En-dehors de l’entreprise individuelle, qui consiste à exercer une activité professionnelle en nom propre, la création d’une société est la seule option possible pour se lancer dans une nouvelle activité artisanale, commerciale ou libérale.
Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous fournit une liste d’éléments à prévoir lorsque l’on décide de créer sa société pour lancer une nouvelle activité professionnelle.
Un temps d’étude nécessaire pour choisir votre statut juridique
Vous avez décidé de créer votre société pour lancer une nouvelle activité professionnelle ? D’un point de vue juridique, vous allez devoir commencer pour réfléchir à la forme juridique qui vous allez retenir pour votre future société. En effet, il s’agit d’une question qui va devoir être traitée afin de pouvoir entamer les démarches de création d’entreprise.
Concernant la question du choix de la forme juridique de l’entreprise, il existe plusieurs possibilités pour les créateurs d’entreprise :
- Les SARL (Société à Responsabilité Limitée) ;
- Les SAS (Société par Actions Simplifiée) ;
- Les EURL (SARL à un seul associé) et les SASU (SAS à un seul associé) ;
- Les SNC (Société en Nom Collectif) ;
- Les sociétés civiles professionnelles ;
- Les autres formes de sociétés par actions : sociétés anonymes et sociétés en commandite par actions.
Le choix s’effectue ensuite en fonction d’une multitude de paramètres que vous devrez, ou non, tenir compte en fonction de vos besoins. Plusieurs sujets sont incontournables pour prendre une décision :
- Le nombre de participants dans votre projet de création d’entreprise ;
- Le régime de sécurité sociale que vous privilégiez en tant que futur dirigeant (travaille indépendant ou régime général) ;
- La fiscalité des bénéfices ;
- L’étendue de votre responsabilité vis-à-vis des créanciers professionnels ;
- …
Pour vous aider à avancer sur cette problématique, vous pouvez consulter ce dossier : le choix de la forme juridique de l’entreprise.
Votre activité est réglementée ? Rapprochez-vous des organismes
De nombreuses activités professionnelles font l’objet de réglementations spécifiques, notamment au niveau des conditions d’accès au métier (nécessité d’un diplôme par exemple), et au niveau des modalités d’exercice de la profession (obligation de souscrire une assurance spécifique, contraintes au niveau du local professionnel…).
Avant de créer votre société, vous devez prévoir du temps pour vous rapprocher des organismes professionnels qui gouvernent votre profession pour prendre connaissance de toutes les réglementations spécifiques qui l’encadrent. Pour commencer, il conviendra de s’intéresser aux conditions d’accès à la profession. Ensuite, il sera nécessaire de prendre connaissance de toutes les règles spécifiques à votre métier, et de s’y conformer.
Plusieurs formalités sont nécessaires pour créer sa société
Pour créer sa société, il est nécessaire d’accomplir une succession de formalités en respectant un ordre précis. Vous retrouverez ci-dessous les principales étapes à suivre pour y parvenir :
- Tout d’abord, vous allez devoir rédiger le projet de statuts de votre société. Ce document détermine les caractéristiques de la société et définit son mode de fonctionnement. Son contenu est encadré par la loi et la réglementation va dépendre de la forme juridique de la société.
- Ensuite, vous devez effectuer vos apports en capital social. En effet, un apport en capital est obligatoire pour constituer une société. Il conviendra donc de contacter une banque pour déposer vos apports en numéraire et/ou d’évaluer chaque apport en nature. Si un apport en nature dépasse 30 000 euros, ou si plus de la moitié du capital social se compose d’apports en nature, l’intervention d’un commissaire aux apports sera nécessaire pour vérifier la valeur de chaque apport en nature.
- Après cela, vous allez pouvoir finaliser la rédaction de vos statuts et les signer. Si cela n’est pas fait directement dans vos statuts, vous allez également devoir désigner les dirigeants de la société.
- Une fois que les statuts de la société sont signés, vous pourrez publier un avis de constitution de société dans un journal d’annonces légales.
- Ensuite, vous allez pouvoir entamer les formalités de demande d’immatriculation de votre nouvelle société. Il s’agira notamment de remplir un formulaire de création d’entreprise (imprimé M0), puis de réunir tous les justificatifs nécessaires.
- Une fois que votre dossier est complet, il vous suffit de le transmettre à l’administration par l’intermédiaire du guichet unique en ligne.
