Lorsqu’une personne désire s’installer à son propre compte, plusieurs questions se posent au niveau des choix de création d’entreprise : forme juridique, imposition des bénéfices, sécurité sociale de l’entrepreneur… Le consultant informatique indépendant doit donc s’informer sur les possibilités existantes en matière de régime de sécurité sociale dans le cadre de la construction de son projet de création d’entreprise. Comme nous le verrons, deux options existent : le régime général de la sécurité sociale, et le régime de la sécurité sociale des indépendants.
Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous fournit toutes les informations dont vous avez besoin pour comprendre le fonctionnement de votre sécurité sociale.
- Consultant informatique indépendant : les deux régimes possibles
- Le consultant informatique indépendant au régime général de la sécurité sociale
- Le consultant informatique indépendant à la sécurité sociale des indépendants
Consultant informatique indépendant : les deux régimes possibles
Avant de lancer votre activité de consultant en informatique, vous allez devoir réfléchir à vos choix de création d’entreprise. Dans cette réflexion, un des paramètres à prendre en compte correspond à votre futur régime de sécurité sociale. En effet, sur ce sujet, vous disposez de deux options :
- le régime de la sécurité sociale des indépendants ;
- et le régime général de la sécurité sociale.
En pratique, vous ne pourrez pas réaliser votre choix à ce niveau indépendamment du statut juridique de votre nouvelle entreprise. En effet, ces deux paramètres sont étroitement liés, car le régime de sécurité sociale qui va s’appliquer sera déterminé par la forme juridique de l’entreprise.
Le consultant informatique indépendant au régime général de la sécurité sociale
Pour un consultant informatique indépendant, l’affiliation au régime général de la sécurité sociale ne sera possible que si le professionnel exercer son activité par l’intermédiaire d’une société qui prendra la forme juridique d’une SASU. Si vous optez pour ce type de société, vous dépendrez de ce régime de sécurité sociale uniquement si vous vous octroyez une rémunération dans le cadre de vos fonctions de président. La seule création de votre entreprise ne suffit donc pas à obtenir votre affiliation.
Vous commencerez à payer des cotisations sociales lorsque vous vous fixerez une rémunération pour vos fonctions de président. Un bulletin de paie devra être réalisé pour le versement de chaque salaire. Les cotisations sociales seront ensuite déclarées selon les modes modalités que pour les salariés, en effectuant une DSN mensuellement ou trimestriellement.
Le consultant informatique indépendant à la sécurité sociale des indépendants
Ensuite, un consultant informatique indépendant peut également obtenir son affiliation au régime de la sécurité sociale des travailleurs indépendants. Les formes juridiques d’entreprise qui vont permettre une telle affiliation sont les sociétés de type EURL, au sein de laquelle le consultant occupe les fonctions de gérant et d’associé unique, et entreprise individuelle. Dans cette configuration, l’affiliation à la sécurité sociale se produit automatiquement au moment de la création de l’entreprise, même si vous ne vous octroyez pas de rémunération.
Dès le démarrage de votre activité, vous allez devoir payer des cotisations sociales. Au début d’activité, vous paierez des cotisations provisoires, calculées sur des bases forfaitaires étant donné que vos revenus ne seront pas encore connus. Vos revenus de travailleur indépendant étant déclarés dans votre déclaration personnelle d’impôt sur le revenu, ils ne seront connus qu’à compter du milieu de l’année suivant leur prise. Une fois déclarés, l’Urssaf procède à une régularisation de vos cotisations sociales (différence entre vos cotisations réellement dues et vos cotisations payées à titre provisoire).
Si vous vous octroyez une rémunération, vous ne devrez pas établir de bulletins de paie. Enfin, une partie de vos dividendes peut être soumise aux cotisations sociales lorsque le montant excède 10 % du bénéfice (dans le cas d’une entreprise individuelle), ou 10 % du total formé par le capital social, les primes d’émission et les apports en compte courant d’associé.
