Toutes les entreprises doivent tenir des livres comptables obligatoires. L’étendue de cette obligation dépend notamment du régime fiscal de l’entreprise. En effet, les livres à tenir ne sont pas les mêmes pour les micro-entrepreneurs et pour les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition. Ces livres comptables doivent être tenus sans blanc ni altération d’aucune sorte, en langue française et en euros.
Ce dossier vous informe au sujet des livres comptables obligatoires :
- Les livres comptables des micro-entrepreneurs
- Les livres comptables pour les BNC (régime de la déclaration contrôlée)
- Les livres comptables pour les BIC et des entreprises à l’IS
Les livres comptables des micro-entrepreneurs
Les micro-entrepreneurs, qu’ils soient en micro-BIC ou en micro-BNC, ont des obligations comptables très simplifiées à respecter. Exemptés de devoir produire des comptes annuels, les micro-entrepreneurs doivent tout de même tenir un livre des recettes et, dans certains cas, un registre des achats.
Ces deux documents peuvent être tenus sur des livres comptables papiers, sur des fichiers électroniques ou par l’intermédiaire d’un logiciel comptable.
Enfin il faut obligatoirement conserver les informations du livre de recettes et du registre des achats pendant une durée minimale de 10 ans à partir de la clôture de l’exercice comptable concerné.
Le livre des recettes
Les micro-entrepreneurs doivent tenir un livre mentionnant chronologiquement le montant et l’origine des recettes encaissées à titre professionnel, en distinguant les règlements en espèces des autres règlements. L’enregistrement des recettes doit être effectué en respectant les principes suivants :
- l’enregistrement des opérations est effectué au jour le jour,
- pour chaque recette enregistrée, il faut mentionner l’identité du client, la date et le mode de règlement, et le montant,
- et tout enregistrement figurant dans le livre doit faire référence à une pièce comptable qui le justifie.
Le registre des achats
Le registre des achats n’est obligatoire que pour les micro-entrepreneurs qui exercent une activité de vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à consommer sur place ou à emporter, ou de fourniture de prestations d’hébergement.
Ce registre récapitule par année le détail de leurs achats en précisant le mode de règlement et les références des pièces justificatives.
Les livres comptables pour les BNC (régime de la déclaration contrôlée)
Les titulaires de BNC soumis au régime de la déclaration contrôlée doivent tenir un livre-journal des recettes et des dépenses. Ce livre est normalement établi grâce au logiciel de comptabilité utilisé.
Le livre-journal contient l’ensemble des dépenses et des recettes professionnelles du professionnel titulaire du BNC. L’enregistrement doit être effectué en respectant les principes suivants :
- chaque opération doit être enregistrée distinctement,
- l’enregistrement des opérations est effectué au jour le jour,
- pour chaque recette enregistrée dans le livre-journal, il faut mentionner l’identité du client, et la date, le montant ainsi que la forme des honoraires,
- et tout enregistrement figurant dans le livre doit faire référence à une pièce comptable qui le justifie.
Les recettes d’un montant unitaire inférieur à 76 € taxes comprises peuvent néanmoins être comptabilisées globalement en fin de journée lorsqu’elles font l’objet d’un paiement comptant en espèces et que le professionnel détient les justificatifs du détail de ces opérations.
Le livre-journal des recettes et dépenses doit être conservé pendant 6 ans à compter de la dernière inscription.
Accéder au dossier complet : la comptabilité des professionnels libéraux
Les livres comptables pour les BIC et des entreprises à l’IS
Les entrepreneurs imposés dans la catégorie des BIC selon un régime réel d’imposition et les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés doivent tenir, en comptabilité, un livre-journal et un grand-livre. Le livre d’inventaire est supprimé pour les exercices ouverts au 1er janvier 2016.
Ces livres comptables sont normalement édités automatiquement grâce au logiciel de comptabilité utilisé.
Le livre-journal
Le livre-journal enregistre de manière chronologique tous les mouvements qui affectent le patrimoine de l’entreprise. L’enregistrement doit être effectué en respectant les principes suivants :
- l’enregistrement des opérations est effectué au jour le jour,
- chaque opération doit être enregistrée distinctement,
- l’enregistrement est effectué en respectant le plan de compte de l’entreprise et le système comptable retenu,
- et tout enregistrement figurant dans le livre doit faire référence à une pièce comptable qui le justifie.
Le livre-journal doit être conservé pendant une période de 10 ans à compter de la date de la dernière inscription.
Le grand-livre
Le grand-livre contient tous les mouvements enregistrés en comptabilité en les classant compte par compte et chronologiquement. Ainsi, le grand-livre contient l’ensemble des mouvements enregistrés en comptabilité sur l’exercice comptable.
Le grand-livre est également un document particulièrement intéressant pour analyser la comptabilité de l’entreprise, car il permet d’avoir une vue détaillée sur les mouvements d’un compte en particulier. Cela permet ainsi au chef d’entreprise de détecter des éventuelles erreurs d’écritures comptables, ou des oublis d’enregistrement pour les mouvements récurrents.
Le grand livre doit être conservé pendant une période de 10 ans à compter de la date de la dernière inscription.
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