En alternative à l’acquisition d’un matériel ou d’un véhicule, une entreprise a également la possibilité de le prendre en contrat de location ou de crédit-bail. Avec ces options, l’entreprise ne deviendra pas propriétaire du bien, mais elle disposera du droit d’usage, c’est-à-dire de l’utiliser pour son activité. Il s’agit d’un outil de financement intéressant pour les projets de création d’entreprise qui nécessitent d’importants investissements matériels.
Ce dossier vous propose des informations pour vous éclairer dans votre choix entre la location et le crédit-bail :
- Les caractéristiques de la location
- Les caractéristiques du crédit-bail
- Les points de différence entre la location et le crédit-bail
- Comment choisir entre les deux solutions ?
Les caractéristiques de la location
Dans le cadre d’un contrat de location, le bailleur (qui est propriétaire du bien) loue un bien à un locataire en contrepartie du versement d’un loyer et sur une durée déterminée. En général, les contrats de location ont des durées comprises entre 12 mois et 60 mois. Cette durée est librement convenue par le bailleur et le locataire. Au terme du contrat, le bien est restitué au bailleur, ou éventuellement repris en location.
D’un point de vue comptable, les loyers constituent des charges déductibles des bénéfices imposables. La TVA payée sur les loyers pourra être récupérée par l’entreprise.
Les caractéristiques du crédit-bail
Dans le cadre d’un contrat de crédit-bail, le bailleur (qui est propriétaire du bien) loue un bien à un locataire en contrepartie du versement d’un loyer et sur une durée déterminée, et propose une option d’achat au locataire au terme du bail. Le bien pourra également être restitué au bailleur, ou faire éventuellement l’objet d’un nouveau contrat.
En général, les contrats de location ont des durées comprises entre 24 mois et 60 mois. Cette durée est librement convenue par le bailleur et le locataire.
D’un point de vue comptable, les loyers constituent des charges déductibles des bénéfices imposables. En cas de levée de l’option d’achat, le bien doit être immobilisé et amorti sur sa durée d’utilisation. La TVA payée sur les loyers et sur l’éventuelle option d’achat pourra être récupérée par l’entreprise. Au niveau des comptes annuels, une information sur les contrats de crédit-bail en cours doit figurer dans l’annexe.
Différence et choix entre la location et le crédit-bail
La principale différence entre un contrat de location et un contrat de crédit-bail correspond aux options du locataire au terme de la période de location. Dans le cadre d’un contrat de crédit-bail, le locataire aura la faculté de levée une option d’achat sur le bien loué, dans les conditions prévues par le contrat.
Votre choix entre la location et le crédit-bail va donc dépendre de votre projet à l’issue de la période de location. Si vous prévoyez d’acheter le bien utilisé au terme du contrat, il conviendra de s’orienter vers un crédit-bail pour avoir la faculté de lever une option d’achat. Par contre, si votre objectif consiste uniquement à profiter de l’usage du matériel ou du véhicule jusqu’au terme du contrat, puis de le restituer, la location financière sera plus adaptée.
Ensuite, si vous avez besoin de prendre un matériel ou un véhicule en location sur une durée de 12 mois, ou sur une plus courte durée, vous devrez plutôt vous orienter vers un contrat de location.
Mis à part ces différences, ces deux solutions sont similaires. Elles permettent à une entreprise de s’équiper en matériel ou en véhicule en limitant le montant de l’investissement de départ. Contrairement à une acquisition, qui nécessite un paiement intégral et immédiat du prix lors de la mise à disposition du bien, les sorties de trésorerie sont échelonnées dans le temps sur la durée du contrat.
