La SAS et la SASU sont, en réalité, le même statut juridique. La SASU n’est autre qu’une société par actions simplifiée unipersonnelle, c’est-à-dire une SAS à associé unique. Cela dit, il existe tout de même quelques différences entre les deux configurations, étant donné que l’une fonctionne avec au moins 2 associés, et l’autre avec un seul. Alors, quelles sont les différences entre une SASU et une SAS ? Voici les 5 principales d’entre elles :
- Le nombre d’associés (un pour la SASU, au moins deux pour la SAS),
- L’organe décisionnaire (l’associé unique ou l’organe prévu dans les statuts de la SAS),
- Les conditions d’option pour l’impôt sur le revenu (plus flexibles pour la SASU),
- Les allégements en matière de formalités juridiques (en faveur de la SASU),
- L’utilité du pacte d’actionnaires (inutile en SASU, indispensable en SAS).
La SAS a plusieurs associés, tandis que la SASU n’en a qu’un seul
C’est la différence la plus importante entre la SASU et la SAS. La SAS est une société qui comprend au moins 2 associés. Il n’existe pas de maximum, contrairement à d’autres formes juridiques de sociétés (la SARL, par exemple, ne peut avoir plus de 100 associés). La SASU, quant à elle, n’a qu’un seul associé. On l’appelle l’associé unique. Il peut, comme dans la SAS, exercer les fonctions de direction, c’est-à-dire être président, ou non. Il peut être une personne physique (un particulier) ou une personne morale (une société).
En SASU, les décisions sont prises par l’associé unique
Cette deuxième différence entre la SASU et la SAS découle directement de la première. Dans la SAS, ce sont les statuts qui prévoient l’organe habilité à prendre les décisions. Certaines décisions sont toutefois obligatoirement prises collectivement par les associés (approbation des comptes, dissolution, etc.). En général, les associés sont les décisions. En SASU, c’est l’associé unique qui prend des décisions unilatérales. Il doit les consigner dans un registre spécifique : le registre des décisions de l’associé unique.
La SASU peut opter plus facilement pour l’impôt sur le revenu (IR)
La SAS, comme la SASU, relèvent de l’impôt sur les sociétés (IS). Cela dit, elles peuvent opter, sous certaines conditions, pour l’impôt sur le revenu (IR). Les conditions tiennent notamment à l’âge de la société, à sa taille et à la composition de l’actionnariat. C’est précisément sur ce dernier point que la SASU se démarque. Lorsque l’associé unique est un particulier et également le président de la SASU, l’option est plus aisée. En SAS il faut que les droits de vote soient détenus pour 50 % par un particulier et pour 34 % au moins par une personne ayant la qualité de président.
Certaines SASU peuvent bénéficier d’allégements juridiques
Les SASU dont le président est l’associé unique (et un particulier) bénéficient de deux allégements juridiques majeurs. Dans le cadre de leurs formalités légales, tout d’abord, elles ne sont pas concernées par la publication d’un avis au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC). Elles bénéficient d’une dispense, notamment pour les formalités d’immatriculation et de modification. Ensuite, concernant les comptes annuels, le dépôt au greffe de l’inventaire et des comptes annuels signés dans les 6 mois de la clôture de l’exercice, vaut approbation des comptes.
Le pacte d’actionnaires est indispensable en SAS, mais inutile en SASU
Le pacte d’actionnaires est un document écrit qui a pour objectif de compléter les statuts, de régir les rapports entre les associés et éventuellement d’anticiper d’éventuelles litiges aux conséquences dévastatrice pour la société. Par ailleurs, il peut prévoir de nombreuses dispositions et ainsi aménager les droits de chaque associé. Également, il peut organiser le fonctionnement de la société (mise en place d’un organe de contrôle de la direction, etc.). En SASU, cette convention est inutile, car l’associé est seul.
