La dissolution d’une association est une opération particulière et exceptionnelle. Elle peut avoir différentes origines (décision volontaire, sanction administrative ou automatisme) et ne nécessite, en principe, pas de formalités particulières. Toutefois, à des fins de preuve notamment, il est recommandé d’accomplir certaines formalités de publicité : déclaration de dissolution et diffusion d’un avis au journal officiel. Voici ce qu’il faut retenir au sujet de la dissolution d’une association, c’est-à-dire ses causes et ses conséquences.
Les causes de dissolution d’une association
Il existe trois causes de dissolution d’une association : la dissolution volontaire (décidée par les sociétaires), la dissolution judiciaire (décidée par les juges) et la dissolution de plein droit (consécutives à une clause des statuts).
La dissolution volontaire
Comme son nom l’indique, la dissolution volontaire n’est pas imposée aux sociétaires, mais voulue et décidée par eux-mêmes. Si les statuts la prévoient expressément, il convient de suivre les démarches qui figurent dans la clause concernée. Dans le cas contraire (c’est-à-dire si les statuts sont muets à ce sujet), il convient d’obtenir le consentement de tous les sociétaires, réunis en assemblée générale extraordinaire. Les statuts peuvent prévoir des majorités fortes pour l’adoption d’une telle décision.
La dissolution judiciaire ou administrative
La dissolution administrative d’une association, prononcée en Conseil des ministres, reste assez rare en pratique. Elle sanctionne un acte grave (violence, atteinte à l’intégrité du territoire national, terrorisme…). La dissolution judiciaire, plus fréquente, est prononcée par les tribunaux lorsque l’objet de l’association est illicite. Enfin, tout sociétaire peut demander aux juges de dissoudre une association en cas de mésentente entre sociétaires ayant pour conséquence de paralyser le fonctionnement de l’association.
La dissolution de plein droit
Certaines situations ont pour effet de dissoudre l’association de plein droit. Cela signifie que la fermeture de la structure ne nécessite ni décision des sociétaires, ni jugement. C’est notamment le cas lorsque l’objet de l’association est atteint (la structure a atteint le but fixé dans ses statuts). Une association est également dissoute lorsque la durée pour laquelle elle a été constituée arrive à son terme. Enfin, la dissolution de plein droit s’applique lorsque l’association ne compte plus qu’un seul sociétaire.
Les conséquences de la dissolution d’une association
Formalités publicitaires à accomplir
Contrairement aux règles prévues pour les sociétés commerciales (comme pour la dissolution d’une SASU par exemple ou d’une SARL), la plupart des dissolutions d’associations ne génèrent pas de publicité. D’ailleurs, elles n’imposent même pas de déclaration. Des exceptions existent toutefois, notamment pour les dissolutions administratives ou judiciaires.
Cela dit, une association dissoute peut, si elle le souhaite, déclarer sa dissolution et accomplir des formalités de publicité. Elle doit, dans ce cas, publier un avis dans le journal officiel des associations et fondations d’entreprises (JOAFRE). En pratique, cette formalité reste recommandée car elle permet d’informer officiellement les tiers de la disparition de l’association.
Il convient de remplir le formulaire intitulé « Modification d’une association » (Cerfa n° 13972) et de cocher la case « Dissoudre votre association » de l’encadré « Nature de la modification ». Le destinataire de la formalité varie suivant les caractéristiques de l’association :
- Guichet unique pour les associations qui emploient des salariés et/ou qui sont redevables de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés,
- INSEE pour les associations qui bénéficient de subventions publiques (de la part de l’État ou des collectivités territoriales).
Liquidation des biens de l’association
La dissolution entraîne la liquidation de l’association. Cette dernière continue d’exister pendant cette période, mais elle ne peut plus accomplir que les opérations nécessaires à sa liquidation. Il s’agit, par exemple, d’agir en justice pour récupérer une créance impayée.
L’organe qui a décidé la dissolution (les sociétaires, les juges ou le Conseil des ministres) doit désigner un liquidateur. Ce dernier va recouvrer les créances de l’association, vendre les biens, restituer les apports à leurs apporteurs et rembourser les dettes.
Si les statuts comportent des règles, elles doivent impérativement être respectées. Autrement, s’ils ne prévoient absolument rien, un curateur nommé par les tribunaux doit convoquer une assemblée générale. Sa mission consistera à statuer sur la liquidation des biens de l’association.
Lorsque les opérations de liquidation se soldent par un boni, ce dernier ne peut être, en aucun cas, attribué aux sociétaires. En général, il est transmis à des associations qui poursuivent un but similaire ou à des associations d’intérêt général.
