Le changement de la dénomination sociale d’une société (EURL, SASU, SARL, SAS…) est une décision qui doit obligatoirement donner lieu à la publication d’un avis de modification au journal des annonces légales.
Ce dossier vous explique en détail comment publier votre avis de publicité relatif au changement de dénomination sociale de votre société au journal d’annonces légales. En cas de besoin, nous vous présentons également un service en ligne rapide et au prix le plus bas possible pour effectuer vos formalités de publicité.
L’obligation de publicité légale en cas de changement de raison sociale
En cas de changement de la dénomination sociale d’une société (EURL, SASU, SARL, SAS…), le représentant légal de la société doit obligatoirement effectuer des formalités de publicité pour signaler la modification aux tiers.
La publicité doit être diffusée dans un journal habilité à publier des annonces légales dans le département du lieu du siège social. L’avis publié au journal d’annonces légales doit contenir plusieurs informations obligatoires.
La personne tenue de procéder à la publication de l’annonce légale relative au changement de dénomination sociale de la société est :
- Le gérant dans les EURL et les SARL, ou une tierce personne mandatée pour effectuer ces formalités (par exemple, un expert-comptable ou un avocat) ;
- Le président dans les SASU et les SAS, tout autre organe de direction éventuellement prévu par les statuts, ou une tierce personne mandatée pour effectuer ces formalités.
Si un tiers est mandaté par la société pour effectuer les démarches liées à cette modification, il doit disposer d’une délégation de pouvoir signée par le représentant légal de la société.
Le contenu de l’annonce légale pour un changement de dénomination
L’avis de publicité diffusé au journal des annonces légales pour signaler le changement de la dénomination sociale de la société doit contenir les mentions obligatoires suivantes :
- L’ancienne dénomination sociale suivie, le cas échéant, du sigle de la société ;
- La forme de la société suivie, le cas échéant, de la mention « à capital variable » ;
- Le montant du capital social ;
- L’adresse du siège social ;
- Le numéro unique d’identification de l’entreprise ;
- La mention « RCS » suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où la société est immatriculée ;
- La mention de la nouvelle dénomination sociale ;
- L’indication de l’organe de direction qui a pris la décision de changer la dénomination sociale,
- La date de la décision et la date de prise d’effet de la décision.
Cet avis doit être diffusé dans un journal habilité à diffuser des annonces légales dans le département où se situe le siège social de la société.
À lire également sur les changements de dénomination sociale :
- Pourquoi changer le nom de son entreprise ?
- Changer la dénomination sociale d’une SASU
- Changer la dénomination sociale d’une EURL
