Les EURL, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, sont des sociétés commerciales qui ne comptent qu’un seul associé. Largement employées par les entrepreneurs qui se lancent seuls dans un projet de création d’entreprise, elles permettent à l’entrepreneur d’être affilié à la sécurité sociale des indépendants et de disposer de plusieurs options au niveau de la fiscalité des bénéfices.
Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous fournit de nombreuses informations à propos des EURL :
- Les caractéristiques juridiques de l’EURL
- La fiscalité des bénéfices en EURL
- La sécurité sociale du gérant d’EURL
- Les formalités pour créer une EURL
Les caractéristiques juridiques de l’EURL
Les EURL, également appelées SARL unipersonnelle, sont des sociétés de type commercial qui ne compte qu’un seul associé. Il ne s’agit pas d’une forme juridique spécifique, mais d’une SARL avec un associé unique. Une EURL est une société à responsabilité limitée, ce qui protège l’entrepreneur. En cas de dettes sociales, seuls ses apports à la société peuvent être perdus (sauf dans certaines situations où sa responsabilité peut être étendue, comme en cas de faute de gestion par exemple).
Une EURL compte donc nécessairement un seul associé, qui peut être une personne physique ou une personne morale. La société est ensuite obligatoirement dirigée par un gérant, qui doit obligatoirement être une personne physique. Si l’associé unique est une personne morale, celle-ci ne pourra donc pas exercée les fonctions de gérant. Enfin, le gérant peut parfaitement être un tiers.
Toutes les activités professionnelles, sauf quelques exceptions, peuvent être exercées par l’intermédiaire d’une EURL. Lorsque le métier est réglementé, il conviendra logiquement de respecter tous les critères.
La fiscalité des bénéfices en EURL
Les EURL présentent l’avantage d’offrir toutes les possibilités au niveau de l’imposition des bénéfices, car elles permettent d’avoir accès à tous les régimes d’imposition existants : le régime fiscal de la micro-entreprise, le régime des sociétés de personnes, et le régime de l’impôt sur les sociétés.
- Tout d’abord, les EURL avec un gérant associé unique personne physique qui n’ont pas opté pour l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise, à condition de respecter les seuils de chiffre d’affaires du régime d’imposition. Ce régime fiscal permet à l’entrepreneur de profiter de nombreuses simplifications, notamment en matière de comptabilité, de fiscalité et de cotisations sociales.
- Ensuite, les EURL peuvent également relever du régime des sociétés de personnes. Ici, l’associé unique supporte personnellement l’imposition des bénéfices réalisés par sa société. Contrairement au régime micro-entreprise, le bénéfice est calculé réellement, c’est-à-dire en tenant compte des dépenses réelles de la société.
- Enfin, les EURL ont la possibilité d’opter pour le régime fiscal de l’impôt sur les sociétés. Ici, c’est la société qui supporte personnellement l’imposition des bénéfices. Ces derniers sont calculés réellement (en tenant compte des véritables dépenses de la société, y compris la rémunération du gérant associé unique). L’associé unique est, quant à lui, imposé personnellement à l’impôt sur le revenu sur le montant de ses dividendes, et le gérant est imposé à l’impôt sur le revenu sur le montant de ses rémunérations.
La sécurité sociale du gérant d’EURL
Dans le cadre de ses fonctions, le gérant d’une EURL est normalement affilié à un régime de sécurité sociale. Celui-ci va dépendre de sa qualité d’associé unique ou non.
- Si le gérant est également l’associé unique de la société, il sera affilié à la sécurité sociale des indépendants dès sa nomination au poste de gérant. L’affiliation intervient même si le gérant ne perçoit aucune rémunération dans le cadre de ses fonctions.
- Dans le cas contraire, c’est-à-dire lorsque le gérant est un tiers, celui-ci sera affilié au régime général de la sécurité sociale en tant que dirigeant assimilé salarié. L’affiliation se produit dès l’instant où le gérant est rémunéré.
Les formalités pour créer une EURL
Pour créer une EURL, il est tout d’abord nécessaire de procéder à la constitution de la société, puis de demander son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Les démarches d’immatriculation de la société sont obligatoirement effectuées depuis la plateforme du guichet unique de l’INPI. Voici les principales formalités à accomplir pour créer une EURL :
- Rédiger les statuts de l’EURL. Ce document dicte les règles d’organisation et de fonctionnement de la société, et précise ses principales caractéristiques.
- Réaliser les apports en capital social prévus dans les statuts : dépôt des apports en numéraire sur un compte bloqué et évaluation des apports en nature.
- Signer les statuts de la société une fois qu’ils sont terminés.
- Désigner le gérant de l’EURL, sauf si celle-ci est effectuée directement dans les statuts de l’EURL.
- Publier un avis de constitution d’EURL dans un journal d’annonces légales,
- Réalisation les démarches de demande d’immatriculation de l’EURL au registre du commerce et des sociétés depuis le site internet du guichet unique de l’INPI.
Si l’ensemble des formalités est effectué correctement, la société sera rapidement immatriculée.