Le rachat de parts sociales consiste à acquérir une partie ou la totalité des titres d’une société aux associés en place. Le financement constitue l’une des principales problématiques de ce type d’opération : comment financer le rachat des parts sociales ?
Ce dossier vous informe à propos du financement d’un rachat de parts sociales :
- L’opération de rachat de parts sociales
- Le montage financier d’un rachat de parts sociales
- Souscrire un prêt professionnel pour racheter des parts sociales
- Utiliser des fonds personnels pour racheter des parts sociales
L’opération de rachat de parts sociales
Un rachat de parts sociales consiste à acquérir la totalité ou une partie des parts sociales d’une société. L’opération de rachat de parts sociales peut notamment se rencontrer :
- lorsqu’un associé de la société achète les parts sociales d’un autre associé qui quitte la société,
- lorsqu’un nouvel associé entre au capital social en rachetant une partie des parts sociales des associés,
- lorsqu’un repreneur achète les parts sociales des associés de l’entreprise qu’il convoite.
Juridiquement, le rachat de parts sociales est matérialisé dans un acte de cession.
Le montage financier d’un rachat de parts sociales
Concernant le montage de l’opération, la personne qui rachète des parts sociales à un ou plusieurs associés peut effectuer l’acquisition en nom propre, ou par l’intermédiaire de sa société holding. Dans ce genre d’opération, il est fréquent qu’une société holding soit constituée.
Ensuite, pour financer un rachat de parts sociales, un associé dispose de plusieurs possibilités :
- Soit il utilise ses fonds personnels,
- Soit il emprunte des fonds auprès d’une banque,
- Soit il mixe les deux solutions, ce qui est souvent le cas en pratique.
Souscrire un prêt professionnel pour racheter des parts sociales
Lorsque le montant du rachat de parts sociales est important, le futur associé doit généralement souscrire un prêt professionnel pour financer une partie de l’opération. Il doit, au préalable calculer sa capacité d’endettement.
Pour accorder le prêt professionnel, l’établissement bancaire analysera la santé de la société concernée. Ensuite, elle étudiera le montage du rachat. Si le futur associé a un apport personnel insuffisant, la banque risque de refuser d’accorder le prêt.
L’utilisation d’une société holding permet de faire remonter chaque année des bénéfices avec une fiscalité avantageuse (régime mère et filiale). Ces remontées pourront ensuite servir à payer les échéances de remboursement de l’emprunt.
Utiliser des fonds personnels pour racheter des parts sociales
En vue de financer un rachat de parts sociales, l’utilisation d’un minimum de fonds personnels est nécessaire. À défaut, l’associé n’obtiendra pas son financement bancaire pour réaliser l’opération. Parfois, le rachat de parts sociales s’effectue uniquement avec des fonds personnels.
L’utilisation d’une société holding peut permettre à l’associé de récupérer une partie de l’argent qu’il injecte dans la société en vue d’acquérir les parts sociales.
Pour cela, il suffit d’apporter une partie des fonds par l’intermédiaire du compte courant d’associé. Cela permettra ensuite de récupérer l’avance de fonds lorsque la société holding disposera de la trésorerie suffisante.
