Le peintre en bâtiment est un professionnel qui exerce une activité artisanale, consistant notamment en la réalisation de travaux de peinture à l’extérieur et/ou à l’intérieur de bâtiments, de travaux de revêtement muraux et de travaux de pose de revêtements de sols souples de technicité courante.
Ce dossier vous fournit de nombreuses informations pour vous aider à vous installer à votre compte afin d’exercer votre métier de peintre en bâtiment.
- Les qualifications professionnelles nécessaires pour s’installer dans ce domaine
- Les informations à connaître pour lancer l’activité
- Les formalités de création d’entreprise
- L’assurance professionnelle obligatoire
Les qualifications professionnelles nécessaires pour s’installer dans ce domaine
Pour créer votre entreprise afin d’exercer l’activité de peintre en bâtiment, vous devez justifier d’une qualification professionnelle, ou que votre entreprise soit sous le contrôle effectif et permanent d’une personne ayant cette qualification. Voici lres principales qualifications possibles :
- CAP peintre applicateur de revêtements ;
- BP peinture applicateur de revêtements ;
- Bac pro aménagement et finition du bâtiment dominante peinture, vitrerie, revêtement ou dominante plâtrerie, peinture ;
- MC peinture décoration ;
- BTS finitions aménagement des bâtiments : conception et réalisation ;
- BTS enveloppe du bâtiment : conception et réalisation ;
- Licence professionnelle métiers du BTP : bâtiment et construction.
Si vous ne détenez aucun de ces diplômes, vous pouvez également faire valoir votre expérience. Pour cela, vous devez justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 3 ans acquise en qualité de dirigeant d’entreprise, travailleur indépendant ou salarié dans l’exercice du métier de peintre en bâtiment.
Les informations à connaître pour lancer l’activité
Tout d’abord, en tant que chef d’entreprise, vous allez devoir, pour vous comme pour vos salariés, mettre en œuvre les principes généraux de prévention. En effet, vous avez l’obligation de veiller à la sécurité et à la santé physique et mentale de vos salariés.
Pour exercer l’activité, certaines règles sont à respecter :
- Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction d’une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées.
- Une protection appropriée contre le risque de chute de hauteur et le risque de chute d’objet est assurée avant l’accès à tout niveau d’un échafaudage lors de son montage, de son démontage ou de sa transformation
- Il est interdit d’utiliser des échelles, des escabeaux et des marchepieds comme poste de travail.
Ensuite, chaque personne qui intervient sur un chantier du BTP doit avoir une carte d’identification professionnelle. La demande de carte se fait exclusivement en ligne auprès de l’Union des caisses du BTP, elle doit être faite dès l’embauche du salarié.
Les formalités de création d’entreprise
Pour lancer officiellement votre nouvelle activité de peintre en bâtiment, il est nécessaire d’accomplir vos formalités de création d’entreprise. Ces démarches permettront à votre entreprise d’avoir une existence légale en étant déclarée au registre du commerce et des sociétés, ainsi qu’à la chambre des métiers et de l’artisanat.
Dans ce processus, vous allez devoir :
- Choisir le statut juridique de votre future entreprise, ainsi que vos options fiscales en matière d’imposition des bénéfices et de TVA ;
- Réaliser toutes vos démarches de création d’entreprise (elles dépendront du statut juridique choisi) ;
- Demander l’immatriculation de votre entreprise auprès de l’administration.
Si vous avez l’intention de réaliser vous-même vos démarches de création d’entreprise, vous devez utiliser le service en ligne du guichet unique de l’INPI.
L’assurance professionnelle obligatoire
Le métier de peintre en bâtiment est une activité du secteur BTP. À ce titre, vous serez responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages que vous causez et qui sont susceptibles de compromettre la solidité de l’ouvrage, ou qui le rendent impropre à sa destination.
Pour vous couvrir contre ces risques, vous devez souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle spécifique qui contient une garantie décennale.
Sur chaque facture ou devis remis à vos clients, vous devez mentionner les informations suivantes :
- la référence de l’assurance professionnelle souscrite,
- les coordonnées de l’assureur ou du garant,
- et la couverture géographique du contrat ou de la garantie.
