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Le RSA pour le travailleur indépendant

Le revenu de solidarité active (RSA) permet de garantir aux bénéficiaires sans ressources ou ayant de faibles ressources un revenu minimum. Les travailleurs indépendants (ou TNS) peuvent bénéficier du RSA, ce qui peut notamment être utile pour les projets de création qui mettent du temps à démarrer ou pour les périodes difficiles.

Le RSA pour le travailleur indépendant

Rappels sur le fonctionnement du RSA

Le RSA est attribué aux personnes qui n’ont aucun revenu ou qui justifient de faibles revenus.

Pour bénéficier du RSA, il convient d’envoyer un dossier à la caisse d’allocations familiales dont vous dépendez.

Dès lors que votre dossier est accepté, le bénéficiaire touche le RSA pendant une durée de 3 mois.

Ensuite, il convient d’actualiser trimestriellement sa situation et le montant du RSA est recalculé tous les trois mois en fonction du montant des revenus d’activité éventuellement perçus.

Le site de l’administration française vous permet de calculer le montant auquel vous pouvez prétendre : calcul du RSA sur service-public

Le RSA pour les travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants (gérants majoritaires de SARL, gérants associés uniques d’EURL, entrepreneurs individuels…) peuvent bénéficier du RSA s’ils remplissent les conditions suivantes :

  • ils résident en France de manière stable et effective,
  • ils n’ont pas de ressources ou de faibles ressources les rendant éligibles au RSA (1),
  • ils n’emploient aucun salarié dans le cadre de leur activité professionnelle,
  • et si le chiffre d’affaires de leur entreprise ne dépasse pas les seuils prévus pour la micro-entreprise, à savoir : 82 200 euros pour les activités de vente et 32 900 euros pour les activités de prestation de services.

(1) un module de calcul en ligne est proposé par le CAF pour vérifier que vous remplissez les conditions de ressources pour bénéficier du RSA : module de calcul de la CAF

La demande de RSA du travailleur indépendant

La demande de RSA pour le travailleur indépendant doit être effectuée auprès de la caisse des allocations familiales dont il relève.

Pour cela, un formulaire de demande de RSA (Cerfa n°13880*04) ainsi qu’une demande complémentaire spécifique aux travailleurs indépendants (Cerfa n°13882*03) doivent être envoyés.

Renouvellement trimestriel des droits au RSA

A l’issue du premier trimestre, le travailleur indépendant doit actualiser sa situation en remplissant une déclaration trimestrielle de revenus (DTR).

En fonction des renseignements indiqués, le chef d’entreprise va continuer à percevoir le RSA sur le trimestre suivant ou l’aide s’arrêtera.

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


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18 commentaires sur “Le RSA pour le travailleur indépendant”

  1. ly dung dit :

    Bonjour
    Je suis travailleur indépendant et je cesse mon activité dans deux semaines et je souhaite savoir si je dois attendre ma radiation du RCS pour faire une demande de RSA ou si je peux la faire de suite auprès de la CAF et non auprès du conseil général vu que je ne serais plus indépendant?
    Merci beaucoup
    Bonne journée
    Cordialement

    • Pierre Facon dit :

      Bonjour,
      Il me semble qu’il faut attendre la radiation mais je n’en suis pas sûre. Vous devez poser la question à l’organisme concerné (CAF).

  2. LEPRINCE François dit :

    Bonjour,
    Je ne comprend pas la logique de l’interdiction d’avoir un salarié, qui interdit à un gérant d’EURL de bénéficier du RSA si l’EURL emploie un salarié.
    Je suis gérant majoritaire d’un petit restaurant (statut: EURL) qui emploie un cuisinier. Moi, je fais le service. L’EURL et moi-même avons 2 N° se SIRET distincts. Le cuisinier est payé et je ne peux pas prendre de revenu. J’ai fait une demande de RSA qui m’a été refusée sans que ce refus soit motivé. je me dis que c’est parce qu’il y a un salarié.
    Quelle solution ai-je? Liquider le restaurant, mettre mon cuisinier au chômage et, n’étant plus à la tête d’une EURL, bénéficier enfin du RSA?
    Merci pour votre avis.

    • Pierre Facon dit :

      Bonjour,
      Il n’y a malheureusement pas d’autres solutions que de faire en sorte de répondre à toutes les conditions fixées par la CAF permettant d’y avoir accès, donc de ne pas avoir de salarié.

  3. FOURNIER LAETITIA dit :

    Le problème c’est que pour joindre la caf il n y a que sur RDV et personne n’est en mesure de repondre, en fonction de la personne qui nous recoit les avis diverges…

    merci quand meme

    • Pierre F. dit :

      Oui, mais c’est la CAF qui gère ce dispositif et qui décide.

      • Jeanne dit :

        Bonjour,
        Commerçant en Micro entreprise, ennuis mécaniques arrêt d’activité 3 mois, aucun revenu à part l’aide des parents pour loyer et nourriture, demande de RSA auprès de la CAF, envoyée au conseil général, informations complémentaires demandées: refus sans explication
        Sur l’année mon revenu est de 6800€ + l’aide de mes parents , je suis dégoutée, je leur ai juste demandé une aide pour ces 3 mois car je dois rembourser les dettes accumulées. je vais faire un recours mais je n’ai pas d’espoir.

      • Pierre Facon dit :

        Bonjour,
        Nous sommes désolés pour vous, j’espère que votre recours donnera des résultats si vous êtes dans une situation qui permet d’y avoir droit.

  4. fournier laetitia dit :

    Bonjour

    Merci pour votre réponse
    Sur la carte en faisant la simulation rien n est écrit au sujet de la sasu plus spécifiquement ni des plafonds de CA

    Donc je tourne en rond et je n’ai pas l’info du coup je ne peux pas rédiger mon objet social en négoce ou prestations de services…
    Qui pourrait me renseigner ?

    Merci

    • Pierre Facon dit :

      Bonjour,
      Oui le cas de la SASU n’est pas évoqué à ce sujet, les conditions pour les TNS ne seront donc pas applicables à mon sens il faut juste respecter les conditions de revenu.

  5. David dit :

    Bonjour,

    Quid du montant du RSA si un dirigeant d’une société se verse seulement 800 euros de salaire tous les mois (pour valider ses trimestres de retraite) ?

    David

    • Pierre F. dit :

      Bonjour,
      Il faut effectuer une demande auprès de la CAF en décrivant votre situation. Tout dépend ensuite des revenus de votre foyer et de sa composition.

      • David dit :

        Bonjour,

        Merci pour votre message.
        C’est simple, je suis seul dans mon foyer avec un salaire parfois nul, parfois tournant autour de 800 euros. J’ai envoyé un courrier à la CAF justement, j’attends donc leur retour.

        David

      • Raynaud Matthieu dit :

        Bonjour,

        A priori, vous n’aurez pas le droit au RSA avec 800 euros de revenus mensuels. Cette prestation est réservée aux plus miséreux et ses critères d’attribution sont extrêmement restrictifs.
        -Vous ne devez pas avoir d’épargne, ou très peu: on vous déduit 0,75 pour cent par mois du total des fonds placés, y compris si c’est un dépôt à terme auquel vous ne pouvez pas accéder avant une date précise.
        -Les différentes allocations, aides au logement, pensions et indemnités sont déduites du calcul,
        -Les salaires donnent lieu à une décote de 64 pour cent. Si vous percevez 800 euros de salaire mensuel, on retranchera 512 euros de votre éventuel RSA.
        -Le logement à titre gratuit donne lieu à une décote dont j’ignore le montant.

        Ceci dit, le calcul du RSA dépend de vos revenus sur le trimestre. Comme vous ne percevez aucun revenu certains mois, ça peut tout changer.

        Etant travailleur pauvre, vous avez très probablement droit à la prime d’activité. Cette allocation est elle aussi gérée par les CAF, vous devriez vous renseigner.
        Je pense aussi que la dite prime serait plus élevée (et donc plus intéressante pour vous) que le RSA.

        Le site de la CAF (www.caf.fr) propose un simulateur pour les différentes prestations, ça vous donnera une idée de ce que vous pourriez percevoir, mais attention celui-ci est beaucoup moins détaillé que le véritable questionnaire de la CAF et a donc tendance à présenter des montants d’allocations supérieurs à ce que vous recevrez réellement.

        Bien à vous.

        Bien cordialement.

  6. florian dit :

    Bonjour,

    Quid du rsa en étant président et actionnaire unique d’ une SASU et donc étant assimilé dirigeant salarié?

    Cordialement,
    Florian

  7. mahieu.sophie dit :

    Très bien votre site. Complet simple ds les explications clair.

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