Fiscalité : les bases à connaître pour le créateur d’entreprise

La fiscalité est un sujet que le créateur d’entreprise doit aborder dans le cadre de son parcours entrepreneurial. Ce dossier vous propose des informations sur la fiscalité des nouvelles entreprises pour vous permettre d’acquérir les bases nécessaires dans ce domaine au moment de créer votre entreprise.

Fiscalité

Les choix fiscaux lors de la création d’une entreprise

Lors de la création d’une entreprise, l’entrepreneur doit sélectionner ses options fiscales sur sa déclaration de demande d’immatriculation. Le document en question correspond :

  • au formulaire P0 pour les créations d’entreprises individuelles,
  • au formulaire M0 pour les créations de sociétés commerciales.

Les options possibles en matière de fiscalité vont dépendre de la forme juridique de l’entreprise. En effet, chaque forme juridique n’offre pas forcément les mêmes choix au créateur d’entreprise, essentiellement en matière d’imposition des bénéfices.

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Les régimes de TVA des nouvelles entreprises

Pour les nouvelles entreprises, le formulaire de demande d’immatriculation permet plusieurs possibilités en matière de TVA. Voici les options :

  • le régime de la franchise en base de TVA,
  • le régime réel simplifié de TVA,
  • le régime réel normal de TVA.

Le régime mini-réel de TVA n’est pas une possibilité spécifique, il s’agit, pour une entreprise, d’être au régime réel normal de TVA tout en restant sous un régime simplifié en matière d’imposition des bénéfices.

Le régime de la franchise en base de TVA

Cette première option permet à une nouvelle entreprise de ne pas être assujettie à la TVA. Cela signifie qu’elle va facturer ses clients sans appliquer de TVA. Le montant TTC des factures correspondra donc au montant hors taxes. En contrepartie, l’entreprise ne pourra pas récupérer la TVA sur ses factures fournisseurs. Logiquement, aucune déclaration de TVA ne doit être déposée par l’entreprise.

Ce régime est possible à condition de ne pas franchir certains seuils de chiffre d’affaires.

Le régime réel simplifié de TVA

Cette seconde option est totalement différente de la première solution. Ici, l’entreprise est assujettie à la TVA. Cela signifie qu’elle va facturer ses clients en appliquant la taxe. Le montant TTC des factures correspondra donc à la somme du montant hors taxes et de la TVA, calculée sur ce montant hors taxes. En contrepartie, l’entreprise pourra récupérer la TVA sur ses factures fournisseurs.

Concernant les formalités, l’entreprise doit effectuer une déclaration annuelle de TVA. En cours d’année, deux acomptes semestriels doivent également être payés.

Le régime réel normal de TVA

Sous ce régime d’imposition, l’entreprise est également assujettie à la TVA. Le fonctionnement est donc le même que précédemment : l’entreprise facture la TVA à ses clients et récupère la TVA sur ses factures fournisseurs. La différence se situe au niveau des formalités. Au régime réel normal, l’entreprise doit déclarer mensuellement sa TVA.

Les régimes d’imposition des bénéfices des nouvelles entreprises

Pour les nouvelles entreprises, plusieurs possibilités existant également en matière d’imposition des bénéfices. Toutefois, l’accès à ces possibilités dépend de la forme juridique de l’entreprise. Voici les options :

  • Le régime de l’impôt sur les sociétés
  • Le régime BIC ou BNC, ou régime des sociétés de personnes
  • Le régime de la micro-entreprise

Le régime de l’impôt sur les sociétés

Sous ce régime fiscal, l’entreprise supporte directement l’imposition des bénéfices professionnels. Ces bénéfices sont calculés de manière réelle, c’est-à-dire que l’on tient compte des dépenses de l’entreprise. L’entrepreneur, ou les associés, sont quant à eux imposés personnellement sur leurs rémunérations et leurs dividendes.

Toutes les formes juridiques d’entreprise peuvent opter pour ce régime d’imposition.

Pour en savoir plus : l’impôt sur les sociétés.

Le régime BIC ou BNC, ou régime des sociétés de personnes

Sous ce régime fiscal, c’est l’entrepreneur (ou les associés dans le cas d’une société) qui supporte personnellement l’imposition des bénéfices professionnels. Ces bénéfices sont calculés de manière réelle, c’est-à-dire que l’on tient compte des dépenses de l’entreprise.

Ce régime a un impact considérable pour les travailleurs indépendants, car leurs cotisations sociales seront calculées sur le montant de leurs bénéfices professionnels.

Les entreprises individuelles et les EURL peuvent opter pour ce régime sans limitation de durée. Par contre, les SARL et les sociétés par actions ne peuvent en bénéficier que pendant 5 exercices maximum.

Le régime de la micro-entreprise

Ce régime d’imposition spécifique s’adresse uniquement aux entreprises individuelles et aux EURL ayant un gérant associé unique personne physique. Des seuils de chiffre d’affaires sont également prévus pour bénéficier de ce régime d’imposition.

Le régime micro-entreprise permet à l’entrepreneur de bénéficier d’un système fiscal simplifié :

  • l’entreprise a une comptabilité simplifiée, elle n’a notamment pas besoin d’établir de comptes annuels,
  • les cotisations sociales et les impôts sont directement calculés par rapport au chiffre d’affaires encaissé.

Pour en savoir plus : la micro-entreprise.

Pierre Facon

Co-fondateur - Le Coin des Entrepreneurs
Média online de référence sur la création, la reprise et la gestion d'entreprise
Application digitale pour accompagner les entrepreneurs dans leurs projets
Expert en création d’entreprise



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