans ce dossier, nous vous expliquons de manière chronologique toutes les démarches à accomplir pour créer une SAS. Avant d’entamer les démarches de création de la SAS, il convient de vérifier, au cas où l’activité envisagée est réglementée, que toutes les conditions nécessaires à son exercice soient bien remplies. Ensuite, les différentes étapes pour créer une SAS vous sont expliquées ci-dessous. Rédaction des statuts de la SAS La rédaction des statuts de SAS implique de respecter un certain nombre de règles. Tout d’abord, les statuts d’une SAS doivent comporter plusieurs mentions obligatoires. Nous vous expliquons toutes […]
Forme juridique de son entreprise : comment la choisir ?
Créer mon entreprise Lorsque l’on crée une entreprise, il faudra choisir une forme juridique pour exercer son activité. En fonction de l’activité, du projet, du nombre d’associés ou d’actionnaires réunis, et d’une multitude d’autres paramètres, le choix de l’entrepreneur s’orientera vers une forme juridique qui sera la plus adaptée pour lui dans le cadre de son projet. Les formes juridiques pour les créateurs qui se lancent seuls Un entrepreneur qui lance son activité pourra, au choix : Ensuite, plusieurs critères devront être retenus pour choisir entre l’exercice en nom propre ou la création d’une société unipersonnelle, et notamment les modalités d’imposition des bénéfices, le régime de sécurité sociale du chef d’entreprise ainsi que les perspectives de développement prévues (voir ci-après). Les formes juridiques […]
La gestion de la SAS
Créer mon entrepriseLorsque l’on évoque la gestion d’une SAS au sens large, deux types de protagonistes principaux doivent être distingués : Ceux qui participent à la direction de la SAS et ceux qui exerce une fonction de contrôle sur la SAS. Dans les organes de direction, il y aura bien entendu le président de la SAS, ainsi que le ou les autres éventuels organes mis en place par les associés. Pour ce qui est du contrôle, il y aura bien entendu les associés de la SAS, mais aussi le commissaire aux comptes et/ou le comité d’entreprise dans certains cas. La direction de la SAS Toute SAS doit obligatoirement avoir un président, qui assurera la gestion quotidienne de la société. C’est le seul organe […]
Créer une SASU : pourquoi choisir ce statut et comment faire ?
Créer mon entreprise La SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, est une société commerciale qui ne comporte qu’un seul associé (on parle d’associé unique). Ce statut juridique, version particulière de la SAS, séduit de nombreux entrepreneurs, car il procure une multitude d’avantages. Cela dit, créer une SASU nécessite de suivre un processus bien précis et d’accomplir de nombreuses formalités légales. Ce dossier aborde tous les points importants à connaître à propos de la SASU, en répondant aux questions : Qu’est-ce qu’une SASU ? Un entrepreneur qui se lance seul dans une création d’entreprise dispose de plusieurs possibilités. Il peut créer une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ou une entreprise individuelle. La SASU et l’EURL […]
Le compte courant d’associé
Créer mon entreprise Les comptes courants d’associés correspondent à des avances de fonds, couramment appelées apports en compte courant, réalisées par les associés d’une société. Ces apports peuvent avoir plusieurs finalités : Etre une composante de la politique de financement de la création ou du développement d’une activité, une aide temporaire pour palier une insuffisance de trésorerie… L’utilisation des comptes courants d’associé dans les sociétés est strictement réglementée, notamment en fonction de la capacité de la personne titulaire du compte courant (personne physique ou personne morale). En contrepartie, les sommes laissées ainsi à disposition peuvent donner lieu au versement d’intérêts aux associés. Conditions liées au compte courant d’associé Pour pouvoir effectuer valablement des apports en compte courant d’associé, des conditions doivent […]