Le choix du nom de l’entreprise est une étape parfois complexe pour les créateurs d’entreprise. En effet, le nom choisi pour une future entreprise doit être approprié, évocateur et disponible. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous donne des explications et des conseils pour vous aider à choisir un nom pour votre future entreprise :
- Comment choisir le nom de son entreprise ?
- Comment vérifier le nom de son entreprise ?
- Comment déclarer le nom de son entreprise ?
- Comment protéger le nom de son entreprise ?
Comment choisir le nom de son entreprise ?
Le nom d’une entreprise est un élément qui se choisit essentiellement en fonction de la nature de votre activité professionnelle. En général, il est composé de mots :
- qui évoquent l’activité exercée par l’entreprise,
- et/ou qui identifient l’entreprise, notamment localement ou par rapport à votre nom de famille.
Le choix du nom de l’entreprise est une démarche libre. Par contre, il est interdit d’utiliser des mots illicites ou contraires à l’ordre public. De plus, il est indispensable de choisir un nom qui ne soit pas déjà utilisé par une autre entreprise, et notamment un concurrent. Dans ce cas, vous vous exposerez à des poursuites pour contrefaçon ou pour concurrence déloyale, et vous risquerez de subir une interdiction d’employer le nom.
Comment vérifier le nom de son entreprise ?
Afin d’éviter les ennuis, nous vous conseillons de vérifier la disponibilité du nom que vous souhaitez utiliser pour votre entreprise. Pour cela, vous avez plusieurs vérifications à effectuer :
- Consulter la base de données du site internet Infogreffe pour vérifier qu’aucune entreprise n’utilise déjà le nom que vous avez choisi ;
- Consulter la base de données de l’INPI pour vérifier qu’il n’y a eu aucun dépôt de marque pour le nom que vous projetez d’utiliser ;
- Vérifier que le nom de domaine associé au nom de votre entreprise soit bien disponible dans les extensions désirées (.fr, .com…). Ce dernier est important si vous comptez communiquer sur internet, même ultérieurement. Si votre activité se déroule sur internet, c’est indispensable.
Comment déclarer le nom de son entreprise ?
Le nom de votre entreprise se déclare durant vos démarches de création et d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Dans ce processus, vous allez notamment devoir communiquer le nom de votre entreprise à plusieurs moments :
- Le nom de votre entreprise (sa dénomination sociale lorsqu’il s’agit d’une société) est un élément obligatoire des statuts ;
- Vous allez devoir indiquer le nom de votre société dans l’avis de constitution que vous allez publier au journal d’annonces légales ;
- Le nom de votre entreprise est une mention qui figure sur son extrait K-Bis, ainsi que sur tous les documents commerciaux qu’elle émet.
Enfin, sachez que le nom légal de votre entreprise n’est pas nécessairement le nom sous lequel vous allez vous faire connaître vis-à-vis des tiers (et des clients notamment). Si vous créez une société pour lancer votre nouvelle activité professionnelle, vous avez également la possibilité d’utiliser des noms commerciaux. Ceux-ci ne correspondent pas au nom légal de votre entreprise, mais à un nom qui va identifier votre activité vis-à-vis du public.
Comment protéger le nom de son entreprise ?
Tout d’abord, les formalités de création d’entreprise que vous allez effectuer vont vous permettre de protéger le nom de votre entreprise. En effet, la propriété sur le nom d’une entreprise s’acquiert à ce moment précis. Ensuite, le nom est protégé dès son premier usage public.
Si vous avez besoin de protéger le nom de votre entreprise, vous avez la possibilité d’effectuer un dépôt de marque auprès de l’INPI. Il s’agit d’une démarche recommandée si l’appellation a une importance majeure, notamment auprès de vos clients et de vos prospects. En effet, le nom est l’un des éléments majeurs d’identification de votre entreprise.
