La C3S, Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés, est une contribution qui doit être payée chaque année par les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires hors taxes supérieur à 19 millions d’euros.
Ce dossier vous présente le fonctionnement de la C3S ainsi que les formalités de déclaration et de paiement attachées à cette contribution.
Les entreprises redevables de la C3S
Toutes les personnes morales de droit public ou privé ayant une activité dans le secteur concurrentiel sont soumises à la C3S. Le chiffre d’affaires à prendre en compte correspond à celui qui est déclaré au service des impôts.
Certaines entreprises échappent à la C3S mais les cas sont peu fréquents, il s’agit notamment : des sociétés de rédacteurs de presse, des sociétés de gestion immobilière à but non lucratif, des SICAV ou encore de certaines sociétés immobilières de copropriété.
Le calcul de la C3S jusqu’à fin 2017
La base de calcul de la C3S est constituée par le montant hors taxes du chiffre d’affaires déclaré au service des impôts. Un abattement de 19 millions d’euros est appliqué sur le montant de la base d’imposition, ce qui signifie que les entreprises qui n’atteignent pas ce montant de chiffre d’affaires sont exonérées de contribution.
Deux situations sont possibles :
- pour les entreprises redevables de la TVA, il convient d’additionner les montants figurant sur les lignes 01, 04, 05 et 06 des déclarations CA3 de TVA,
- pour les entreprises non redevables de la TVA, il convient de reprendre le montant du chiffre d’affaires hors taxes qui figure dans le compte de résultat.
Le taux de C3S à utiliser pour le calcul de la est 0,13%. Ensuite, une contribution additionnelle de 0.03% est appliquée dans les mêmes conditions.
Le calcul est donc le suivant : chiffre d’affaires annuel déclaré * (0,13% + 0.03%)
La contribution supplémentaire de C3S à partir de 2018
A compter du 1er janvier 2018, la C3S et la contribution additionnelle sont fusionnées. De plus, la contribution supplémentaire est supprimée à compter de 2017 par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.
Le taux global à utiliser pour le calcul est égal à 0,16%.
Le calcul est donc le suivant : chiffre d’affaires annuel déclaré * 0,16%
La déclaration de la C3S
Les entreprises redevables doivent établir une déclaration annuelle de C3S pour le 15 mai de l’année suivante au plus tard. Aucune déclaration n’est demandée aux entreprises non redevables.
La déclaration de C3S est obligatoirement effectuée par télédéclaration. Le site www.net-entreprises.fr vous permet de télédéclarer votre C3S.
Exemple : une entreprise clôture son exercice le 31 décembre 2017 et a réalisé 900 000 euros de chiffre d’affaires hors taxes. Elle doit donc déclarer la C3S due au titre de 2017 pour le 15 mai 2018 au plus tard.
Le paiement de la C3S
Le paiement de la C3S doit être effectué le 15 mai de l’année suivante au plus tard auprès de la caisse nationale du RSI. Aucun acompte de C3S n’est dû en cours d’année.
La C3S est obligatoirement payée par télérèglement.
Le traitement comptable de la C3S est expliqué sur le site internet compta-facile.com : La comptabilisation de la C3S
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