Lorsque deux entrepreneurs créent une entreprise au sein de laquelle ils contribueront de manière équivalente, le choix d’une association à 50/50 au sein d’une société de type SARL ou SAS est un réflexe naturel et logique.
S’associer à 50/50 pour créer une entreprise est une idée régulièrement critiquée, compte tenu du risque potentiel de blocage de l’entreprise en cas de conflits entre les associés. Toutefois, une association à 50/50 peut parfaitement fonctionner à condition que les statuts de la société soient correctement rédigés.
Ce dossier aborde la création d’une société par deux entrepreneurs qui s’associent à 50/50 et propose des conseils pour éviter les problèmes en cas de litiges :
- S’associer à 50/50 pour créer une entreprise : avantages et inconvénients
- Les clauses des statuts visant à éviter les blocages dans une société à 50/50
- S’associer à 50/50 : le recours au pacte d’associés
- S’associer à 50/50 : quelles sont les autres solutions ?
S’associer à 50/50 pour créer une entreprise : avantages et inconvénients
La création d’une société en s’associant à 50/50 présente plusieurs avantages pour les associés :
- Chacun dispose du même pourcentage de capital social,
- Tous les revenus capitalistiques issus de la société sont répartis à égalité entre les associés (dividendes, plus-values en cas de cession des titres)
- Les associés doivent être systématiquement d’accord entre eux pour prendre des décisions importantes.
En résumé, dans le cadre d’une association à 50/50, chacun des deux associés disposent exactement des mêmes droits au niveau de la société. Une répartition inégalitaire des droits entre deux associés qui contribuent de manière équivalente au bon fonctionnement de la société peut être une source de litiges. Toutefois, un blocage est plus facilement évité (à condition que la majorité requise soit convenablement fixée).
L’inconvénient principal d’une association à 50/50 au sein d’une société correspond au risque de blocage en cas de mésentente. Ce risque doit être pris en compte dès le départ. Même si l’entente est bonne lors du lancement du projet, les relations peuvent dégénérer rapidement par la suite.
Dans les décisions ordinaires et extraordinaires, aucun associé ne dispose de suffisamment de votes pour adopter une résolution. Chaque décision requiert un accord à l’unanimité. En cas de conflits, le blocage peut être fatal à l’entreprise dans les cas les plus graves. Un conflit irréductible entre associés peut justifier la dissolution de la société.
Il est donc nécessaire de mettre en place les outils juridiques adaptés dans les statuts de la société, et éventuellement dans un pacte d’associés, afin de limiter les risques en cas de mésentente entre deux associés égalitaires.
Les clauses des statuts visant à éviter les blocages dans une société à 50/50
Dans le cadre d’une création d’entreprise à deux associés, la forme juridique choisie correspondra, dans la plupart des cas, soit à une SARL, soit à une SAS. Ces deux formes juridiques ne fonctionnent pas de la même manière.
Pour rédiger les statuts de la société, il est préférable de ne pas utiliser des statuts types dans le cadre d’une association à 50/50. En effet, même si le modèle contient toutes les clauses requises par la loi, il ne contiendra pas les clauses adéquates pour gérer les conflits et éviter d’éventuelles situations de blocage. Une rédaction sur mesure, confiée à un professionnel, est recommandée.
Plusieurs outils juridiques permettent de gérer les conflits entre deux associés égalitaires. De plus, certaines clauses s’avèrent très utiles pour gérer les mouvements au sein de l’actionnariat. Ces clauses peuvent également être intégrées au sein d’un pacte d’associés. En complément, nous vous invitons à lire ce dossier : Statuts ou pacte d’associés ?
Les clauses ayant pour objet de prévenir et de gérer les litiges entre associés
Voici quelques exemples de clauses qui permettent de prévenir et de gérer les conflits survenant entre les deux associés d’une société :
- La clause de médiation et de conciliation : cette clause prévoit l’application d’une procédure de médiation et de conciliation en cas de litige entre les deux associés. L’objectif est de parvenir à une solution amiable pour régler le conflit. Toutefois, elle n’offre aucune garantie pour sortie de la crise.
- La clause d’exclusion : cette clause permet d’exclure de la société l’associé qui commet des actes graves (décisions prises en violation des statuts de la société par exemple) et préjudiciables à la société.
- La clause de rachat forcé (buy or sell) : cette clause sert à débloquer une situation conflictuelle en forçant un associé à se retirer. Elle peut par exemple entrer en jeu si la conciliation ne permet pas de résoudre le conflit. La clause permet à un associé de proposer au second associé le rachat de ses titres. Le second associé peut accepter, ou refuser mais il est dans ce cas obligé d’acquérir les titres du premier associé dans les mêmes conditions que celles qui lui ont été proposées (notamment le prix). L’enjeu de cette clause consiste, pour l’associé qui propose le rachat, à valoriser correctement l’entreprise. À défaut, il s’expose à un rachat de ses titres pour un prix inférieur à leur valeur réelle. Plus d’informations : la clause de rachat forcé.
Les clauses ayant pour objet d’encadrer les entrées/sorties d’associés
Voici quelques clauses permettant d’encadrer les entrées et les sorties d’associés au sein d’une société :
- La clause de préemption : cette clause permet à un associé d’obtenir une priorité d’acquisition si le second associé décide de vendre ses titres. L’associé doit informer le second associé de son intention. Ce dernier peut ensuite acquérir les titres en priorité, ou y renoncer. Plus d’informations : la clause de préemption.
- La clause de sortie conjointe : cette clause prévoit que si un associé obtient une offre d’acquisition de ses titres, il doit informer le second associé qui disposera de la possibilité de céder ses titres dans les mêmes conditions. En présence d’une préemption, l’associé peut également décider d’acquérir les titres de son associé dans les mêmes conditions que celles figurant dans l’offre. Plus d’informations : la clause de sortie conjointe.
- La clause d’agrément : cette clause a pour objet de conditionner les cessions de titres à l’agrément préalable des associés. Si un associé souhaite vendre ses titres, il doit nécessairement obtenir l’agrément du second associé. Si ce dernier refuse, il doit se porter acquéreur des titres. Un agrément de base s’applique de plein droit dans les SARL.
S’associer à 50/50 : le recours au pacte d’associés
Dans le cadre d’une association à 50/50, les entrepreneurs ont parfois intérêt à rédiger un pacte d’associés. Ce document va compléter les statuts de l’entreprise et son contenu reste strictement confidentiel.
La convention de pacte d’associés doit aborder tous les sujets risquant potentiellement d’engendrer des conflits entre les associés, puis proposer des solutions.
Lorsque les associés décident de constituer une SAS, l’ensemble de ces clauses peuvent être mises en place directement dans les statuts de la société, sans qu’un pacte d’associés ne soit forcément nécessaire. Toutefois, les statuts d’une société (donc l’ensemble des dispositions qui y figurent) ne sont pas confidentiels.
S’associer à 50/50 : quelles sont les autres solutions ?
Plutôt que de s’associer à 50/50, les associés de la société disposent d’autres alternatives. Parmi celles-ci, nous retrouvons principalement les deux solutions suivantes :
- Un des deux associés dispose de la majorité des titres de la société. Il peut par exemple s’agir d’une association à hauteur de 51% pour un associé et de 49% pour l’autre associé. En pratique, quand deux associés contribuent de manière équivalente au développement de l’entreprise, cette répartition est compliquée car l’un des deux associés peut s’estimer lésé.
- Un troisième associé ultra-minoritaire est intégré dans la société. Ce troisième associé peut ne détenir qu’un seul titre de la société. Son vote permettra d’éviter les situations de blocage. Ce troisième associé, qui est souvent un proche ou un membre de la famille, ne dispose toutefois pas d’une situation confortable.
Finalement, si deux associés contribuent de manière équivalente dans un projet de création d’entreprise, une association à 50/50 est une bonne solution mais il est indispensable que tout soit mis en œuvre pour prévenir et gérer efficacement les éventuels conflits. Ainsi, l’impact d’une mésentente sur l’activité peut être limité.
Lorsque deux entrepreneurs décident de s’associer à 50/50 pour créer leur entreprise, il est indispensable qu’un professionnel intervienne sur la création de l’entreprise, notamment sur la rédaction des statuts de la société et du pacte d’associés.
À lire également sur la création d’entreprise :
- La société : définition et caractéristiques
- Créer une entreprise étape par étape
- Monter un projet de création d’entreprise
- Création d’entreprise : statut juridique, fiscalité et régime social
