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Le Coin des Entrepreneurs, média de référence en matière d'informations et de conseils sur la création d'entreprise, la reprise d'entreprise et la gestion d'entreprise.

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Le Coin des Entrepreneurs vous donne accès à plusieurs milliers de dossiers et de guides sur tous les thèmes liés à la création d'entreprise, à la reprise d'entreprise et à la gestion d'entreprise. Vous disposez de toute l'information dont vous avez besoin dans le cadre de votre projet entrepreneurial.

Le Coin des Entrepreneurs vous propose également une solution dédiée pour vous accompagner dans la création de votre entreprise : LegalPlace met à votre disposition outils, parcours, formation, services... Tout ce dont vous avez besoin pour avancer et réussir !

Les dernières publications proposées par Le coin des entrepreneurs :

Comment protéger son site web des attaques et hackers ?

Publié le 30 juin 2016, dans la thématique La communication d'entreprise

Contacter un comptableIl est alors primordial de sécuriser son site Web, ce qui vous permettra de rassurer votre public et de vous protéger vous-même des possibles attaques. On vous donne ici les clés principales pour vous prémunir des pirates informatiques. Sécurisez le contenu de votre site Web Nous ne sommes jamais à l’abri d’un tiers mal intentionné qui ferait du « duplicate content » en réutilisant nos contenus n’importe comment dans le but de nous pénaliser sur Google et de voler ce que nous avons créé. De ce fait, il est essentiel de déposer un copyright et de vérifier régulièrement, grâce à un outil de tracking tel que Copyscape, si votre contenu n’a pas été plagié. Pour protéger vos photos, obtenez une […]

Bail professionnel et bail commercial : quelles différences ?

Publié le 29 juin 2016, dans la thématique Le local professionnel ou local commercial

Créer mon entrepriseLe bail professionnel et le bail commercial sont encadrés par une législation qui leur est propre et qui comporte des différences à plusieurs niveaux : en matière d’activités éligibles, de durée, de droit au renouvellement… Cette étude vous propose une comparaison entre le bail professionnel et le bail commercial sur les éléments importants. En pratique, ce comparatif intéresse surtout les professions non commerciales, qui ont la possibilité de conclure un bail professionnel ou un bail commercial pour la prise de leurs locaux. Pour les activités commerciales, artisanales et industrielles, seul le recours au bail commercial est possible. Les différences entre un bail professionnel et un bail commercial Une utilisation pour des activités différentes Tout d’abord, le bail commercial et le bail professionnel sont […]

TVA sur les factures fournisseurs, comment exercer le droit à déduction ?

Publié le 28 juin 2016, dans la thématique La TVA

Contacter un comptableLes entreprises assujetties à la TVA sont tenues de déposer des déclarations dans lesquelles elles déclarent l’ensemble de leurs opérations : la TVA qui a été collectée et la TVA sur les factures fournisseurs dont le droit à déduction est possible, puis de reverser le solde à l’Etat ou d’obtenir un remboursement du crédit. Ce dossier vous présente les règles relatives au droit à déduction de la TVA grevant les factures fournisseurs : A quelle date peut-on opérer la déduction de la TVA ? Le droit à déduction de la TVA est-il systématique ? Comment exercer le droit à déduction de la TVA ? Comment justifier le droit à déduction de la TVA ? A quelle date peut-on exercer le droit à déduction de la TVA ? La […]

Les clauses du contrat de bail commercial

Publié le 28 juin 2016, dans la thématique Le local professionnel ou local commercial

Créer mon entrepriseLe contrat de bail commercial est conclu entre le bailleur et locataire dans le but de mettre en location un local commercial pour l’exploitation d’un fonds de commerce, d’un fonds industriel ou d’un fond artisanal. Nous vous proposons dans ce dossier une présentation des principales clauses du contrat de bail commercial et des règles applicables en la matière. L’objet du contrat de bail commercial Le bail commercial ne peut être conclu que dans le cadre d’un contrat de location d’un local affecté à l’exercice d’une activité artisanale, industrielle ou commerciale. Pour les activités non commerciales, les contrats de location prennent la forme de baux professionnels sauf si une soumission volontaire au statut des baux commerciaux est effectuée. La clause […]

Contrat à temps partiel : comment recourir aux heures complémentaires ?

Publié le 27 juin 2016, dans la thématique Les contrats de travail

Contacter un comptableL’employeur peut prévoir dans les contrats de travail des salariés à temps partiel la possibilité de recourir aux heures complémentaires. Cette pratique est encadrée, les heures complémentaires sont limitées et ouvrent droit à une majoration de salaire. Nous vous proposons dans ce dossier un point complet sur le fonctionnement des heures complémentaires sous forme de questions – réponses. Quels sont les salariés concernés par les heures complémentaires ? Seuls les salariés ayant un contrat de travail à temps partiel peuvent effectuer des heures complémentaires. Pour cela, il est nécessaire que les heures complémentaires soit prévues dans le contrat de travail du salarié à temps partiel. Comment prévoir les heures complémentaires ? Les heures complémentaires doivent être prévues dans le contrat […]

Comment passer de la SASU à l’EURL ? Impacts et formalités à réaliser

Publié le 22 juin 2016, dans la thématique Les transformations

Contacter un comptableLe passage d’une SASU en EURL est une transformation de société, ce qui implique la réalisation de plusieurs formalités. La transformation a également de nombreux impacts non négligeables pour l’entrepreneur, que ce soit d’un point de vue juridique, social ou fiscal. Ce dossier vous propose une étude des impacts liés à la transformation d’une SASU en EURL et la liste de toutes les formalités à réaliser pour passer de la SASU à l’EURL. Passer de la SASU à l’EURL, quels impacts pour l’entrepreneur ? L’opération de transformation d’une SASU en EURL a de nombreux impacts dont l’entrepreneur doit avoir connaissance avant de démarrer les procédures. Ces changements sont à la fois de nature juridique, fiscale et sociale. Les impacts juridiques de la […]

Contrat à temps partiel : comment prévoir un complément d’heures ?

Publié le 21 juin 2016, dans la thématique Les contrats de travail

Contacter un comptableLorsqu’un convention ou un accord collectif étendu le prévoit, un employeur a la possibilité de prévoir une augmentation temporaire de la durée du travail d’un salarié à temps partiel (ou, inversement, celui-ci peut en faire la demande à l’employeur) : il s’agit d’un complément d’heures de travail. Ce complément, prévu par la convention ou un accord de branche étendu, doit être accepté par le salarié (ou l’employeur si la demande émane du salarié) et formalisé par un avenant au contrat de travail. Comment le complément d’heures se met-il en place ? La mise en place d’un complément d’heures n’est possible que si la convention ou un accord de branche étendu dont relève l’employeur le prévoit. A défaut, il ne s’agit […]

Comment prévoir la TVA dans le prévisionnel financier ?

Publié le 20 juin 2016, dans la thématique Le prévisionnel financier

Créer mon entreprise La TVA est une taxe dont la prise en compte est indispensable pour construire correctement plusieurs tableaux de votre prévisionnel (parie financière du business plan), son impact pouvant être significatif notamment au niveau de la trésorerie. Voici plusieurs explications et conseils pour budgétiser correctement la TVA dans votre prévisionnel. Quels sont les tableaux prévisionnels concernés par la TVA ? Seuls les prévisionnels concernant des projets d’entreprises où il est prévu d’être assujetti à la TVA doivent intégrés la taxe dans les prévisions. Lorsqu’il est prévu d’opter pour la franchise de TVA, il n’y a aucune TVA collectée et la TVA sur les dépenses figure en charges. On retrouve la TVA dans de nombreux tableaux financiers prévisionnels : Dans le bilan […]

La clause résolutoire dans les contrats d’entreprise

Publié le 17 juin 2016, dans la thématique Les contrats commerciaux

Contacter un comptableLa clause résolutoire est un outil juridique pouvant être inséré dans un contrat de vente ou de location et qui présente une utilité certaine pour le créancier lorsque le débiteur ne respecte pas ses engagements contractuels. Son application permet au créancier d’obtenir la résolution du contrat sans avoir à recourir à la résolution judiciaire, procédure longue et à l’issue incertaine. Quelle est l’utilité d’une clause résolutoire dans un contrat ? La clause résolutoire permet au créancier de récupérer rapidement le bien vendu ou loué lorsque le débiteur ne respecte pas le contrat établi entre les parties (en particulier le paiement du prix ou du loyer). Ainsi, en cas de non-respect des engagements prévus, la clause résolutoire a pour […]

Les mentions légales obligatoires sur un site internet professionnel

Publié le 15 juin 2016, dans la thématique La communication d'entreprise

Contacter un comptableChaque site internet édité à titre professionnel doit comporter des mentions légales obligatoires, qui ont pour objectif de permettre aux internautes d’identifier le professionnel éditant le site internet professionnel. L’obligation d’indiquer ces mentions légales est prévue par le Code de la consommation. Quelles sont les mentions obligatoires sur un site internet professionnel ? Chaque site internet professionnel doit comporter toutes les mentions légales obligatoires suivantes : Lorsque le site est édité par un entrepreneur individuel : nom, prénom et adresse du chef d’entreprise, numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ; Lorsque le site est édité par une société : dénomination sociale, forme juridique, adresse du siège social et montant du capital social, numéro d’immatriculation […]

Le crédit-bail d’un fonds de commerce ou d’un fonds artisanal

Publié le 14 juin 2016, dans la thématique La location-gérance d'un fonds de commerce

Créer mon entrepriseUn fonds de commerce ou un fonds artisanal peut être loué sous la forme d’un crédit-bail en vue de leur acquisition ultérieure par le locataire. La location du fonds de commerce doit être assortie d’une promesse unilatérale de vente moyennant un prix convenu. En pratique, le recours au crédit-bail de fonds de commerce est très rare car il comporte de nombreux inconvénients. En quoi consiste le crédit-bail d’un fonds de commerce ? L’opération de crédit-bail d’un fonds de commerce correspond à un contrat de location-gérance assorti d’une promesse unilatérale de vente que le locataire peut lever à l’issue de la période de location. Pour cela, le fonds de commerce est acquis par un établissement de crédit (le crédit-bailleur) et […]

La liste des souscripteurs d’actions (SAS, SASU et SA)

Publié le 13 juin 2016, dans la thématique Immatriculer son entreprise : les formalités

Créer mon entrepriseLa liste des souscripteurs d’actions est un document indispensable pour pouvoir constituer une société par actions (SA, SAS, SASU et SCA). Cet état sert à constater les versements en numéraire souscrits et versés par chaque actionnaire, et à indiquer le nombre d’actions souscrites en contrepartie. Nous vous expliquons dans quels cas de constitution il faut établir une liste des souscripteurs d’actions et quelles sont les informations à y mentionner, avec un exemple. Dans quels cas faut-il établir une liste des souscripteurs d’actions ? L’établissement d’une liste des souscripteurs est nécessaire pour les constitutions de sociétés par actions, telles que les sociétés anonymes (SA), les sociétés par actions simplifiées (SAS et SASU) et les sociétés en commandite par actions (SCA), lorsque des apports en numéraire sont réalisés. […]

Entrepreneur individuel, pourquoi changer de statut et créer une société ?

Publié le 8 juin 2016, dans la thématique Les transformations

Contacter un comptablePour un entrepreneur individuel, le changement de statut juridique en s’orientant vers une société unipersonnelle (EURL ou SASU) a une réelle utilité et présente plusieurs avantages. En contrepartie, il y a bien entendu quelques inconvénients. Nous allons vous présenter les principales utilités dont peut bénéficier l’entrepreneur individuel en créant une société : la limitation de sa responsabilité les nouvelles possibilité d’organisation et de développement l’option pour l’imposition des bénéfices à l’impôt sur les sociétés l’affiliation possible pour le régime général de la sécurité sociale les nouvelles facultés en matière de transmission Pour limiter la responsabilité du chef d’entreprise L’entrepreneur individuel qui change de statut juridique et crée une société unipersonnelle (EURL ou SASU) bénéficiera d’une meilleure protection de son patrimoine personnel. En effet, […]

Comment rédiger un contrat d’agent commercial ?

Publié le 7 juin 2016, dans la thématique Les contrats commerciaux

Contacter un comptableL’activité d’agent commercial consiste à négocier et éventuellement conclure des ventes au nom et pour le compte d’une entreprise, appelée le mandant. Le contrat d’agent commercial encadre les relations d’affaires entre l’agent commercial et le mandant, il précise notamment l’étendue de la mission et le calcul des commissions de l’agent. Les caractéristiques du contrat d’agent commercial Le contrat d’agent commercial encadre les relations contractuelles entre l’agent commercial et le mandant. Ce contrat ne fait pas obligatoirement l’objet d’un écrit mais cela est vivement recommandé pour définir précisément les modalités de la collaboration et réduire le risque de survenance de litiges. Egalement, le greffe demande en principe à l’agent commercial de fournir une copie du contrat à l’occasion de sa demande […]

L’agrément des entreprises de services à la personne : obligation, demande, renouvellement

Publié le 4 juin 2016, dans la thématique Les services à la personne

Créer mon entrepriseDans le secteur des services à la personne, l’entreprise doit parfois détenir obligatoirement un agrément délivré par l’Etat pour pouvoir exercer son activité. Cette obligation concerne les structures qui proposent des services à destination des publics « fragiles » : enfants de moins de 3 ans, personnes âgées ou handicapées. En plus d’être obligatoire pour l’exercice de l’activité, l’agrément permet à l’entreprise (ou à l’association) de facturer ses services au taux réduit de TVA à 5,5%. Quelles sont les activités de services à la personne concernées par l’agrément ? L’article D7231-1 du Code du travail précise que l’entreprise doit obligatoirement obtenir un agrément par l’Etat pour exercer l’une des activités de services à la personne suivantes : la garde à domicile ou l’accompagnement d’enfants de moins de trois ans, l’aide à domicile […]

Le relevé de frais généraux (imprimé n°2067-SD)

Publié le 4 juin 2016, dans la thématique Gestion de la fiscalité de l'entreprise

Contacter un comptableLes entreprises doivent établir au titre de chaque exercice une liasse fiscale (déclaration de résultat et tableaux fiscaux annexes). Suivant les cas, les entreprises doivent intégrer dans leur liasse fiscale un relevé de frais généraux (imprimé n°2067-SD) afin d’apporter des précisions sur certaines dépenses. Le relevé de frais généraux, qu’est-ce que c’est ? Le relevé des frais généraux sert à déclarer certaines dépenses à l’administration fiscale, notamment les rémunérations des personnes les mieux rémunérées au sein de l’entreprise, leurs dépenses de voyage et de déplacement, les dépenses de réception (restaurant, spectacles) ou de cadeaux. Toutes les entreprises n’ont pas l’obligation de compléter et de transmettre le relevé des frais généraux, des conditions sont prévues. Quelles sont les entreprises concernées par le relevé […]

Les taux de TVA applicables dans les services à la personne

Publié le 2 juin 2016, dans la thématique Les services à la personne

Créer mon entrepriseLes taux de TVA applicables aux prestations facturées par les entreprises de services à la personne dépendent de la nature du service proposé. Suivant l’activité et sous réserve que la structure soit agrémentée ou déclarée, certaines prestations peuvent être facturées aux clients avec un taux réduit de TVA à 5,5% ou 10%. Nous vous présentons les taux de TVA à appliquer suivant le service à la personne proposé par la structure ainsi que les conditions pour facturer au taux réduit de TVA lorsque l’activité le permet et que les conditions sont respectées. Conditions d’application du taux réduit de TVA dans les services à la personne Pour que l’entreprise puisse proposer des taux réduits de TVA à ses clients, elle doit disposer d’un agrément […]

Créer une entreprise dans les services à la personne

Publié le 1 juin 2016, dans la thématique Les services à la personne

Créer mon entrepriseLe secteur des services à la personne est en croissance compte tenu de l’évolution des modes de vie et des besoins des particuliers. Malgré la concurrence, les créations d’entreprises de services à la personne devraient être importantes dans les années à venir. Le coin des entrepreneurs vous propose un dossier sur toutes les informations à connaître sur la création d’une entreprise de services à la personne : Le secteur des services à la personne L’agrément obligatoire La déclaration facultative La certification des entreprises de services à la personne Les avantages fiscaux et sociaux liés aux services à la personne Le business plan d’une entreprise de services à la personne Le choix du statut juridique de l’entreprise Le secteur des services à la personne Les […]

Nos conseils pour démarrer son entreprise correctement

Publié le 30 mai 2016, dans la thématique La création d'entreprise : tout ce qu'il faut savoir

Créer mon entreprise Se lancer dans un projet de création ou de reprise d’entreprise est une décision importante pour un entrepreneur, qui implique une réflexion préalable à la fois personnelle et professionnelle. Pour bien démarrer son entreprise, et avant de se lancer dans une nouvelle aventure entrepreneuriale, il est important de respecter des principes fondamentaux. Le coin des entrepreneurs vous délivre des conseils importants pour démarrer votre nouvelle entreprise dans de bonnes conditions. Bien évaluer l’impact du projet sur la vie privée Ce premier conseil doit être votre point de départ : avant de démarrer votre entreprise, nous vous conseillons de réfléchir aux impacts personnels auxquels vous serez confrontés en vous lançant dans votre projet de création d’entreprise. Pour se lancer dans de donnes conditions, […]

Le contrat d’apporteur d’affaires : fonctionnement, clauses et rédaction

Publié le 28 mai 2016, dans la thématique Les contrats commerciaux

Contacter un comptableLe contrat d’apporteur d’affaires est fréquemment utilisé par les entreprises, dans le but de booster le développement de leur chiffre d’affaires. L’objectif de ce contrat est d’encadrer les relations entre un apporteur d’affaires, qui recherche et transmet des clients potentiels, et une entreprise, qui le commissionne sur les affaires conclues. Ce dossier vous propose une étude complète sur le contrat d’apporteur d’affaires : le fonctionnement, la rédaction, les principales clauses, ainsi que les obligations de l’apporteur d’affaires et de l’entreprise. Qu’est qu’un contrat d’apporteur d’affaires ? Le contrat d’apporteur d’affaires est le contrat par lequel un professionnel, appelé l’apporteur d’affaires, démarche une clientèle pour le compte d’une entreprise contre rémunération (une commission calculée le plus souvent sur le chiffre d’affaires). La signature d’un contrat d’apporteur d’affaires n’est pas […]

La liasse fiscale : Qu’est-ce que c’est ? Comment l’établir ?

Publié le 27 mai 2016, dans la thématique L'impôt sur les sociétés (IS)

Contacter un comptableLes entreprises relevant d’un régime réel d’imposition sont tenues de déposer chaque année une liasse fiscale auprès du service des impôts dont elles relèvent. Le contenu de la liasse fiscale d’une entreprise dépend de son régime fiscal (IS ou IR) et de son régime d’imposition (régime réel simplifié, régime réel normal ou déclaration contrôlée pour les BNC). Cette publication vous explique ce qu’est une liasse fiscale, quel est son contenu suivant le régime fiscal de l’entreprise, puis comment l’établir et l’envoyer à l’administration fiscale. Qu’est-ce qu’une liasse fiscale ? La liasse fiscale est composée de deux parties : la déclaration de résultat et les tableaux fiscaux annexes qui reprennent les éléments de l’exercice. Le contenu de la liasse fiscale […]

La déclaration d’impôt sur le revenu du président de SAS ou de SASU

Publié le 27 mai 2016, dans la thématique L'impôt sur le revenu (IR)

Contacter un comptableLe président de SAS ou de SASU doit déclarer chaque année les revenus qu’il s’est procurée par l’intermédiaire de son activité dans la société. Selon qu’il soit associé ou non au capital social, le président de SAS ou SASU aura différentes catégories de revenus à déclarer avec notamment : les rémunérations, les dividendes et les intérêts versés sur les apports en compte courant d’associé. Voici les règles applicables en matière de déclarations de revenus du président de SAS ou de SASU lorsqu’il est une personne physique. La déclaration d’impôt sur le revenu du président d’une SAS / SASU à l’IS La déclaration des rémunérations versées En contrepartie de ses fonctions, le président de SAS ou SASU peut obtenir […]

Comment numéroter correctement les factures ?

Publié le 26 mai 2016, dans la thématique Facturation

Contacter un comptableLa numérotation des factures émises par une entreprise est encadrée par la loi, notamment par le Code de Commerce (CDC) et le Code Général des Impôts (CGI). Cette numérotation, pour être correcte, obéit à de nombreuses règles. Ce dossier vous dévoile toutes les informations à connaître afin de bien numéroter vos factures d’entreprise : Numérotation des factures : quelles sont les règles à respecter ? La numérotation des factures doit être effectuée par un numéro unique basé sur une séquence chronologique continue et sans rupture. Pour que la numérotation de vos factures soit correcte, il faut donc utiliser une suite ininterrompue. Autrement dit, vous ne devez pas avoir la possibilité d’ajouter des factures ou d’avoir des doublons. Le critère […]

La protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel

Publié le 25 mai 2016, dans la thématique L'entreprise individuelle (entreprise en nom propre)

Créer mon entrepriseJusqu’au 15 mai 2022, un entrepreneur individuel exposait son patrimoine personnel aux poursuites de ses créanciers professionnels en cas de difficultés. En exerçant en nom propre, le patrimoine professionnel était confondu avec le patrimoine personnel de l’entrepreneur. Trois méthodes lui permettaient toutefois de protéger son patrimoine personnel : la déclaration d’insaisissabilité, l’option pour l’EIRL et le passage en société. Depuis le 15 mai 2022, la loi opère une distinction entre deux patrimoines : le patrimoine privé et le patrimoine professionnel. On parle de séparation. Celle-ci s’opère de droit, c’est-à-dire sans formalité spécifique. Voici ce qu’il faut retenir au sujet de la protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel. Protection du patrimoine de l’entrepreneur individuelle : règles en vigueur Depuis […]

Facturation : règles et obligations à respecter par les entreprises

Publié le 25 mai 2016, dans la thématique Facturation

Contacter un comptableLa facturation est un processus commercial essentiel pour n’importe quelle entreprise. Il est nécessaire de suivre une législation stricte pour éditer et transmettre des factures dans le respect des règles applicables. Ce dossier vous propose une synthèse des obligations à respecter en matière de facturation : que faut-il facturer obligatoirement ? quelles sont les règles de forme à respecter ? quand facturer et comment transmettre les factures ? peut-on rectifier, annuler ou supprimer une facture ? Qu’est-ce que la facturation ? A quoi ça sert ? La facturation consiste à établir une note détaillée des prestations ou des marchandises vendues. Ce document, aussi important tant au niveau comptable que commercial, constate les conditions des achats et ventes de produits, de marchandises ou de services rendus. […]