Le représentant légal d’une société en nom collectif (SNC) est un gérant. Une SNC peut avoir un seul gérant, ou plusieurs gérants. De nombreuses règles encadrent la nomination, les pouvoirs et la cessation des fonctions du gérant de SNC. Le Coin des Entrepreneurs vous les présente dans ce dossier complet.
La nomination du gérant de SNC
Les associés de SNC bénéficient d’une importante liberté pour désigner le(s) gérant(s) de leur société. Tout d’abord, ils peuvent nommer, en qualité de gérant, n’importe quelle personne. Il peut s’agir de l’un d’entre eux, de tous les associés, d’une autre société ou même d’un tiers, c’est-à-dire d’une personne non-associée.
La nomination du gérant peut s’effectuer directement dans les statuts (on parle alors de nomination statutaire) ou en dehors des statuts (nomination dans un acte séparé). Dans les deux cas, les conditions de la nomination doivent être fixées dans les statuts de la SNC. Si ces derniers sont muets à ce sujet, la décision se prend à l’unanimité.
Lorsque les statuts ne prévoient aucune disposition particulière quant à la nomination du gérant, tous les associés de la SNC sont gérants. Lorsque le gérant fait partie des associés, il doit avoir la capacité de faire le commerce. S’il est choisi en dehors d’entre eux (gérant non-associé), il doit simplement avoir la capacité civile.
Les pouvoirs du gérant de SNC
Au regard des pouvoirs du gérant de SNC, il convient d’analyser deux cadres différents : dans les rapports avec les associés, et dans les rapports avec les tiers (personnes étrangères à la SNC).
À l’égard des associés, ce sont les statuts de la SNC qui déterminent librement les pouvoirs du gérant. Ils peuvent, par exemple, prévoir des clauses limitatives de pouvoirs. Lorsque le gérant viole de telles clauses, il s’expose à la révocation pour juste motif et ne peut prétendre à des dommages et intérêts. Lorsque les statuts ne prévoient rien, le gérant peut accomplir tous les actes de gestion dans l’intérêt de la société. Cette notion est plus étendue que le simple « objet social » de la SNC. En présence de plusieurs gérants, il convient de se référer aux statuts (répartition des pouvoirs). À défaut de précision, chacun peut effectuer tous actes de gestion dans l’intérêt de la société. Chaque gérant peut s’opposer à une opération prévue par un autre gérant avant qu’elle ne soit conclue (droit d’opposition).
À l’égard des tiers, le gérant de SNC engage la société par tout acte qui entre dans l’objet social. Les clauses limitatives de pouvoirs sont, en pratique, inopposables aux tiers. Cela signifie que la société est engagée avec un tiers même si le gérant outrepasse ses pouvoirs, dans la mesure où l’acte en question est conforme à l’objet social. La rédaction de la clause statutaire relative à l’objet social est donc fondamentale à ce sujet. Lorsqu’il existe plusieurs gérants, chacun d’entre eux peut engager la société par des actes qui entrent dans l’objet social. L’éventuelle opposition formée par un gérant n’a, en principe, pas d’effet vis-à-vis des tiers.
La cessation des fonctions du gérant de SNC
Il existe de nombreux cas de cessation des fonctions du gérant de SNC. Parmi celles-ci, on retrouve notamment :
- L’arrivée du terme du mandat social : l’acte de nomination – ou les statuts – peuvent prévoir une durée limitée. Dans ce cas de figure, son arrivée met fin aux fonctions du gérant ;
- La démission : le gérant peut, à tout moment, démissionner. Si la démission ne repose pas sur un juste motif, la société ayant subi un préjudice peut demander des dommages et intérêts ;
- La révocation : la révocation du gérant de SNC est, en principe, libre. Elle doit toutefois reposer sur un juste motif (autrement, le gérant peut réclamer des dommages et intérêts) ;
- Les cas d’empêchement personnel : le décès du gérant, une mise en faillite personnelle, une interdiction de gérer ou la survenance d’une incapacité l’excluent de ses fonctions.
